Après pas moins de deux années de négociations, huit trilogues, dix-sept rencontres à l'échelle des collaborateurs et assistants ainsi que maintes réunions entre rapporteurs fictifs et avec les services juridiques…
Le rapport Tavares sur la situation des droits fondamentaux et les réformes constitutionnelles en Hongrie a été adopté par le Parlement européen le 3 Juillet 2013 par 370 voix pour…
Le Parlement en plénière le 10 et 11 juin a débattu des modifications proposées au mécanisme d’évaluation de l’espace Schengen. A ce débat s’est ajouté celui d’autoriser ou non la…
Selon les derniers baromètres d’opinion, plus de 70% des européens ont peur de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Ce n’est pas l’affaire PRISM qui risque de les rassurer. Tous se sont accordés à dire que ce scandale est un véritable électrochoc qui réanime l’intérêt du public pour le dossier « protection des données personnelles ». Il ne doit cependant pas couvrir d’autres agissements peu louables de certains grands géants du web. Signalons que le Parlement européen a tenu la première réunion de sa commission d’enquête (10 juillet) la prochaine se tiendra le 5 septembre. (suite…)
Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe d’autonomie des églises. C’est un arrêt d’une grande complexité dont il est difficile d’en percevoir toutes les conséquences. A l’avenir la Cour pourra-t-elle éviter de s’engluer dans toutes les querelles qui surgissent au sein des différentes Eglises, un piège redoutable. Les fiches thématiques en matière de liberté de religion établies par la Cour du Conseil de l’Europe démontrent déjà l’ampleur des sujets traités en la matière par les arrêts de la CEDH.(cf. « Pour en savoir plus »). (suite…)
La commission LIBE du 27 juin 2013 a illustré la relance de la discussion sur la question de l’égalité de traitement que la Commission traîne derrière elle depuis cinq ans déjà (cf. autre article dans Nea say). En parallèle, the European Network against Racism (ENAR) au travers de son nouveau rapport intitulé « People of African descent and black europeans » dresse un constat inquiétant sur la vulnérabilité des individus d’origine africaine. (suite…)
Pas un jour de l’année ne passe sans que celui-ci soit rythmé par la célébration d’une thématique particulière : à tel point qu’il est très facile de passer totalement à côté. Il est donc d’autant plus important de faire des « piqûres de rappel », de façon à ne pas oublier que même si le mot démocratie est affiché en lettres hautes sur les pays membres de l’Union européenne, derrière un simple mot peuvent se cacher de nombreux individus qui souffrent de sa vrai conteneur. (suite…)
L’Union européenne a elle aussi son lot « d’affaires non classées » : ainsi, déjà en 2008 la Commission européenne avait proposé une directive au Conseil relative à « la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle », celle-ci étant restée au point mort depuis. En effet, ce texte nécessite l’unanimité du Conseil avant de requérir l’avis conforme du Parlement européen. On comprend pourquoi les débats à ce sujet lors de la commission LIBE du 27 juin 2013 ont été aussi vifs. (suite…)
Dans la publication du paquet « infractions » de juin 2013 par la Commission Européenne, deux décisions sont à noter concernant la libre circulation des ressortissants européens. L’une vise les…
Lors de la réunion de la Commission LIBE du Parlement Européen du 19 juin, le ministre grec de l’ordre public et de la protection du citoyen, M. Dendias, a présenté les avancées du plan d’action national grec sur la gestion de l’asile et des migrations de 2010, réformé début 2013. (suite…)