Espace de liberté,sécurité et justice :un nouveau départ ? Quelles perspectives réelles?

Un nouveau cycle politique européen vient de s’ouvrir. De nouveaux acteurs et des institutions renouvelées s’apprêtent à reprendre les lignes directrices et les politiques menées par les protagonistes de l’ancienne législature et de l’ancienne Commission. Pour ce qui concerne l’espace de liberté sécurité et justice, les orientations stratégiques que le Conseil Européen a approuvé, à la fin du mois de juin 2014, seront le cadre d’actions à mener pour les années prochaines, vraisemblablement jusqu’au 2020, lors de la définition du prochain budget financier pluriannuel. (suite…)

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CEDH (Cour européenne des droits de l’homme ) et Royaume-Uni : une fois de plus des tensions en perspectives avec le nouvel arrêt sur le droit de vote des détenus ?

C’est une longue, très longue, affaire qui remonte, pour le moins à 2005 date de la première condamnation, condamnation suivie d’un « sursis » qui expirait le 23 novembre 2013. Le délai a donc largement expiré. L’arrêt vient donc de tomber, sans pour autant être nécessairement la fin de l’histoire (cf. infra « Pour en savoir plus ») Chacun sait que les relations ne sont pas bonnes, les tensions ont connu leur exaspération la plus forte avec la conférence de Brighton. Depuis chacun vit dans une sorte d’armistice armée. Cependant cet arrêt s’inscrit aujourd’hui dans un contexte politique fort différend par rapport au passé. (suite…)

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L’EUROPA DEI CITTADINI : PUÓ LA DEMOCRAZIA PARTECIPATIVA SALVARE IL «PROGETTO EUROPA» ? Intervista ad Erminia Mazzoni, presidente uscente della commissione parlamentare PETI (ITA)

Parte 1_ Domande generali 1. Q: La commissione PETI per competenze e per la qualità del lavoro svolto negli ultimi cinque anni ha arricchito il significato di democrazia e cittadinanza…

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Liberté de la presse : l’indépendance et le pluralisme de la presse en Europe toujours menacée. Des institutions européennes trop velléitaires.

Il est grand temps que l’Europe se bouge. Par à coups la Commission (Viviane Reding, Neelie Kroes) ou le Parlement européen (pour régler ses comptes avec Berlusconi) ont des sursauts vertueux, puis tout retombe dans l’immobilisme. Qu’a-t-on fait depuis le rapport du groupe à haut niveau présidé par Vita Vike-Freiberga ? Quels sont les résultats du Centre de Recherche et d’expérimentation de Florence de la Commission ? Le sort de ses recommandations ? La situation ne s’améliore pas , mais se dégrade dans certains pays. La nouvelle taxe hongroise sur les médias représente une nouvelle menace contraire aux règles et aux valeurs européennes, si souvent proclamées. Quelles sont les exigences vis-à-vis des nouveaux candidats ou des pays de la Politique européenne de voisinage (PEV) ? (suite…)

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Entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul : un pas en avant dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

La Convention d’Istanbul entre en vigueur le 1er Août 2014.Adoptée depuis 2011 par le Comité des Ministres, la ratification de la Convention a dépassé la barre des dix pays signataires, ce qui permet son entrée en vigueur. Ce texte est présentée comme « l’ensemble le plus avancé et le plus complet des normes internationales en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » par Anne Brasseur, la présidente de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. (suite…)

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Une réforme de l’asile en France la bienvenue, dans un contexte d’harmonisation européenne

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile. (suite…)

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Migration, numérique : agenda chargé pour la première réunion de la commission LIBE!

Pour leur première réunion sur les questions de fond de la législature, vos députés en charge des droits fondamentaux (voir notre article pour mieux les connaître) avaient un ordre du…

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Un budget consacré à l’espace de liberté, sécurité et de justice en augmentation pour 2015 (point IV de l’ordre du jour)

La Commission a présenté le budget 2015 pour l’espace de liberté, sécurité et justice à la Commission LIBE. En hausse, ces budgets contrastent avec ceux consacrés à d’autres politiques de…

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Priorités de la présidence italienne du Conseil dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (point V)

Le cinquième point de la session de la Commission LIBE a permis au Ministre de l'intérieur italien Angelino Alfano et au Ministre de la Justice Andrea Orlando de présenter le…

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Le protocole 36 du traité de Lisbonne : le retrait du Royaume-Uni toujours en cours de négociation (point VII de l’ordre du jour)

Il n’est pas aisé de traiter de l’opportunité qui s’offre au Royaume Uni  de  déroger à certaines mesures de coopération judiciaire, pénale et policière  conformément au protocole 36 annexé au…

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