L’affaire Jessy Saint Prix /Secretary of State for Work and Pensions : une nouvelle jurisprudence pour les droits des femmes enceintes

Mme Jessy Saint Prix, ressortissante française, habitant et enseignant au Royaume-Uni, s'est vue refuser par l'administration anglaise l'accès à un complément de revenus, au titre qu'elle avait perdu sa qualité…

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Le Sommet mondial à Londres pour éliminer la violence sexuelle dans les conflits armés

Du 10 au 13 juin s'est tenu le Sommet mondial pour éliminer les violences sexuelles dans les conflits armés à Londres, l'occasion de revenir sur des actes parfois toujours impunis.…

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Androulla Vassiliou commissaire en charge de l’éducation : les femmes et le sport

Les 12 et 13 juin s’est tenue la Conférence internationale sur les femmes et le sport, à laquelle a participé Androulla Vassiliou, Commissaire européenne à l’Éducation, à la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse. (suite…)

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La question relative à la fin de vie et à l’euthanasie à nouveau devant le juge européen suite à la décision de dernière minute de la CEDH

Bien que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) protège le droit à la vie en son article 2, elle n’accorde pas pour autant un droit à mourir. La question relative à la fin de vie fait débat depuis des années en Europe : faut-il ou non autoriser l’euthanasie et le suicide assisté ? C’est une question sociétale et éthique délicate sur laquelle les juges européens peinent à se prononcer clairement et accordent une large marge de manœuvre aux Etats partis au Conseil de l’Europe. C’est un sujet qui réapparait au moment où le gouvernement a chargé le député UMP, Jean Léonetti et le député PS Alain Claeys, de proposer des aménagements d’ici le 1er décembre 2014 sur la loi Léonetti afin de la réformer. Le gouvernement semble vouloir indiquer que sa promesse de réformer la loi sur la fin de vie n’est pas tombée aux oubliettes. (suite…)

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« Don’t look away », la campagne de l’UE contre les violences sexuelles envers les mineurs au Brésil

Alors que la Coupe du Monde vient tout juste de commencer ce jeudi 12 juin avec une première victoire du Brésil face à la Croatie, celle-ci est sujet à de…

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Conseil JAI du 5-6 juin 2014 : une relance dans le domaine de la protection des enfants dans les procédures pénales

En novembre 2011, la Communication de la Commission « Agenda pour les Droits de l'Enfant » a souligné que les droits des enfants en matière de procédure pénale sont très disparates. Bien…

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Conseil de l’Europe : Le Comité des Ministres a l’œil sur l’exécution des arrêts relatifs aux droits de l’Homme

L’adhésion d’un Etat au Conseil de l’Europe et donc, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) n’est pas sans conséquence. Cette adhésion oblige les Etats partis à se conformer à la Convention mais également aux arrêts et décisions rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette obligation est essentiel pour le bon fonctionnement du Conseil de l’Europe et ainsi assurer une protection effective des droits de l’Homme, des principes de démocratie et d’Etat de droit. (suite…)

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Ukraine : avancées sur la libéralisation des visas. La Commission européenne propose d’avancer dans la deuxième phase.

A l’occasion de la présentation de son quatrième rapport d’étape sur la libéralisation des visas pour l’Ukraine, La Commission appelle au lancement de la deuxième phase du Plan d’action (VLAP).…

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Droits fondamentaux : la Médiatrice, Emily O’Reilly, ouvre une enquête sur la politique régionale et les fonds structurels! La crédibilité de l’UE est en jeu : 350 milliards d’euros sont concernés pour la période 2014-2020.

De la part de la médiatrice il s’agit d’une démarche lourde de conséquences et qui aurait dû avoir un retentissement qu’elle n’a pas eu. Face au nombre croissant de plaintes,…

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Hongrie à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme : Viktor Orban proteste avec violence !

Viktor Orban a jugé « scandaleux » l’arrêt de la CEDH demandant à la Hongrie de réformer son système de réexamen des peines à perpétuité au nom du respect de droits de…

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