Et une fois de plus l’Europe sera malencontreusement pointée du doigt par une opinion publique qui continuera de confondre l’asile et le traitement des flux migratoires. A cela s’ajoute le…
Le 16 avril 2014 les ministres des affaires extérieures des sept Etats membres de l’UE ont adopté à Alicante une déclaration commune concernant les domaines d’actions prioritaires pour une gouvernance…
Le PE réuni en plénière à Strasbourg a approuvé le 16 avril 2014 les nouvelles règles visant à clarifier les modalités de sauvetage en mer et de débarquement des migrants quand une opération est cordonnée par l’agence Frontex. Bien que ce règlement introduise un cadre juridique plus contraignant et des nouvelles garanties de procédure sous la tutelle du principe de non-refoulement, il fait le silence sur le droit au recours suspensif.
Le 1er avril Gil Arias Fernandez, vice-directeur de Frontex, a présenté à la commission LIBE le programme de travail 2014 de son agence. Le document détaille les risques majeurs et les vulnérabilités actuelles de la surveillance des frontières extérieures ainsi que le plan opératif. Parmi les priorités, l’application du règlement Eurosur et la mise en place d’un système de réaction rapide et efficace. Une approche nouvelle concernant la gouvernance de la mobilité migratoire qui est en train de changer la nature et le fonctionnement des frontières communes aux Etats membre de l’Union.
Le 11 et le 12 Mars 2014, la commission a publié ses communications- un rapport sur l’agenda Justice pour 2020, un rapport sur les priorités politiques en matière d’affaires intérieures et deux annexes sur l’état de droit dans l’Union Européenne- relatives au futur développement de la politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. (suite…)
Dans le cadre de la réunion de la commission LIBE du 31 mars – 1 avril 2014 Laurent Mushel, directeur Migration et Asile de la DG Affaires Intérieures de la Commission européenne, présente un état des lieux de la Task Force pour la Méditerranée. En attendant le rapport relatif à ce programme d’actions qui sera transmis au Conseil JAI et au Conseil européen de juin 2014. Des questions importantes sont déjà au cœur du débat. (suite…)
La réponse à cette question s’impose au calendrier du « post-stockholm » puisque nous atteignons la mi-parcours et le prochain sommet du mois de juin se profile déjà dans son immédiate priorité (cf. autre article dans le présent numéro). Peut-on se contenter comme seul viatique de la déclaration du récent sommet Union Européenne- Afrique ? « Le respect des droits de l’homme fondamentaux des migrants, indépendamment de leur statut juridique, constitue une question transversale de notre coopération » Allons-nous une fois de plus préférer les intentions aux faits.
La réunion conjointe du 19 mars entre le Parlement européen et les représentants des parlements nationaux portant sur les futures priorités dans le domaine des libertés civiles, justice et affaires intérieurs, a donné l’occasion d’ analyser les points forts de la proposition du PE et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures. (suite…)
Le Quatrième Sommet a établi sa feuille de route pour la période 1014-2017 avec notamment un plan en cinq points pour les migrations et la mobilité. La feuille de route comprend cinq objectifs prioritaires d’une stratégie commune : la paix et la sécurité ; la démocratie, la bonne gouvernance et les droits humains ; le développement humain et la croissance durables et inclusifs, et l’intégration continentale; les questions globales et émergentes, comme la lutte contre le changement climatique . (suite…)
Le 28 mars 2014 aux Halles Saint-Géry à Bruxelles la revue AfricaMediteranneo et la coop. Lai-momo ont organisé la rencontre «Le nouveau Règlement Dublin pour l’asile». Différents acteurs, différents perspectives, un état des lieux de l’application de cet instrument législatif. (suite…)