Lundi 10 Mars 2014 il a eu lieu à Strasbourg la session extraordinaire de la Commission LIBE. Parmi les sujets à l’ordre du jour il y eu la discussion sur l’arrangement avec la Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau Européen d’appui en matière d’asile. Il s’agit d’un point important du contentieux qui oppose la Suisse à l’Union européenne depuis le vote du référendum du 9 février  instaurant notamment de quotas annuels pour les étrangers et ce fut un des premiers points soulevé par l’Union européenne soucieuse de connaître les intentions suisses. A ce jour, aucune réponse n’est connue, les deux parties maintenant leur position. (suite…)

Jean-Philippe Foegle et Serge Slama ont mené une étude détaillée sur ce cas resté célèbre. Une étude digne d’intérêt au moment où le Parlement européen vient de marquer sa volonté de protéger les lanceurs d’alerte (à commencer par le plus célèbre d’entre eux E. Snowden) et de leur donner un statut.

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Le 25 février le PE en session plénière a adopté la résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair pour une période supérieure au trois mois. Cet instrument refonte  fusionne deux directives en vigueur, en garantissant plus transparence et un cadre juridique cohérent aux différentes catégories de personnes visées par la directive.       (suite…)

Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du 10 au 13 mars. Cependant le 11 mars, la Commission européenne présentait deux communications énonçant les principales priorités politiques et présentant le bilan des réalisations et les mesures concrètes qui selon la Commission sont à envisager. L’objectif est évidemment de définir les orientations stratégiques qui devront être suivies à l’avenir dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour donner une suite au programme de Stockholm qui régit jusqu’à fin Décembre 2014 l’espace liberté, sécurité et justice européen.  (suite…)

Le processus du programme Post-Stockholm  est en marche. Le mardi 11 Mars  2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de cette politique dans une perspective régionale ou locale peut nous permettre de nous rendre compte des effets des politiques européennes à l’échelle infra-étatique. (suite…)

Si EU-Logos n'est pas revenu sur les infractions du mois de janvier en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures, c'est bien pour avoir la matière suffisante à…