Nouveau débat sur la Hongrie de Viktor Orban, à la plénière du Parlement européen

Mercredi 17 avril, à Strasbourg, à la demande de l’ALDE, le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et des derniers amendements apportés à la Constitution du pays, amendements que l’on accuse de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et les libertés civiles en Hongrie. Les députés européens ont exprimé encore une fois toute leur inquiétude et le Parlement prépare une nouvelle résolution. (suite…)

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UN Human Rights Council closes with successful results for the European Union

The Human Rights Council’s 22nd session ended on Friday 22 March 2013 following the adoption of several resolutions of paramount importance for the European Union: on Syria, Myanmar/Burma, the Democratic People’s Republic of Korea, Freedom of religion or belief, Rights of the Child and Sri Lanka. Four of these resolutions were presented and led by the EU. These important results were presented by Mr. Bert Theuermann, Chair of the Working Party on Human Rights (COHOM) in the Council of the European Union, during the last DROI subcommittee meeting, which took place at European Parliament in Brussels on April 11th. The Human Rights Council (HRC) is an inter-governmental body within the United Nations system responsible for strengthening the promotion and protection of human rights around the globe and for addressing situations of human rights violations and making recommendations on them. (suite…)

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Exemption d’obligation de visa : la commission LIBE vote le rapport Diaz de Mera

Durant la réunion du 8 avril à Bruxelles, la commission LIBE du Parlement européen a adopté (33 votes pour, 7 contre, 3 abstentions) le texte de compromis de l’Amendement n°…

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Visas : accord UE/Ukraine approuvé en commission parlementaire LIBE le 21 février 2013

Les députés de la commission LIBE du Parlement européen ont décidé, jeudi 21 février, de faciliter le voyage dans l’UE des journalistes, des représentants de la société civile, des ONG et des jeunes Ukrainiens en adoptant un accord UE/Ukraine révisé de facilitation de visas de court séjour (résultat du vote : 39 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions). (suite…)

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Turquie et Moldavie : accords de réadmission et visas

Le 21 février 2013, à l’occasion de la dernière réunion de la commission LIBE du Parlement européen à Bruxelles, s’est tenue la discussion commune sur les accords de réadmission, en présence de M. Stefano Manservisi, directeur général de la DG HOME de la Commission européenne. (suite…)

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Congé parental : Procédures d’infraction du mois d’avril: la Commission demande à la Belgique de respecter les règles de l’UE concernant le congé parental

Le 25 avril, la Commission européenne a présenté le mémo sur les procédures d’infraction du mois d’avril. Dans le domaine de la justice, la Commission a invité la Belgique à respecter et à mettre sa législation en conformité avec la directive 2010/18/UE sur le congé parental. (suite…)

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Guantanamo encore et toujours la désespérance. La grève de la faim s’étend. Nouvelles promesses d’Obama, nouveaux espoirs ? Les drones vont-ils remplacer Guantanamo ? (Mise à jour)

Pourtant, aucun espoir à l’horizon, même pas celui de voir au moins un cas se résoudre. Lorsque Nea say a publié sont premier article sur Guantanamo, il n’imaginait pas un seul instant que plusieurs années après Guantanamo continuerait à fonctionner. La situation se résume en peu de mot : une détention illimitée depuis 11 ans, sans inculpation et sans procès. Obama rompt le silence avec des mots très durs pour condamner Guantanamo. (suite…)

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Immigration Asile : informez-vous, formez-vous ! Le réseau Odysseus lance son 13e programme d’enseignement .

Le  Réseau académique Odysseus nous informe de la tenue de la 13ème édition du cours d’été « Droit et politique européenne de l’immigration et de l’asile » qui se tiendra à nouveau à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) à Bruxelles (Belgique) du 1er au 12 juillet 2013.

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Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services : présentation du rapport de Zita Gurmai

Le 15 avril, lors de la session plénière du Parlement européen, la députée Zita Gurmai (S&D, HU) a présenté son rapport sur la transposition et l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. (suite…)

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A la date d’échéance prévue pour la transposition de la directive européenne, seulement 6 États ont transposé la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains à la date d’échéance.

Dans le communiqué de presse du 15 avril 2013, la Commission européenne s’est exprimée sur l’entrée en vigueur de la directive de l’UE sur la lutte contre la traite des êtres humains. Même si la date limite pour la transposition était le 6 avril, seulement six États européens (la République tchèque, la Lettonie, la Finlande, la Hongrie, la Pologne et la Suède) l’ont complètement transposée dans leur droit national. (suite…)

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