Roms : vers la fin du système français d’aide au retour ? Le ministre précise : priorité à l’Europe

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, après avoir  annoncé, le vendredi 7 novembre, la fin du système d’aide au retour visant à inciter notamment les Roms implantés en France à repartir dans leur pays d’origine, la Roumanie ou la Bulgarie, a précisé sa pensée et ses intentions au micro de la radio Europe 1 dimanche. La priorité c’est l’Europe et la politique mise en place par l’UE. Au niveau déclaratif c’est un retournement de situation lorsque l’on songe à la guerre de l’été 2010 qui opposa la France à Viviane Reding et au Parlement européen (cf. Nea say). Cette dimension incontournable est enfin reconnue, puisse-t-elle se généraliser à l’ensemble de la politique de migration de l’UE. En attendant expulsions et démantèlement des camps illégaux se sont poursuivis. La situation des Roms est mieux connue grâce à tout ce mécanisme mis en place par la Commission européenne, la programmation  des aides se met laborieusement. La situation des Roms  s’en est-elle pour autant améliorée ? (suite…)

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Intégration des immigrés : elle progresse selon l’OCDE. Encore des insuffisances. La France parmi les mauvais élèves !

Les efforts sont à mener prioritairement dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, selon l’OCDE. Dans les pays de l’OCDE, l’efficacité des mesures mises en œuvre pour aider les immigrés à s’intégrer dans la société s’est fortement améliorée au cours des dix dernières années. Il reste cependant beaucoup à faire, notamment pour faire en sorte que les enfants d’immigrés réussissent mieux à l’école et sur le marché du travail, et pour que les femmes immigrées accèdent plus facilement à l’emploi, d’après un nouveau rapport de l’OCDE. (cf numéro 126 de Nea say sur les descendants d’immigrés) (suite…)

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Les familles dans les migrations.

La COFACE (Confédération des organisations familiales de l’Union européenne) vient de publier son étude sur l’impact de la migration économique sur les familles, un sujet trop rarement abordé. Il est de plus en plus courant de voir des personnes qui partent s’installer à l’étranger et qui laissent les membres de leur famille (conjoint, enfants, parents âgés…) dans leur pays d’origine. Ce concept, connu sous le nom de «familles transnationales», a émergé depuis que l’on a compris que la migration ne se limite pas à l’adoption de règlements et que les migrants entretiennent des contacts réguliers avec leurs proches à l’étranger. Pourtant, les politiques de migration et d’intégration de l’UE sont axées essentiellement sur le migrant, et donc uniquement sur la personne qui émigre en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques (femme, enfant, travailleur…), mais n’intègrent pas la dimension familiale de la migration. (suite…)

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Migrants âgés : les grands oubliés. Mieux les écouter ! Ils sont 7 millions de sexagénaires dans l’UE…

Le réseau européen contre le racisme (ENAR) a interpellé l’UE le 22 novembre dernier sur les migrants âgés et les personnes issues des minorités ethniques et religieuses âgées « qui font face à des défis spécifiques en Europe, tels que l’accès aux soins de santé, au marché de l’emploi, ainsi qu’à des difficultés à participer pleinement à la société » indique le réseau ENAR associé pour l’occasion aux représentants des personnes âgées dans l’UE, la plateforme AGE. « L’Union européenne a une importante population de migrants et minorités ethniques et religieuses plus âgés, dont beaucoup ont environ 50 ans(…)Les chiffres continueront d’augmenter selon les tendances démographiques et migratoires européennes actuelles. Cependant ni les gouvernements européens, ni les initiatives locales ne ciblent ce groupe de la population, qui est plus exposé aux risques de discrimination, pauvreté, isolement et problèmes de santé » signalent les deux association. (suite…)

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Discussion au sein de la Commission Libe du Parlement européen sur la future mise en place d’ EUROSUR

L’objectif d’Eurosur est de créer un système européen de surveillance des frontières pour accroître la coordination au sein des États membres en vue de prévenir et lutter contre la criminalité transfrontalière comme le trafic de drogues, la traite des êtres humains et mettre fin aux innombrables morts des migrants en mer. (cf.Nea say n°127) (suite…)

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France, sans-papiers : la « retenue » va remplacer la « garde à vue » ! Quelles différences ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pas convaincue. (Mise à jour)

Le Sénat français a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre la création d’une « retenue » de 16 heures pour remplacer la garde à vue des étrangers sans-papiers qui était devenue illégale. Présentée par le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls pour gérer « avec efficacité » les expulsions, ce texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale. Il supprime par ailleurs le « délit de solidarité » qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière. Aucune condamnation d’aucune sorte n’a été prononcée depuis l’adoption de la loi. Un vote de large consensus au sein du Sénat où socialistes et ministre se sont exprimés avec beaucoup de précaution et de façon équilibrée recherchant le consensus le plus large et l’apaisement, notamment à l’égard d’une opinion publique facilement inflammable comme on le voit avec « le vote des étrangers ». (suite…)

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France : rétention et expulsion des étrangers : les associations dénoncent un durcissement des pratiques. Le changement de gouvernement n’a pas modifié la situation. (Mise à jour )

Depuis la loi Besson, 25% des étrangers expulsé sans voir un juge judiciaire contre 8% auparavant. C’est donc un bilan critique qui appelle des réformes urgentes soulignent ces associations. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. La loi Besson est montrée du doigt, c’est elle qui serait la principale responsable. Le rapport met en évidence un fait bien connu,  le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes (cf. Nea say). Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales. (suite…)

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Un bilan critique qui appelle des réformes urgentes soulignent ces associations. Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. La loi Besson est montrée du doigt, c’est elle qui serait la principale responsable. Le rapport met en évidence un fait bien connu,  le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes (cf. Nea say). Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales. (suite…)

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EASO: un bureau européen d’appui pour l’asile. Présentation d’EASO (european asylum support office) créé en 2010,

 EASO est une agence européenne pour une gestion commune entre les pays de l’Union Européenne non seulement des  cas individuels mais aussi en matière d’échanges d’information, de formation, de coordination entre les Etats membres en vue d’une plus grande cohérence. (suite…)

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France, sans-papiers : la « retenue » va remplacer la « garde à vue » ! Quelles différences ?

Le Sénat français a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre la création d’une « retenue » de 16 heures pour remplacer la garde à vue des étrangers sans-papiers qui était devenue illégale. Présentée par le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls pour gérer « avec efficacité » les expulsions, ce texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale. Il supprime par ailleurs le « délit de solidarité » qui conduisait à poursuivre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière. Aucune condamnation d’aucune sorte n’a été prononcée depuis l’adoption de la loi. Un vote de large consensus au sein du Sénat où socialistes et ministre se sont exprimés avec beaucoup de précaution et de façon équilibrée recherchant le consensus le plus large et l’apaisement, notamment à l’égard d’une opinion publique facilement inflammable comme on le voit avec « le vote des étrangers ». (suite…)

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