Chers amis,
Une nouvelle fois, Haïti a été frappé dans sa marche vers l’avenir. Nous connaissons ce peuple qui devrait être une boussole pour le monde. Son courage, sa sagesse, sa fraternité sont plus forts que la misère et les catastrophes qui l’enserrent.
Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes qui nous demandent ce qu’elles peuvent faire, en plus de rester de cœur et d’esprit en lien avec Haïti.
Le Mouvement ATD Quart Monde est présent dans le pays depuis 1981, engagé aux côtés de familles, de leurs communautés dans les mornes, de leurs quartiers en ville, et de partenaires locaux, pour gagner ensemble l’accès au savoir, à la santé, à la formation pour tous et créer des espaces de mobilisation avec des personnes de tous les horizons pour refuser la misère.
La commissaire désignée à la Justice et aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding , s’est déclarée « en faveur de progrès rapides » concernant le projet de règlement relatif à la loi applicable aux divorces transfrontaliers (Dit ROME III).
Règlement 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le Règlement CE/539:2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visas pour franchir les…
Pour ce qui est des religions ou pour être plus exact des signes religieux identitaires, les exemples sont spectaculaires : port du voile intégral ou burqa en France, minarets suisses, crucifix dans les écoles italiennes, repos du dimanche en Allemagne… Nous reviendrons dans un prochain éditorial sur le religieux, aujourd’hui tenons nous en à la justice, l’adoption du Programme de Stockholm oblige ! En matière de Justice, il est un impératif : réconcilier les européens avec la justice, un point qui n’est pas inscrit, si non en filigranes, dans le programme de Stockholm.
La lettre d'information 79 (qui reprend tous les billets publiés sur ce blog)
Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement. Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces pays sont liés à la Convention européenne des droits de l’homme. Certes la Charte des droits fondamentaux a un champ d’application un peu plus élargi, mais dans ses jugements il sera difficile pour elle de ne pas tenir compte de son existence, comme des traditions juridiques et constitutionnelles des pays membres de l’UE. Il lui sera d’autant plus difficile de l’ignorer qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne va pouvoir adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme.
Dix jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce. Faut-il invalider l’initiative populaire de l’UDC qui demande l’expulsion des étrangers délinquants? La question agite le Conseil des Etats, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC soulève bien des problèmes. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Convention internationale sur les droits des enfants et avec l’accord sur la libre circulation des personnes est plus que douteuse. Le principe de non-refoulement, fixé dans plusieurs instruments juridiques de portée internationale, ne serait respecté qu’au prix d’une interprétation laissée au bon vouloir des autorités helvétiques.