Le changement climatique à l’approche de la COP21 : un autre regard sur les migrations. Aux fondements de la crise migratoire : misère, violence, risques de torture ou de mort … et changement climatique ? 1/3

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En avril 2014, le Groupe intergouvernementale sur l’évolution du climat (GIEC) estimait dans son dernier rapport que « s’il n’est pas correctement géré, le changement climatique pourrait mettre en danger non seulement l’environnement mais la prospérité économique… et, plus largement, la paix, la stabilité et la sécurité internationale ». Une déclaration qui a poussé le Conseil de l’Union européenne, le 20 juillet 2015, à réaffirmer sa volonté de « s’attaquer à la dimension sécuritaire du changement climatique ». Et si la « crise migratoire » à laquelle fait face actuellement l’Europe était une conséquence indirecte du changement climatique ? C’est en tout cas la piste soutenue avec force par Mme Barbut, directrice exécutive de l’United Nations Convention to Combat Desertification (UNCCD), qui a déclaré à l’occasion d’une conférence internationale organisée le 9 septembre dans le cadre de la COP21 : « 400 000 migrants illégaux ont déjà traversé la Méditerranée depuis janvier. Je tiens d’abord à noter que 100% de ces migrants viennent de zones arides… Certes, tous ces migrants aujourd’hui viennent à cause de guerres. Mais toutes ces guerres ont eu au départ une cause environnementale». Le sujet des conséquences du changement climatique étant particulièrement vaste, l’objet de cet article, le premier d’une série de trois articles consacrés au changement climatique à l’approche de la COP21, est d’aborder une partie des rapports de cause à effet, parfois rétroactifs, entre changement climatique et sécurité, tout en dissipant un certain nombre d’idées reçues sur une future « invasion de l’Europe » par des « migrants climatiques ». Il n’est pas question ici de débattre de la question du statut juridique de « réfugiés climatiques », seulement d’apporter un nouvel éclairage sur la « crise migratoire » actuelle. Cet article est aussi l’occasion d’aborder comment le changement climatique a été progressivement intégré dans la conduite de la politique extérieure de l’Union européenne. (suite…)

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Quand immigration rime avec sécurité : le système VIS sur les visas comme arme européenne de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le 1er octobre, la Commission LIBE du Parlement européen a adopté le rapport sur le projet de décision du Conseil fixant la date de prise d’effet de la décision 2008/633/JAI concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les États membres et l’agence Europol. En effet l’Union européenne souhaite mettre en place des outils toujours plus efficaces afin de prévenir et détecter des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves et de permettre ainsi une amélioration des enquêtes en la matière, le but étant de garantir non pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE mais aussi un niveau élevé de sécurité. En attendant le vote en plénière du Parlement Européen concernant ce projet de décision du Conseil, le 14 octobre prochain, penchons-nous sur le fonctionnement du système VIS et sur la possibilité d’accès aux données sur les visas. (suite…)

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Winter is coming for asylum seekers

The migration flow usually stops when winter season comes. It has always been so. However, on the basis of the last data forecasted by EASO, the flow will not stop during  the next following months. Thus, the health dimension of the migration crisis will become a priority on the top of the European agenda. This issue was examined during the informal meeting of Health Ministers, held in Brussels on September 25th. (suite…)

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Is the Dublin Regulation really dead ?

The Schengen area does not entail that there are no borders at all. On the contrary, it means that there are no boarders inside and check points and borders toward the non EU countries. On the basis of this assumption, stated by the Schengen Code, only few countries are responsible for managing the external boarders of the EU. Some of them are under a lot of pressure. Mainly Greece, Italy, and Hungary because they constitue the « easiest » road toward the EU. In order to control the flow of migration, the right of asylum can only be claimed in one single country. This rule is set-up by the Dublin Regulation, currently discussed at the European Parliament within the context of the relocation mechanisms proposed by the Commission on September 9th 2015.  (suite…)

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Crise migratoire, les mineurs non accompagnés : la Commission s’obstine et fait la sourde oreille. La députée Nathalie Griesbeck persiste sur leur protection.

Dans l’article du 31 juillet 2015, qui analysait l’évolution de la situation des  mineurs non accompagnés en Europe, avait été laissée ouverte la question relative à un futur débat en Commission LIBE sur la protection des MIEs en Europe.En février dernier, la députée Nathalie Griesbeck avait interpellé la Commission afin de connaître ses intentions pour réaliser une meilleure protection des mineurs. En juillet 2015, la Commission a donné sa réponse mais la députée l’a jugée  « tout à fait décevante, absolument pas concrète, ni proactive ». (suite…)

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Procédures d’infraction du mois de septembre 2015 : la Commission vise le respect du droit d’asile

Le mardi 22 septembre 2015, la Commission européenne a annoncé le lancement de 56 procédures d’infraction à l’encontre des pays européens ne respectant pas le droit européen ou ne se conformant pas à leurs obligations européennes. Si ces 56 procédures visent plusieurs secteurs de la politique européenne, pour ce mois de septembre la Commission a relevé surtout un non-respect du droit d’asile de la part des Etats membres. 41 procédures relatives à la mauvaise application du système européen d’asile ont été lancées à l’encontre de 19 Etats membres. (suite…)

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Liste des pays d’origine sûrs : quand la gestion politique d’une situation réunit contradiction, hypocrisie et aberration

Le 9 septembre 2015, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement établissant une liste commune de l’Union de pays tiers présumés « d’origine sûrs ». Celle-ci a été examinée en séance plénière par la commission LIBE le 22 septembre. Elle a pour objectif de renforcer les dispositions existantes concernant les pays d’origine sûrs figurant dans la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (dite « Directive Procédure »). Lors de la présentation de son deuxième « paquet législatif » en matière de migration, le 13 mai 2015, la Commission avait annoncé travailler sur une série d’initiatives pour « apporter des solutions structurelles permettant d’améliorer la gestion des migrations sous tous [ses] aspects ». La Commission souhaite notamment « adopter une approche plus efficace en matière d’abus ». La proposition de règlement du 9 septembre s’inscrit dans cette perspective. Et force est de constater que l’objectif poursuivi par la Commission avec la liste européenne des pays d’origine sûrs est plutôt celui de rejeter un maximum de demandes d’asile que de proposer des solutions pour accueillir dignement les réfugiés que le droit international oblige à prendre en charge au nom de la dignité humaine. Du côté des députés, si l’idée d’une liste commune de pays d’origine sûrs a recueilli une majorité d’avis favorables, la composition exacte de cette liste a soulevé indignations et protestations. (suite…)

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Encore une réunion « extraordinaire » pour le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) avec l’adoption d’un mécanisme provisoire de relocalisation !

Après l’accord de principe trouvé le 14 septembre, un accord sur le mécanisme « provisoire » de relocalisation de 120 000 personnes a été trouvé ce 22 septembre. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé le 9 septembre dernier un mécanisme de relocalisation de 120 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale depuis l’Italie et la Grèce. Cette nouvelle réunion extraordinaire du Conseil JAI avait été convoquée afin de rapidement trouver un accord pour faire face à cette situation. (suite…)

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Début imminent de la seconde phase de l’opération EUNAVFORMED

La mort du petit Ayan sur les plages de Turquie a permis de secouer l’opinion publique européenne. Conséquence directe, le Parlement européen s’est prononcé ce matin en faveur de la réinstallation de 120 000 migrants en provenance de Grèce, d’Italie et de Hongrie. Si le thème de la relocation des migrants est de loin le plus médiatique, l’Union européenne agit également sur d’autres fronts moins sensibles politiquement. Au moment de la publication de son Agenda sur l’immigration, la Commission avait fait de la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants une de ses priorités. C’est dans ces conditions qu’avait débuté l’opération militaire EUNAVOR MED.  (suite…)

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La personne humaine au centre de l’attention de l’Union européenne : le Parlement européen adopte le rapport Ferrara.

Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?

 

Rappel des textes et accords sur lesquels l’UE a fondé sa politique des droits fondamentaux : traité sur l’Union européenne, traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la jurisprudence ; les conventions spécifiques (Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique etc.). (suite…)

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