Clandestin : vers un durcissement de la Cour européenne de Justice ?Le clandestin pourrait être expulsé sur simple présomption d’avoir commis une infraction pénale.
Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant « un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept jours selon les cas, sans qu’il soit nécessaire d’attendre sa condamnation définitive. (suite…)