Mesures restrictives envers la Syrie : le Tribunal implacable sur le gel des fonds

Dans notre précédent article intitulé « Syrie, et l’Union européenne dans tout ça ? » (Nea Say n°136), nous revenions sur les différents types de mesures restrictives prises par l’Union européenne envers la Syrie. Dès 2011, c’était donc à un double embargo sur respectivement les armes et le pétrole, à un gel des fonds et à un refus d’admission pour ceux qui soutenaient ou étaient des acteurs de la répression que s’exposaient nombre d’individus et le régime dans sa globalité. En août 2013, l’embargo sur la vente d’armes a été levé a contrario du gel des fonds qui, reste lui bien en vigueur, comme l’apprendront Eyad Makhlouf et Issam Anbouba à leurs dépends. (suite…)

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Nominés pour le prix Sakharov : Le courage politique en 7 noms

Ca y est ! depuis le 17 septembre, le Parlement européen a révélé les 7 nominés pour le prix Sakharov. Pour tous ceux qui sont  un peu perdus dans la liste des trophées, oscars, césars et récompenses en tout genre, rappelons  que le prix Sakharov est un prix bien particulier : cette récompense, créée en 1988 vise à gratifier un individu, une campagne, un mouvement symbolisant la tolérance, la lutte contre le fanatisme et l’oppression. Les nominations sont réalisées par un groupe politique ou quarante députés au minimum. C’est à la conférence des présidents que reviendra le loisir de choisir le lauréat parmi les trois finalistes sélectionnés par les commissions parlementaires des affaires étrangères et du développement. La liste  des nominés a été rendue publique ce qui donne une belle occasion de faire un tour d’horizon de ceux, qui par leur combat, rendent à la politique ses valeurs et son sens. (suite…)

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L’agenda rom entre discrimination et égalité de genre : les commissions LIBE et FEMM en première ligne.

A un moment crucial pour l’ « agenda Rom » de l’Union Européenne, les commissions parlementaires LIBE et FEMM se sont réunies le 18 septembre dernier pour dresser un bilan des stratégies nationales d’intégration, tout en se focalisant sur la condition des femmes roms. De façon prévisible, les faiblesses dépassent les points forts. Depuis toujours très réceptif à l’égard des droits de l’homme, le Parlement Européen se confirme comme une instance de contrôle des politiques menées au sein de l’Union. Le suivi des stratégies nationales d’intégration des roms s’insère d’ailleurs dans la droite ligne d’un mouvement dégagé par le traité de Lisbonne et symbolisé aussi par le rapport conjoint des commissions LIBE, JURI et AFCO sur le programme de Stockholm. Faisant preuve d’une ténacité peu commune, l’assemblée européenne s’est chargée aussi du cadre européen pour les stratégies d’intégration des roms, pourtant un domaine largement dans les mains des Etats Membres pour la mise en application concrète. (suite…)

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Demandes d’asile des mineurs non accompagnés : le Parlement et la Commission crient victoire après l’arrêt de la Cour de justice. La primauté de l’intérêt de l’enfant consacré.

Le 13 juin 2013, EU-logos vous rendait compte de l’arrêt de la Cour de justice C-648/11 sur l’état compétent pour examiner la demande d’asile d’un mineur non accompagné ayant présenté des demandes dans plusieurs Etats membres (Nea Say n°134). Cet arrêt permet d’éclaircir le règlement Dublin quant à son article 6, article qui avait suscité une opposition forte entre Parlement et Commission d’un côté, et Conseil de l’autre. Revenons donc sur la présentation de l’arrêt par le service juridique du Parlement lors de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen et les réactions de la Commission et de l’ancienne rapporteur sur le sujet : Cecilia Wikström. (suite…)

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EU-LISA, la nouvelle agence eu-LISA pour les nouveaux système d’information à grande échelle, tels que Eurodac , VIS et SIS II .

 La liberté de mouvement pour les personnes, les biens et les services est sans doute l’un des achèvements européens majeurs aux yeux des citoyens. Pour garantir cette liberté sans transiger sur la sécurité, l’Union européenne a mis en place des systèmes informatiques permettant d’échanger des informations entre Etats membres. La nouvelle agence européenne eu-LISA, située à Tallinn, assurera la gestion de ces systèmes. (suite…)

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L’égalité des rémunérations remise sur le tapis par le Parlement européen !

Décidément, la plénière à Strasbourg aura apporté son lot de nouveautés. Le jeudi 12 septembre dernier a été, entre autres, adoptée la résolution du Parlement européen pour une égalité des…

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Visas : mécanismes de suspension et de réciprocité : entre avancées et perplexité, un texte néanmoins adopté !

Après deux années et demi de négociations, nous y sommes : la proposition législative COM(2011)290 final a été adoptée, non sans mal, il faut en convenir. En effet, les doutes…

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Deuxième réunion de la commission d’enquête PRISM du Parlement européen: les autorités pour la protection de la vie privée se mobilisent.

« Il est tout à fait probable que les droits des citoyens européens aient été enfreints » telle est la sombre constatation de Jacob Kohnstamm, président du Groupe de Travail…

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Exemption de visas pour les pays tiers : Les Emirats Arabes unis en lice pour gagner leur place sur la liste positive

  Le 3 juillet dernier, EU-Logos faisait le récapitulatif de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°539/2001 portant sur « la liste…

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Mineurs non accompagnés : quand la qualité d’enfant prime sur celle de migrant. Le rapport Griesbeck adopté parle Parlement européen L’examen du rapport !

Le 28 février 2013, EU-Logos vous annonçait la mise à l'ordre du jour de la situation particulière des mineurs non accompagnés à la commission LIBE (Nea Say n°131). Depuis l’examen…

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