La Commission a présenté des propositions pour faire en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens de travailler, d’étudier et de se former dans un autre État membre de l’UE,…
Un des droits des citoyens européens est celui de la libre circulation et ils exercent activement ce droit en faisant beaucoup de voyages dans l’Union chaque année.
Aujourd’hui, même si une majorité de gens sont convaincus que circuler librement dans l’UE est une favorable aux économies des états membres, beaucoup de citoyens rencontrent encore des difficultés dues à des procédures administratives fastidieuses et peu claires. À l’heure actuelle, en effet, un européen qui s’installe dans un autre État membre doit consacrer beaucoup de temps et d’argent à prouver que les documents publics (comme leur acte de naissance ou de mariage) délivrés par l’État membre d’origine sont authentiques. Ils doivent notamment obtenir « l’apostille, que les autorités publiques des autres États apposent sur des documents publics pour prouver le caractère authentique de ces derniers ou la véracité de la signature dont ils sont revêtus ». (suite…)
L’arrivée d’internet a bouleversé les habitudes d’achats. Désormais, un consommateur qui souhaite acheter un produit en dehors de son pays peut le faire sans obstacles particuliers. Il a également accès…
Problématique 1 : informer les citoyens sur leur droit Un des principaux soucis de la Commission est d’améliorer la compréhension des droits fondamentaux européens par les européens eux-mêmes. Plus encore, la…
L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la…
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 5 septembre 2010, la question de l’établissement de règles communes concernant la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union était toujours pendante.Depuis, avril 2013, la machine législative redémarre. La Commission Européenne a émis une nouvelle proposition dès le 12 avril 2013 et la Commission LIBE du Parlement Européen a nommé M. Coelho comme rapporteur pour rédiger un rapport sur ce règlement. Lors de la dernière réunion du 6 juin de la Commission LIBE, les échanges de points de vue ont débutés. (suite…)
Neuf mois après leur adoption, des textes durcissant l’attribution du droit d’asile et l’accueil des demandeurs ont été soumis à l’approbation populaire le dimanche 10 juin. Le comité Stop Exclusion…
Au moment où l’UE s’engage dans une négociation âpre pour mettre à jour sa législation sur la protection des données personnelles, elle ne peut rester sans réponse alors qu’elle est liée avec les Etats-Unis par des accords fortement contestés comme le PNR et Swift/TFTP. Suite au scoop retentissant du Washington Post et du Guardian, chacun est choqué, déçu avec le sentiment d’avoir été trompé. Après le puissant discours de Barack Obama tenu le 23 mai est analysé ici, dans Nea say , on avait pu croire les fantômes du 11 septembre exorcisés. Bien au contraire on assiste au retour du Patriot Act avec tout ce qu’il a comporté. Lles grands principes constitutionnels américains sont bafoués malgré le fait que Obama a souligné le contraire et a indiqué que le Congrès était informé. Aussi le Huffington Post appelle-t-il désormais le président des Etats-Unis George W. Obama. Mais un article du Washington Post s’interroge : sa situation est-elle la même que celle de son prédécesseur ? http://www.washingtonpost.com/world/national-security/as-obama-defends-counterterrorism-tactics-he-finds-himself-in-bush-territory/2013/06/07/39bae3f6-cf82-11e2-8845-d970ccb04497_story.html?wpisrc=nl_headlines (suite…)
Dans son arrêt rendu jeudi 6 juin, la CEDH estime que la France ne peut renvoyer en Égypte un copte menacé chez lui du fait de ses croyances religieuses. Mais…
Invités lors de la dernière session parlementaire de la Commission LIBE, les deux superviseurs à la Protection des données personnelles ont présenté leur rapport 2012 sur le traitement des données dans les organes européens. Le nouveau rapport présenté à l’occasion par Peter Hustinx a rappelé succinctement les compétences de l’EDPS (European Data Protection Supervisor). Cette personnalité méconnue de l’Union Européenne remplit en fait trois rôles principaux : il contrôle l’usage fait des données personnelles par les institutions européennes, conseille le législateur européen sur ce sujet, avec un accent technique sur les problèmes liés à internet, et aide à la coordination des agences nationales de protection des données personnelles. « Il y a de plus en plus de charge de données dans les institutions, et de plus en plus d’acteurs qui les utilisent. Il y a donc de plus en plus à faire, et de plus en plus à surveiller. Le besoin de plus de protection n’a jamais été aussi fort » conclut Peter Hustinx. (suite…)