En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier. (suite…)

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures : (suite…)

Mercredi 10 février, la Commission a consacré sa réunion hebdomadaire du collège des commissaires à la toujours plus pressante et urgente question de la « crise migratoire ». Dans ce cadre, la Commission a fait le point sur la situation en Grèce, en Italie et dans les Balkans occidentaux, en adoptant notamment plusieurs documents( cf. Pour en savoir plus) sur l’état d’avancement des mesures dédiées à faire face au flux considérable de migrants, ainsi qu’une recommandation pour la Grèce et en autorisant une suspension de 30% des relocations vers l’Autriche. Alors que la Danemark a décidé de prolonger les contrôles à sa frontières pendant 20 jours et alors que plusieurs voix s’étaient prononcé en faveur d’une exclusion de la Grèce de la zone Schengen lors de la dernière plénière du Parlement européen le 2 février. Le commissaire pour la migration Dimitris Avramopulus a insisté sur la nécessité d’une réponse et d’un engagement communs, qui permettraient « de trouver le juste équilibre entre responsabilité et solidarité ». Le plan d’action mis en place par la Commission consiste en trois points : une réelle mise en œuvre des hotspots, des mesures efficaces de relocation et, enfin, le refoulement des migrants qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la protection internationale. Comme a déclaré le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans « les migrants qui ne demandent pas l’asile ou ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier doivent, avec rapidité et efficacité, être identifiés et renvoyés ». En plus, la Commission a produit aussi un état des lieux pour ce qui concerne le plan d’action EU-Turquie, adopté en novembre 2015, en indiquant les mesures futures à prendre afin de rendre efficace la coopération en matière d’immigration. (suite…)