« La Charte devrait être le Bill of Rights de l’Europe »

Ce sont les mots de la Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la Justice, Viviane Reding, qui viennent conclure la conférence de presse du 14 avril 2014 relative au 4ème rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après Charte). (suite…)

Continuer la lecture« La Charte devrait être le Bill of Rights de l’Europe »

Too little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system.

Too little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system.

 On April 10th 2014 the LIBE Committee discussed the results of the delegation to Italy on the situation of prisons.

A delegation composed of four members, Juan Fernando López Aguilar (S&D), Frank Engel (EPP), Kinga Göncz (S&D) and Salvatore Iacolino (EPP) visited the prisons facilities of Rebibbia in Rome and Poggioreale in Naples from the 26th until the 28th March.

Head of the delegation Chairman of Libe Committee Juan Fernando López Aguilar inaugurated the debate session and presented the draft Report and its results. (suite…)

Continuer la lectureToo little, too late:The European Parliament delegation to Italy on the situation of prisons condemns Italy for doing too little to address the structural problems of its penitentiary system.

Post-2015 agenda: « UN » discusses the place of women in development

What is the place of women in development? What are the challenges and achievements of the implementation of the Millennium Development Goals for women and girls? How should the promotion…

Continuer la lecturePost-2015 agenda: « UN » discusses the place of women in development

FEPS forum addresses the crisis in Ukraine:

On the 4th of April the Foundation for European Progressive Studies (FEPS) hosted a seminar where prominent speakers from academia and the policy-making world shared their views on the ongoing situation in Ukraine. (suite…)

Continuer la lectureFEPS forum addresses the crisis in Ukraine:

Programme Post-Stockholm : Rappel des priorités politiques et adoption d’un nouveau dispositif de surveillance de l’état de droit dans les pays européens par la Commission

Le 11 et le 12 Mars 2014, la commission a publié ses communications- un rapport sur l’agenda Justice pour 2020, un rapport sur les priorités politiques en matière d’affaires intérieures et deux annexes sur l’état de droit dans l’Union Européenne- relatives au futur développement de la politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. (suite…)

Continuer la lectureProgramme Post-Stockholm : Rappel des priorités politiques et adoption d’un nouveau dispositif de surveillance de l’état de droit dans les pays européens par la Commission

Google versus Union européenne, un nouvel épisode : le temps se gâte pour la Commission européenne ! A quelques jours du vote, les consommateurs du Beuc entrent dans la danse.

Lassés par les lenteurs et les atermoiements des uns et des autres, les députés européens décident de passer à l’offensive à quelques jours de la fin de la législature (le 17 avril). C’est l’hostilité affichée depuis un certain temps par le commissaire allemand à l’énergie, Günther Oettinger, qui a mis le feu au poudre. Cela couvait depuis un certain temps. Il n’est pas seul outre Michal Barnier, opposant déclaré, huit de leurs collègues s’opposent à ce que l’accord. Tous jugent que les arguments sont insuffisants et ne veulent pas que l’accord tel qu’il se profile soit conclu définitivement.

(suite…)

Continuer la lectureGoogle versus Union européenne, un nouvel épisode : le temps se gâte pour la Commission européenne ! A quelques jours du vote, les consommateurs du Beuc entrent dans la danse.

La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

La Cour de justice européenne a imposé mardi 8 avril une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive. L’arrêt de la Cour pointe trois problèmes: la durée de conservation des données, jugée « disproportionnée », le manque de protection contre les risques d’abus et l’absence de mesures pour « limiter au strict nécessaire » l’ingérence dans la vie privée des individus. C’est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, l’avocat général, Cruz Villalon, dans ses conclusions de fin de l’année passée avait été très sévère et ne laissait que peu d’espoir. (suite…)

Continuer la lectureLa loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

Surveillance des frontières maritimes extérieures : entre les grands enjeux géostratégique de la Méditerranée et le respect de grands principes comme celui de non-refoulement

La réunion conjointe du 19 mars entre le Parlement européen et les représentants des parlements nationaux portant sur les futures priorités dans le domaine des libertés civiles, justice et affaires intérieurs, a donné l’occasion d’ analyser les points forts de la proposition du PE et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures. (suite…)

Continuer la lectureSurveillance des frontières maritimes extérieures : entre les grands enjeux géostratégique de la Méditerranée et le respect de grands principes comme celui de non-refoulement

Règlement Dublin III: un état des lieux

Le 28 mars 2014 aux Halles Saint-Géry à Bruxelles la revue AfricaMediteranneo et la coop. Lai-momo ont organisé la rencontre «Le nouveau Règlement Dublin pour l’asile». Différents acteurs, différents perspectives, un état des lieux de l’application de cet instrument législatif.     (suite…)

Continuer la lectureRèglement Dublin III: un état des lieux

De nouvelles règles de délivrance des visas Schengen : un assouplissement pour une meilleure compétitivité et croissante européenne

Le 1er avril 2014, à Bruxelles, la Commission a discuté et adopté la proposition des commissaires aux affaires intérieures et à l’Industrie, respectivement Mme Cecilia Malmström et M. Antonio Tajani, concernant de nouvelles règles en matière de délivrance des visas européens. (suite…)

Continuer la lectureDe nouvelles règles de délivrance des visas Schengen : un assouplissement pour une meilleure compétitivité et croissante européenne