L’éternelle question des droits de la défense et de la garde à vue!
Les droits de la défense font partis intégrante de l’esprit européen : article 6 CEDH et article 41 de la Charte.Les droits de la défense et la garde à vue à…
Immigration et Santé publique : les ministres européens de la santé se sont penchés sur ce défi qui nous concerne tous.
Pour les ministres , la santé des migrants est devenue un défi particulier pour l’Union européenne avec une pression migratoire qui augmente et un besoin de plus en plus important…
Hommes-Femmes : en France la bataille pour l’égalité continue…
En Juillet 2013 la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait présenté un projet de loi qui abordait l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.…
Politique d’accueil des demandeurs d’asile en France: un état des lieux alarmant : un système au bord de l’implosion.
Et une fois de plus l’Europe sera malencontreusement pointée du doigt par une opinion publique qui continuera de confondre l’asile et le traitement des flux migratoires. A cela s’ajoute le…
Déclaration d’Alicante : l’externalisation des frontières demeure la route privilégiée pour faire face à la migration irrégulière.
Le 16 avril 2014 les ministres des affaires extérieures des sept Etats membres de l’UE ont adopté à Alicante une déclaration commune concernant les domaines d’actions prioritaires pour une gouvernance…
Le registre de transparence : une avancée prudente, malgré les efforts du Parlement européen, en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption.
L’accord inter institutionnel entre le Parlement et la Commission Européenne régissant le registre de transparence vient de subir quelques améliorations notoires qui pourraient permettre à long terme de rendre obligatoire…
Un espace européen de Justice garanti pour les couples internationales et leurs enfants
Viviane Reding - commissaire à la Justice et vice-président de la Commission européenne- et la Vice-Présidente du Parlement européen Roberta Angelilli ont lancé,le 15 avril dernier,une campagne d’information sur l'enlèvement…
Le Conseil des ministres de l’UE approuve le Fonds « asile et migrations » et le Fonds « sécurité intérieure ».
Le lundi 14 avril 2014 le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat les quatre règlements du PE et du Conseil établissant le cadre de financement dans le…
Surveillance des frontières maritimes extérieures : un nouveau cadre juridique pour les opérations en mer cordonnées par Frontex. Des progrès méritoires, mais encore des lacunes.
Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous la tutelle du principe de non-refoulement, il fait le silence sur le droit au recours suspensif.
Programme de travail 2014 de l’agence européenne Frontex. Entre analyse des risques, plan opérationnel et mutations aux frontières extérieures, d’un côté et organisation complexe rendant les résultats aléatoires.
Le 1er avril Gil Arias Fernandez, vice-directeur de Frontex, a présenté à la commission LIBE le programme de travail 2014 de son agence. Le document détaille les risques majeurs et les vulnérabilités actuelles de la surveillance des frontières extérieures ainsi que le plan opératif. Parmi les priorités, l’application du règlement Eurosur et la mise en place d’un système de réaction rapide et efficace. Une approche nouvelle concernant la gouvernance de la mobilité migratoire qui est en train de changer la nature et le fonctionnement des frontières communes aux Etats membre de l’Union.
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