Lire la suite à propos de l’article Accord EU-Turquie pas à pas : la déclaration des conclusions du sommet des 17 et 18 mars (suite, deuxième épisode)
http://www.eppgroup.eu/fr/highlights/EPP-Group-Highlights-%2811-14-April%29

Accord EU-Turquie pas à pas : la déclaration des conclusions du sommet des 17 et 18 mars (suite, deuxième épisode)

A l’issue de deux journées des denses négociations lors du Conseil européen des 17 et 18 mars, les Chefs d’Etats ou de gouvernement sont parvenus à un accord avec la Turquie afin de limiter l’accès aux migrants illégaux qui partent de la Turquie pour gagner l’Europe. Après avoir défini leur position commune pendant le premier jour de réunion, les dirigeants de l’UE et les représentants de la Turquie ont finalement finalisé le projet d’accord EU-Turquie, déjà défini pendant la réunion du 7 mars. (suite…)

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La Hongrie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour se substitue aux défaillances d’un Etat membre.

Il faut se réjouir de la sagesse des pères fondateurs qui ont permis que de telles choses puissent arriver. Un jugement dont le caractère emblématique est évident. Redoutons que de tels cas ne se reproduisent souvent ! (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie
http://www.kedistan.net/2015/12/01/l-europe-se-voile-la-face/

Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie

L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains en échange de concessions politiques», allusion aux contreparties accordées par l’UE à la Turquie pour sceller cet accord. L’association France Terre d’Asile dénonce de son côté un accord «indigne», notamment parce qu’il autorise une forme d’expulsion collective qui va à l’encontre du droit international. France Terre d’Asile fustige le «déshonneur» d’une Europe des 28 qui n’a jamais su anticiper la crise des migrants. Réunis jeudi 17 mars à Bruxelles pour la troisième fois en un mois, les Vingt-huit ont dégagé une position commune vis-à-vis de la Turquie, avec qui ils ont tenté de sceller vendredi un accord destiné à juguler la crise migratoire. Cet article va analyser comment pourront être les relations entre Europe et Turquie en soulignant les décisions prises en matière du régime des visas pour les citoyennes turques, sur l’accélération du versement du fond de trois milliards d’euros (en ajoutant des financements supplémentaires), et enfin sur l’ouverture d’un nouveau chapitre sur l’adhésion de la Turquie à l’UE. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés
http://kababachir.com/peche-aquaculture-on-lue/

L’Agence européenne de contrôle des pêches au service de la crise des réfugiés

Afin de faire face à la crise des réfugiés, l’Union européenne entend se doter d’un nouveau paquet législatif dit « frontières » comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent article concernant le futur corps européen de garde-frontières et de gardes-côtes. Cependant, pour que ces nouveaux outils fonctionnent, il est nécessaire qu’une coopération plus poussée soit mise en place. En effet, si l’on s’intéresse uniquement au domaine maritime, il est évident que le corps européen de garde-côtes sera une véritable amélioration pour le contrôle aux frontières, mais comme le précisait la Commission européenne lors de son communiqué de presse du 15 décembre 2015 concernant la proposition de règlement pour ce corps européen, il est nécessaire que des opérations de surveillance conjointes soient menées avec d’autres agences européennes travaillant dans le domaine maritime telles que l’Agence européenne de contrôle des pêches ou encore l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui doivent alors voir leurs attributions alignées sur celles du nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. C’est pourquoi une proposition législative pour une réforme du règlement relatif à l’Agence communautaire du contrôle des pêches a été déposée le même jour et les nouvelles règles ont été adoptées par la commission parlementaire de la pêche le 22 mars dernier. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article L’accord EU-Turquie pas à pas : les propositions du sommet du 7 mars.
http://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fwww.amnesty.fr%2FNos-campagnes%2FRefugies-et-migrants%2FActualites%2FUE-Turquie-un-accord-de-la-honte-sur-le-dos-des-refugies-17950&h=IAQFsQdah

L’accord EU-Turquie pas à pas : les propositions du sommet du 7 mars.

La date du lundi 4 avril a été proposée par la Commission comme date de début de la mise en œuvre de l’accord EU-Turquie. C’est le 4 avril que sont prévus les premiers retours vers la Turquie des migrants illégaux. Les débats tant entre la Turquie et le Conseil européen qu’entre les institutions européennes elles-mêmes ont conduit à l’adoption de l’accord non sans difficultés. Dans ce cadre, une analyse approfondie de l’accord entre Bruxelles et Ankara est nécessaire. Dans ce but on consacrera un nouveau dossier de plusieurs articles où, pas à pas, toutes les étapes du processus de négociation qui ont finalement défini le pacte seront analysées. Il est évident que nous nous pencherons sur le sommet du 7 mars ainsi que sur celui du 17 et 18 mars, tout en abordant les critiques des opposants à ce type d’accord. Ensuite l’analyse du contenu du pacte concernant le droit d’asile et l’avenir des relations entre l’Europe et la Turquie seront prises en considération. (suite…)

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Libye : le retour ?

De combien de points d’interrogation aurions-nous dû compléter le titre, beaucoup de questions et pas même l’esquisse d’une réponse. Quel avenir pour la Libye ? Faut-il sanctionner les fauteurs de troubles ? Lesquels et comment ? Une intervention militaire en Libye est-elle utile, nécessaire, envisageable, possible et faisable, comment, à quel prix ? En un mot comment les européens peuvent-ils agir et pour quels objectifs. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Why the NATO is in the Aegean? What is the European reaction? Waiting for the European Council answer on 17 Mars
Why the NATO is in the Aegean? What is the European reaction? Waiting for the European Council answer on 17 Mars

Why the NATO is in the Aegean? What is the European reaction? Waiting for the European Council answer on 17 Mars

The European Union has promptly responded to Turkey requests for the migrant question. Since 2014, two European naval operations have taken place in the Mediterranean in order to deal with human trafficking. However, two European countries have asked NATO for help in the Aegean, and even Turkey, despite the planned aid, didn’t hesitate to plaid for NATO assistance. Is the EU ineffective according to Turkey? This article wants to explore the European weakness, analysing at the same time the issue of NATO presence in the Aegean. (suite…)

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Migrant, son entrée irrégulière dans l’espace Schengen n’implique pas nécessairement son emprisonnement.

Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique en raison des protagonistes. L’affaire au principal concerne une ressortissante ghanéenne qui a été interceptée par la police française au point d’entrée du tunnel sous la Manche en tentant de rejoindre le Royaume-Uni à partir de la Belgique. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160226STO16223/International-Women’s-Day-providing-support-for-women-refugees

Women refugees and asylum seekers on the move in Europe: a current challenge that requires special attention on International Women’s day 2016

On the occasion of International Women’s day, the Committee on Women’s Rights and Gender Equality organised, on 3 March 2016, an inter-parliamentary committee in collaboration with the Employment, Civil Liberties and Budget Committees and the Human Rights Subcommittee. This year the focus is on the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. This meeting brought together MEPs, representatives of national parliaments of 24 member states, candidate countries and Norway, and some delegates of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), the European Institute for Gender Equality (EIGE) and the European Commission, amongst the others. The debates mainly focused on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in healthcare, and measures for promoting their integration. The latter point will be better analysed in a further article, while here, the focus is on the topic in general terms, presenting violence experienced by women and the almost non-existent health care provided to them in their trip to and across Europe. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?
http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : une atteinte aux souverainetés nationales ?

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
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