La commission du Parlement européen LIBE( Libertés civiles, justice et affaires intérieures) a retenu ce thème pour sa réunion de rentrée sur la base d’un projet de rapport de Monika…
La Commission européenne veut se montrer volontariste lorsqu’il s’agit de «l’inclusion» des Roms ». Plans stratégiques, fonds européens, intégration dans la stratégie 2020 et même surveillance de la France. Est-ce suffisant ? A ceux qui répondent que pour entendre la Commission , il faut tendre l’oreille, on pourrait répondre par le proverbe français : il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Il est certain que les Roms causent désormais des problèmes importants au gouvernement socialiste français et une part importante de l’opinion publique européenne et nationale est surprise par la dureté de l’action et singulièrement après l’évacuation du campement Rom à Evry, ville dont le Ministre de l’intérieur était le maire jusqu’à son entrée au gouvernement comme ministre de l’intérieur. Depuis des démantèlements spectaculaires se sont produits près de Lyon (Saint- Priest) et ailleurs. (suite…)
Dans une Grèce meurtrie par la crise,le gouvernement de coalition dirigé par le premier ministre conservateur Antonis Samaras a baptisé du nom de « Xenios Zeus » (Zeus hospitalier) une opération d’arrestations et d’expulsions d’immigrés lancée le 2 août et qui se poursuit depuis. 12 455 personnes ont été interpellées, dont un peu plus de 2 000 ont été arrêtées. Environ 250 migrants ont été renvoyés vers leur pays d’origine. (suite…)
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la législation italienne en matière de fécondation in vitro (40/2004). Selon les juges de la Cour de Strasbourg, la loi italienne est « incohérente ». Le jugement, qui ne sera définitif que d’ici trois mois, oblige l’Etat italien à payer plus de 17.000 euros au couple qui a saisi la Cour. (suite…)
Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d’État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l’antisémitisme et de l’hostilité à l’égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment régulièrement leur désaccord avec Paris sur la loi interdisant le voile dans l’espace public. (suite…)
Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d’un manifestant. Or « Poster un tweet, c’est comme crier par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » telle était l’argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du mouvement Occupy Wall Street. Les utilisateurs sont le propriétaires de leurs archives argumente l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), un avis que le juge ne partage pas : « ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient ».Twitter a fait appel le 27 août. (suite…)
Malgré un été caniculaire, la Commission n’était pas partie en vacances, elle a rapidement réagi, faisant part de sa vigilance : la vice-présidente Viviane Reding a fait connaître son point de vue, notamment en s’exprimant dans le journal Libération. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault en appelle au prochain Conseil européen : un retour à la case départ. Après un été marqué par le démantèlement de campements illégaux et l’attitude ferme du ministre de l’Intérieur, le premier ministre a voulu calmer le jeu. Le gouvernement jette les bases d’une politique plus globale avec une première annonce: l’accès des Roms à l’emploi sera facilité. (suite…)
Les juges statuent sur le cas d’une Allemande ayant eu recours à l’aide de Dignitas. Son mari n’obtient gain de cause que sur un point de procédure. La Cour européenne des droits de l’homme maintient sa position traditionnelle de ne pas reconnaître un droit au suicide assisté. Si elle a donné partiellement gain de cause au mari d’une Allemande venue se donner la mort à Zurich avec l’aide de Dignitas, c’est sur un point de procédure uniquement. Sur le fond, les juges de Strasbourg n’ont pas voulu revenir sur les décisions qu’ils ont déjà rendues par le passé. La majorité des pays d’Europe interdisent l’assistance au suicide, et la Cour n’entend pas les forcer à changer de politique. (suite…)
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir manqué « à son devoir de vigilance » après le suicide d’un détenu retrouvé pendu dans sa cellule de la prison de la santé à Paris en 1999. La France est condamnée à verser 4à ààà euros pour dommage moral à deux sœurs de Kamel Ketreb. (suite…)
Oui, certainement, mais il existe déjà et son titulaire est Viviane Reding, vice présidente de la Commission européenne et en charge précisément du porte feuille de la Justice, domaine où elle excelle. C’est Viviane Reding qui demande que soit créé un Ministre de la Justice pour l’Europe et sa demande est paradoxale et serait-elle exaucée cela reviendrait à affaiblir la Commission et le modèle communautaire auxquels Viviane Reding est particulièrement attachée. Demain pourquoi pas un ministre du travail, des transports, des consommateurs de la santé etc…et ne parlons pas du ministre de l’économie. Or tous ces ministres ( moins le titre) existent au sein de la Commission européenne. (suite…)