Le Conseil de l’Europe a le 5 juillet attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d’expression et d’information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à même de rendre la décision la plus favorable. (suite…)

Le 18 Juin 2012, l’ Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a présenté son huitième rapport sur la situation de l’antisémitisme dans l’UE. La mise à jour recueille toutes les données couvrant la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 sur les incidents antisémites en consultation avec sources internationales, gouvernementales et non gouvernementales. (suite…)

La liberté des médias d’informer les citoyens sur les sujets le plus variés, comme par exemple les actions de l’Etat, est l’un des droits les plus élémentaires de l’Union européen. La liberté de la presse est la base d’une société démocratique telle que l’Union européenne. Ce droit constitue une condition sine qua non de la préservation de toutes les autres libertés politiques.(1) Au niveau international, la liberté d’opinion, d’expression et d’information trouve son assise  dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans l’article 19 du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques. Une place centrale occupe l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans son article 11 paragraphe 2, se réfère directement à la liberté des médias et au respect du pluralisme. Ce texte bénéficie de la même valeur contraignante que le Traité de Lisbonne. Ainsi l’article 2 du Traité sur l’Union européenne pose la liberté et la démocratie à la base de ses valeurs. Une violation ce ces valeurs pourrait entraîner un mécanisme de suspension de droit d’un Etat membre(2). (suite…)

Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l’homme et la démocratie avec un plan d’action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l’Union européenne a décidé d’unifier toutes ses  déclarations sur les droits de l’homme et la démocratie dans un seul document stratégique, afin d’améliorer l’efficacité et la visibilité de la politique européenne de droits de l’homme. (suite…)