Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne. (suite…)
Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d’association professionnelle adapté à l’état militaire, à l’exclusion de tout droit syndical”, conformément aux préconisations du rapport de Bernard Pêcheur remis le 18 décembre. (suite…)
Homelessness is a growing problem in the EU, also due to the current crisis, and homeless population includes now new groups, such as young people, older people and migrants but also large families. Member States have the responsibility to tackle this phenomenon by applying different strategies which may space from staircase model to housing first led approaches or a mix of those. The second model is inspired by a programme developed in the United States and which seems to be more efficient, although there are some concerns regarding its applicability to the European contexts. This article has the purpose of presenting Housing First (HF) programme as designed for the US context and also how it was applied in some European countries, underlying the differences between this and the staircase model. (suite…)
It took a bit to understand that the demystification and reduction of worries on the TTIP passed through a series of initiatives well-structured and aimed to allow a larger audience having access to the subjects being negotiated. Yet, the transparency initiative envisages keeping some documents as restricted and the explanatory lines dropped by Commissioner Malmström try to give ground to this decision. Nevertheless, between the initiatives promoted by the Commission and INTA MEPs’ suggestions, the knotty ISDS issue still pops up to give headache to TTIP negotiators. (suite…)
Dans un contexte général de routes de plus en plus encombrées et mouvantes, il faut parer au plus pressé, gérer l’urgence tout en visant le long terme. 2015, nouvelle année, nouvelles voies migratoires, nouvelles stratégies sophistiquées. C’est ainsi, que le 2 janvier dernier, l’Union européenne, et Triton en première ligne, ont sauvé des centaines de migrants en détresse, dont beaucoup de femmes, certaines enceintes, et de mineurs, la plupart non accompagnés. En grande majorité ils sont d’origine Syrienne, mais ils fuient aussi l’Afghanistan, l’Iran, ou l’Erythrée. Le débarquement des migrants a eu lieu au port de Corigliano Calabro au cours de ces derniers, mais leur voyage continue : des bus conduisent, ceux qui ont introduit une demande d’asile, dans les centres d’accueil italiens. Ici ils seront identifiés et resteront, jusqu’à l’aboutissement de la fin de la procédure. (suite…)
La CIN2 qui a eu lieu du 19 au 21 novembre 2014 à Rome a été organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en coopération avec l’Équipe spéciale de haut niveau sur la sécurité alimentaire, le FIDA, l’IFPRI, l’UNESCO, l’UNICEF et la Banque Mondiale. La Conférence a rassemblé au siège de la FAO les délégués de plus de 170 gouvernements, 150 représentants de la société civile et une centaine du secteur privé. (suite…)
Ces quelques points de repères sont utiles à la veille d’une série de réunions qui vont avoir lieu : ministres de l’intérieur à Paris dimanche (avec une présence américaine), session du Parlement européen à partir de lundi, réunion de la Commission européenne qui a annooncé des propositions dans un délais de quelques semaines, réunion des Ministres des affaitres étrangères convoquées par la Haute représentante , Federica Mogherini.
Mais avant tout un rappel ignoré par presque tout le monde : l’article 29 du Traité de Lisbonne fait référence explicitement au terrorisme (Cf. infra « Pour en savoir plus ») Les institutions, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil dont le Conseil européen, oeuvrent à la création d’une Europe ouverte et plus sûre. Elle est en charge de politiques visant à faire en sorte que se développent toutes les activités nécessaires et propices à la croissance économique, culturelle et sociale, parmi elles :la stratégie de lutte contre le terrorisme de 2005 qui définit les principes directeurs de la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. (suite…)
Eulogos s’est déjà exprimé, il y a peu de temps sur le sujet, et depuis, les faits ont confirmé son analyse. Les manifestations anti-islam continuent de prendre de l’ampleur à Dresde, dans l’est de l’Allemagne, et les autorités s’inquiétaient pour l’image du pays malgré une mobilisation anti-raciste majoritaire à l’échelle nationale. Dans un pays encore marqué par son passé nazi et qui cherche à attirer des immigrés pour compenser son déclin démographique, la multiplication de manifestations xénophobes ces dernières semaines a provoqué une levée de bouclier sans précédent: politiques, médias, milieux d’affaires et de nombreux citoyens sur les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisés contre l’islamophobie. (suite…)
Dans un contexte marqué par d’impressionnants déplacements de réfugiés et la toute récente affaire des cargos fantômes transportant des centaines de réfugiés dans des conditions abominables, António Guterres, patron du Haut-Commissariat pour les réfugiés, demande à l’Europe de se mobiliser davantage pour sauver les migrants naufragés en Méditerranée. Et de donner aux réfugiés la possibilité d’immigrer légalement. (suite…)
Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ? (suite…)