L’objectif d’Eurosur est de créer un système européen de surveillance des frontières pour accroître la coordination au sein des États membres en vue de prévenir et lutter contre la criminalité transfrontalière comme le trafic de drogues, la traite des êtres humains et mettre fin aux innombrables morts des migrants en mer. (cf.Nea say n°127) (suite…)

Le Sénat français a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre la création d’une « retenue » de 16 heures pour remplacer la garde à vue des étrangers sans-papiers qui était devenue illégale. Présentée par le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls pour gérer « avec efficacité » les expulsions, ce texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale. Il supprime par ailleurs le « délit de solidarité » qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière. Aucune condamnation d’aucune sorte n’a été prononcée depuis l’adoption de la loi. Un vote de large consensus au sein du Sénat où socialistes et ministre se sont exprimés avec beaucoup de précaution et de façon équilibrée recherchant le consensus le plus large et l’apaisement, notamment à l’égard d’une opinion publique facilement inflammable comme on le voit avec « le vote des étrangers ». (suite…)

Depuis la loi Besson, 25% des étrangers expulsé sans voir un juge judiciaire contre 8% auparavant. C’est donc un bilan critique qui appelle des réformes urgentes soulignent ces associations. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. La loi Besson est montrée du doigt, c’est elle qui serait la principale responsable. Le rapport met en évidence un fait bien connu,  le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes (cf. Nea say). Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales. (suite…)

Un bilan critique qui appelle des réformes urgentes soulignent ces associations. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. La loi Besson est montrée du doigt, c’est elle qui serait la principale responsable. Le rapport met en évidence un fait bien connu,  le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes (cf. Nea say). Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales. (suite…)