Le Parlement européen a consacré une partie de sa séance plénière du 12 novembre 2014 à une discussion sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de…
« Il ne peut y avoir plus vive révélation de l’âme d’une société que la manière dont elle traite ses enfants. L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde. »
Nelson Mandela
Les cas de violence physique, sexuelle et psychologique envers les enfants sont en augmentation dans le monde. C’est ce qu’affirme le rapport de l’UNICEF « Hidden in Plain Sight » (« Cachée sous nos yeux »), publié le 4 septembre 2014, la plus grande collection de données jamais produite sur la violence envers les enfants, contenant une analyse statistique menée dans 190 pays. En étudiant les formes de violence ainsi que les attitudes et les normes sociales dans le monde, le rapport met en lumière des problèmes jusqu’à présent insuffisamment documentés : les comportements qui perpétuent et tolèrent la violence et la brutalité même dans les endroits où les enfants devraient se sentir plus en sécurité, tels que les écoles et les foyers. Le rapport a pour objectif d’utiliser des données pour rendre la violence envers les enfants, ainsi que ses nombreuses ramifications, plus visibles, de permettre une meilleure compréhension de son ampleur et de sa nature, et de proposer des pistes pour sa prévention. Les résultats présentés par l’UNICEF sont un appel vibrant à l’action. (suite…)
This proposal for directive is a part of the package on procedural rights for suspects or accused persons in criminal proceedings proposed by the Commission in November 2013. Harmonization of safeguards for suspects and accused persons deprived of liberty is of paramount importance also thanks to the creation of the European Arrest Warrant. Every Member State (MS) has different procedural rules and this means that the level of protection differs widely across the EU. The right to access to legal aid for the people deprived of liberty represents the condition sine qua non for the exercise of all the other rights when facing criminal proceeding. (suite…)
Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso déclarait : ‘Since Article 4 (2) TEU provides that safeguarding national security remains the sole responsibility of each Member State, the Commission, when preparing legislation, carefully scrutinises that the envisaged measures fall within the competence of the Union.’ (suite…)
Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020.
Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l’Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ». (suite…)
À l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, le 4 Novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. La campagne globale « I Belong » (« J’appartiens ») lancée par le HCR a été réalisée en collaboration avec United Colors of Benetton et a comme but l’éradication du phénomène d’ici à 2024. Les images et les outils de communication conçus par Benetton aideront le HCR à atteindre son objectif de dix millions de sympathisants dans dix ans. L’engagement de Benetton Group, en particulier, est de créer une carte interactive, dynamique, qui permettra de documenter le support en ligne pour la campagne. Tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’UNHCR et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier. (suite…)
Alors que la directive PNR avait été suspendu l’année dernière, celle ci fait de nouveau débat au sein du Parlement Européen. Présentée par la Commission européenne devant la Commission LIBE du Parlement européen le 5 novembre 2014. C’est Luigi Soreca, directeur de la sécurité interne de la DG Home de l’UE, qui s’est vue confier la responsabilité de représenter la Commission européenne pour renouveler la proposition de Directive relative au transfert des données des passagers dans le cadre de vols internationaux afin de lutter contre le terrorisme. Performance décevante de la Commission européenne qui a justifié la nécessité d’une telle réglementation sur les risques et la situation d’urgence de l’UE en matière de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. (suite…)
Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du même type pour les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai 2014 et il s’agissait de sa troisième rencontre avec la commission AFET. Cette visite a été l’occasion d’un échange avec les eurodéputés sur les élections législatives et plus généralement sur la situation politique en Ukraine. (suite…)
Le cycle de débat sur le droit à l’oubli lancé en Europe par Google vient de se terminer par la dernière rencontre de son comité consultatif à Bruxelles. (suite…)
Le 3 novembre 2014, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen a reçu le nouveau directeur de la DG Affaires intérieures de la Commission européenne, Matthias Ruete, pour un échange de vues sur l’application des accords de libéralisation des visas en vigueur entre l’Union européenne et certains pays tiers et les négociations en cours sur ce sujet entre l’Union et dix-sept pays supplémentaires. Le représentant a d’abord rappelé l’importance de la politique de visas pour permettre davantage de mobilité au sein de l’UE, entre l’UE et les pays tiers mais aussi pour s’assurer que les citoyens européens soient bien traités lorsqu’ils se rendent dans des pays tiers. (suite…)