Règlement délégué (UE) de la Commission relatif aux actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n°514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds « Asile, migration et intégration » et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises. Examen par la commission LIBE du Parlement européen.

            Après le changement de législature pour le Parlement européen et le renouvellement du Collège des Commissaires, l’Union européenne doit fixer un nouveau Plan Financier Multiannuel. Dans ce plan figurent des fonds alloués pour la sécurité et les frontières de l’UE. (suite…)

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FRONTEX en action : TRITON sera la nouvelle réponse aux flux migratoires en constante augmentation en Méditerrannée. Mais qui assume la responsabilité du sauvetage des vies ?

Le directeur exécutif adjoint FRONTEX Gil Arias-Fernández a présenté aux députés de la commission LIBE les actions de l’agence FRONTEX sur la Méditerranée. Le vif débat s’est concentré sur Frontex+ qui sera opérationnel dans les prochains mois en réponse aux demandes du gouvernement italien. Les réponses du représentant de l’agence , ainsi que les déclarations de la commissaire Malström du jour précèdent, ont fourni un cadre plus clair sur la future opération. (suite…)

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Task Force pour la Méditerranée : quelle réponse concrète aux conflits aux portes de l’Union ?

Le directeur général de la DG HOME, Matthias Ruete, a présenté la réponse de la Commission aux questions, qui avaient été soulevées à propos des travaux de la Task Force pour la Méditerranée, par les députés LIBE lors de la réunion du 22 juillet 2014. La commission LIBE dénonce la situation d’impasse à cause du manque de solidarité et de volonté politique, la Commission serait-elle capable d’une réaction volontariste susceptible d’apporter des solutions ? (suite…)

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Une réforme de l’asile en France la bienvenue, dans un contexte d’harmonisation européenne

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile. (suite…)

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Les enjeux de la pression migratoire d’après les études menées par la Task force méditerranée (point VI de l’ordre du jour)

La présidence italienne ayant posé les questions migratoires comme priorités au cœur de son programme de ces six prochains mois, les eurodéputés ont dû  examiner les actions menées par la…

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La répression des employeurs d’étrangers en situation irrégulière doit être amplifiée selon la Commission et la commission LIBE (point XII de l’ordre du jour)

La Commission a présenté à la commission LIBE un bilan de la mise en oeuvre de la directive 2009/53/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions…

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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial (point 13 de l’ordre du jour)

Une directive pour assurer le droit à la vie familiale aux ressortissants des pays-tiers résidant légalement dans l'Union européenne   La directive votée par le Conseil en 2003 a pour…

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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés : un dispositif amené à évoluer (point XIV de l’ordre du jour)

En place depuis l’adoption de la directive 2009/50/CE du Conseil, la Carte bleue européenne, copie —ou plutôt ersatz— de la green card américaine, a fait l’objet d’une communication de la…

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Regroupement familial : la CJUE précise dans une série d’arrêts les contours qu’elle donne au regroupement familial et rappelle que les Etats membres sont tenus d’appliquer le droit européen quelque soit leur structure constitutionnelle

Le droit européen des étrangers doit s’appliquer, quelque soit la structure constitutionnelle de l’Etat (CJUE, 17 juillet 2014, Bero, Bouzalmate et Pham)

En l’absence de centres de rétention spécialisés sur une partie de son territoire, un Etat membre ne peut garder dans un établissement pénitentiaire un étranger en attente d’éloignement, même si celui-ci y consent. (suite…)

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Halte aux idées reçues en matière d’immigration !

Dans un rapport intitulé « Is what we hear about migration really true ? » édité par le sociologue et démographe Philippe Fargues, le Centre d’études des politiques migratoires de l’Institut universitaire européen de Florence revient sur huit stéréotypes faux qu’il importe de démonter préalablement à tout débat éclairé sur la question. Les politiciens qui exploitent ces préjugés à des fins électoralistes ou pour prôner une hypothétique fermeture totale des frontières seraient avisés de s’y référer. (suite…)

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