Initiative citoyenne européenne : son succès passe par une meilleure coopération entre tous les acteurs

Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service (ECAS).  Après Barcelone et Paris ( cf. compte rendu dans Nea say) ce troisième rendez-vous a eu pour but une nouvelle fois de comprendre et améliorer l’instrument de l’ICE mais les difficultés et les suggestions restent les mêmes. (suite…)

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Cameron ne cèdera pas sur le budget européen, mais aussi sur la libre circulation des travailleurs.

Dans  l’émission de Tv Andrew Marr Show de la BBC(7 octobre) alors que s’ouvre le congrès du parti conservateur a rappelé sa détermination qui l’avait conduit à mettre son veto « fiscal compact treaty », il est prêt à faire à nouveau preuve de la même détermination concernant le budget européen mais aussi l’immigration. (suite…)

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Prisons en Europe : il revient à l’UE d’imaginer de nouveaux modes de limitation de la liberté pour les condamnés. Pour une justice de réparation et pas de vengeance

Alors qu’en France l’opinion publique se passionne et se divise comme le gouvernement où le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur s’affrontent, il est bon de jeter un regard objectif qui se veut un peu plus apaisant.Le système pénitentiaire est contesté en Europe car il n’aide absolument pas à promouvoir la réintégration des délinquants dans la société. La prison ne réduit pas la délinquance , au contraire il renforce la récidive. Des solutions alternatives à la prison sont vraiment nécessaires. C’est un débat voisin de celui qui a concerné l’abolition  la peine de mort : sa suppression n’a pas fait augmenter la criminalité. (suite…)

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ASILE : deux importantes étapes ont étés franchies par le Parlement européen dans le domaine de l’asile, Cecilia Malmström (Commission européenne) s’en félicite. Vers Dublin III ?

Le 19 septembre, à l’occasion de la réunion de la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), Cecilia Malmström a salué les résultats obtenus. En effet la LIBE a adopté un accord relatif à la refonte du règlement « Dublin II ». Le même jour les députés ont approuvé le projet de lois définissant l’ensemble de normes pour l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. (suite…)

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« Cloud Computing » : Quand la stratégie numérique pour l’Europe rencontre la protection des données.

L’Union Européenne et sa stratégie numérique :

 

Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020* », la Commission européenne a mis en avant l’objectif d’établir une stratégie numérique pour l’Europe. Cette stratégie, initiée par la Commission en 2010, a pour objectif premier de développer un marché unique numérique en Europe. Mais une série d’obstacles empêchent encore la mise en place de ce marché numérique.  (suite…)

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Procédures d’infraction de septembre : les Etats membres ne respectent pas la liberté de circulation

La Commission européenne a adopté, jeudi 27 septembre, les décisions relatives aux procédures d’infraction. Selon les traités, la Commission prend chaque  mois de l’année des décisions contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations en vertu droit de l’Union européenne. (suite…)

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EAPN CONFERENCE (Réseau européen anti-pauvreté) :

Au cours de la conférence du 28 septembre dernier à Bruxelles, les participants ont  discuté de la réalité des plus vulnérables, dans le contexte des politiques d’austérité et des dysfonctionnements inhérents à la participation de la société civile aux processus décisionnels. La conférence a été fondé sur les efforts considérables déployés par les membres d’EAPN pour participer à la Stratégie Europe 2020 et sur leur expertise. (suite…)

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Une évaluation des systèmes judiciaires en Europe.

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Un rapport attendu qui rassemble un très grand nombre d’informations stratégiques (suite…)

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L’Initiative Citoyenne Européenne, un instrument utile à perfectionner…

L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon théorique. (suite…)

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Port de la Burqa/ Niqab. La loi contestée devant la Cour constitutionnelle belge

Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. Le débat judiciaire intervient au moment où une première étude sur les porteuses de niqab est publiée, en France. (suite…)

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