Clandestin : vers un durcissement de la Cour européenne de Justice ?Le clandestin pourrait être expulsé sur simple présomption d’avoir commis une infraction pénale.

Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant «  un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept jours selon les cas, sans qu’il soit nécessaire d’attendre sa condamnation définitive. (suite…)

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La France, championne d’Europe des expulsions de Roms. Quelques chiffres sur l’immigration et les naturalisations en France en 2014.

La situation des roms ne fait que refléter la situation générale à l’égard des migrants. L’intégration des Roms se poursuit péniblement, certes la situation est à certains égards plus critique encore dans les pays de l’est. Chacun a conservé présent dans sa mémoire les affrontements entre le président Sarkozy et Viviane Reding pour le compte de la Commission européenne, ces deux acteurs ne sont plus là , mais les chose ne semblent pas avoir sensiblement changé. (suite…)

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Nouveau rapport du HCR sur la situation de l’asile en Grèce

Le rapport publié par le HCR, le 30 janvier 2015, montre qu’au cours des deux dernières années, la Grèce et les Etats méditerranéens voisins ont connu une augmentation importante du nombre de réfugiés et de migrants arrivant par la mer, beaucoup d’entre eux cherchent à aller vers les outres États de l’UE. En 2014, environ 43.500 réfugiés et migrants sont arrivés en Grèce par la mer, une augmentation de 280% par rapport l’année précédente. La majorité des gens viennent de la Syrie (environ 60%), suivie par des Afghans, des Somaliens et des Érythréens. Cela représente évidemment une situation très complexe avec de nombreux défis qui se croisent et qui doivent être abordées par la Grèce et par l’Union européenne dans son ensemble. Dans ce cas d’urgence, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés demande aux États européens de ne pas expulser vers la Grèce les demandeurs d’asile. (suite…)

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Un nouveau Forum pour la Migration !

Le 26 et 27 janvier 2015, lancé par la Commission européenne et le Comité européen économique et social, a eu lieu le premier Forum sur la Migration afin de renforcer le dialogue ouvert et inclusif, avec les acteurs de la société civile. Les résultats seront certainement utiles à la Commission, représentée par Dimitris Avramopoulos, responsable en lae matière, en vue de l’imminente approbation de l’Agenda européenne pour la Migration, annoncée par le programme de travail 2015. (suite…)

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Le « Défenseur des droits » français (Jacques Toubon) est régulièrement saisi par des ressortissants étrangers, communautaires ou originaires de pays tiers. Ces derniers rencontrent de grandes difficultés à faire reconnaître leurs droits, qu’il s’agisse de leur droit au séjour, de leurs droits fondamentaux ou sociaux. Il s’en plaint dans sa dernière lettre mensuelle.

Les premières difficultés sont rencontrées par les enfants : de plus en plus de mineurs placés en rétention ou sont séparés de leurs parents, trop de pouvoir discrétionnaire laissé aux autorités consulaires ou diplomatiques. Les droits à l’éducation, à l’hébergement d’urgence ne sont pas respectés. Le droit au mariage se heurte à toutes sortes de difficultés. Les droits sociaux sont exercés de façon aléatoire et les versements de prestations restent trop souvent discriminatoires. (suite…)

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La Langue des migrants « fait parler » la Cour de justice de l’Union européenne….

Migration et intégration. La langue est certainement un obstacle à surmonter un de plus , mais jusqu’à quel point un État peut l’imposer comme condition à la résidence de longue durée ? L’avocat général Szpunar a exprimé son opinion, attendant que la CJUE tranche sur le point. (suite…)

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Frontex doit respecter les droits fondamentaux ! Le Forum consultatif doit garder les yeux bien ouverts dans un contexte difficile

Suite aux demandes réitérées de la société civile et du Parlement européen, le Forum consultatif sur les Droits fondamentaux a été lancé en 2011, officiellement opérationnel dès 2013, dans le cadre de la Stratégie Frontex pour les droits fondamentaux, ayant pour objectif de contribuer à améliorer la protection des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’Union européenne. L’agence Frontex a publié un premier rapport en Septembre 2014 sur le travail du Forum pour l’année 2013. Le contenu a été présenté par Marta Ballestero, chef du bureau de liaison du HCR auprès de Frontex, et Stefan Kessler, co-président et Service jésuite des réfugiés, lors de la réunion de la commission parlementaire LIBE de jeudi 22 janvier 2015. (suite…)

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LE BUREAU D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE (EASO) : VOILA LE VRAI CREATEUR DE SOLIDARITE

Le Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (BEAA) est l’agence européenne indépendante en charge du soutien et de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière d’asile, contribuant, grâce à son expertise, à la mise en place du Régime Européen d’Asile Commun (REAC). Lors de la dernière réunion de la commission parlementaire Liberté civiles, justice et affaires intérieures, jeudi 22 janvier 2015, le Directeur Exécutif Robert K. Visser a présenté le Programme de Travail pour l’année 2015, approuvé en septembre de l’année dernière, ainsi que les résultats du Forum Consultatif 2014. (suite…)

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Année européenne du développement: migration et mobilité les deux moteurs de l’économie, de la société, de l’humanité.

Depuis le 1983, la Commission européenne, avec l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres UE, dédie chaque année à un thème spécifique afin de sensibiliser les citoyens de l’Union à certaines questions au cœur des politiques de l’Union. Le 2015 est l’année européenne pour le développement, mais la poste en jeu a une dimension globale. (suite…)

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There are no simple recepies when dealing with complex phenomena such as homelessness, nevertheless there are some recepies which may work better than others: housing led approaches Vs staircase model.

Homelessness is a growing problem in the EU, also due to the current crisis, and homeless population includes now new groups, such as young people, older people and migrants but also large families. Member States have the responsibility to tackle this phenomenon by applying different strategies which may space from staircase model to housing first led approaches or a mix of those. The second model is inspired by a programme developed in the United States and which seems to be more efficient, although there are some concerns regarding its applicability to the European contexts. This article has the purpose of presenting Housing First (HF) programme as designed for the US context and also how it was applied in some European countries, underlying the differences between this and the staircase model. (suite…)

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