Droit d’asile : les associations dénoncent des entraves au droit d’asile en France Inadmissible ! (Mise à jour)

Les protestations sont un phénomène récurrent qui ne date  pas d’aujourd’hui, rendant la situation encore plus inadmissible. Le temps de traitement des demandes d’asile ’s’est considérablement allongé ces dernières années.…

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Application de la directive 2010/13/EU « Services de médias audiovisuels ». La commission LIBE du Parlement européen adopte son projet d’avis sur le rapport de la Commission européenne.

Le 31 janvier a été voté le projet d’avis sur l’application de la directive « Service de médias audiovisuels », présenté par le député néerlandais Cornelis de Jong (GUE/NGL), adressé…

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La lutte contre la violence des genres: une priorité pour l’Union Européenne.

Le 4 février, lors de  la session plénière du Parlement Européen, le Président de la Commission des droits de la femme et égalité des genres Mikael Gustafsson (GUE/NGL) a posé une question orale adressée à la Commission Européenne, représentée par la Vice-Présidente aux droits fondamentaux Viviane Reding. La question orale a été suivie par une proposition de résolution sur la 57e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW): prévention et élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. (suite…)

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Hongrie : les députés européens expriment leur inquiétude concernant les médias. Rencontre apaisée entre Viktor Orban et José Manuel Barroso à Bruxelles.

Le 21 janvier, pendant la deuxième réunion de l’année de la commission LIBE , le député portugais Tavares (Verts/ALE) a présenté le document de travail numéro 3 sur la démocratie…

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Hongrie et Conseil de l’Europe : les relations s’apaisent ?

Le 29 janvier 2013 a eu lieu une conférence de presse avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.  Il estime que la Hongrie a bien travaillé quelques mois après les premières critiques, sévères, reçues de la part des les institutions européennes et plus particulièrement du Conseil de l’Europe notamment  à propos des reformes constitutionnelles poursuivies par le premier ministre Orban et les  modifications apportées par le nouveau régime en matière de justice ou de liberté de la presse. (cf.Nea say) (suite…)

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Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) :“Arrêtons l’Ecocide” et “Revenu de base inconditionnel”(UBI).

Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif…

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Protection des données personnelles : le débat est lancé ! « Si vous voulez mes données demandez mon consentement !».Parlement européen et Commission européenne feront front commun

La bataille avec certains  Etats membres, avec les milieux professionnels s’annonce rude. L’alliance Parlement Commission est indispensable, Viviane Reding en est bien consciente, si non comment expliquer le message officiel…

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Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l’Europe ? (Mise à jour)

Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le médiateur du gouvernement. Il reste deux possibilités pour les deux parties : arrêter complètement les négociations ou bien jouer les prolongations en négociant après la fin de l’année, délai initialement fixé par François Hollande au-delà duquel, avait déclaré le Président, une loi « pourrait intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google. Finalement on jouera les prolongations. (suite…)

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Les agences de l’Union européenne : une feuille de route pour la réforme.

La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une  gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le  document « feuille de route » vient étoffer l’«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences  trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description) (suite…)

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ACTA : la Commission européenne jette l’éponge

Le 24 février la Commission européenne avait saisi la Cour européenne de justice pour valider l’accord et se prononcer sur sa conformité avec le droit européen et plus particulièrement avec les droits et libertés fondamentales. Le 19 décembre, elle retire sa requête. (suite…)

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