Réfugiés : le Conseil adopte une position commune sur la réinstallation

Les ministres de l’intérieur ont adopté le 8 mars une position commune sur le programme européen de réinstallation des réfugiés. Ce programme vise à faciliter l’accueil par certains pays membres de réfugiés de zones de guerre ou fuyant les persécutions et la famine mais n’obligera pas une obligation de réinstallation aux Etats membres qui ne le souhaitent pas. La proposition a fait l’objet de fortes controverses au sein du Conseil qui craignait notamment que la Commission n’impose des quotas de réfugiés à accueillir. Mais la proposition qui vient d’être adoptée reprend bien le principe d’accueils volontaires. (suite…)

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Protection des données : le contrôleur européen des données (CEPD)frappe un grand coup . Des lacunes , absence d’approche globale, manque de cohérence dans les propositions de la Commission

Peter Hustinx, le CEPD, avait certes fait part de certaines critiques au moment de la présentation des propositions de la Commission européenne, mais l’approbation  enthousiaste l’emportait (CF. Nea say N° 118). Ce n’est plus le cas même si la révision du cadre datant de plus de 17 ans est la « bienvenue ».Elle renforce les sauvegardes des données des internautes et prévoit des sanctions contre les entreprises négligentes, mais il y a un manque de cohérence : protection des données d’un côté,  coopération policière de l’autre. Ces règles ne s’appliqueront pas aux institutions européennes fait-il également remarquer. Les dérogations sont trop nombreuses. Et sur ce point trop de liberté est laissée aux Etats membres pour y déroger au nom de « l’intérêt général ». Le Contrôleur regrette l’absence d’une définition claire de l’intérêt général, une série de motifs mal définis permettant de ne pas appliquer les normes et standards. Il juge peu compréhensible l’impact de ces nouvelles règles sur les accords internationaux de transferts de données personnelles comme les accords PNR avec l’Australie ou les Etats-Unis. Le CEPD reprend à son compte les critiques de la CNIL (cf. Nea say) sur les pouvoirs que la Commission se donne, comme le fait de pouvoir casser une décision qui aurait été rendue par une autorité nationale. Elle encourage donc la Commission à avoir une approche plus réservée : son intervention devrait se limiter essentiellement aux cas de violation manifeste des règles européennes. (suite…)

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Immigration : la bonne intégration et non l’exclusion des immigrés, bilan du Haut Conseil (HCI) sur la politique menée par la France : une politique de l’immédiat et du court terme .

Ce rapport est utile pour tout le monde dans l’Union européenne : il sort des thèmes habituellement traités. Bien gérer les flux migratoires ce n’est pas seulement faire face aux crises, expulser les illégaux. Il y a une autre face, plus importante peut-être, plus prioritaire encore : s’intéresser au sort des immigrés entrés régulièrement. Car, une fois sur le sol français, encore faut-il les intégrer correctement. Or, pour le HCI, présidé par Patrick Gaubert, ex-président de la Licra entre 1999 et 2010 et ancien parlementaire européen, l’échec de l’Etat est patent. En ne favorisant pas l’intégration de «ses» immigrés, il n’encourage pas l’ouverture vers les futurs postulants. Avoir des règles de précaution ne doit pas se confondre avec l’exclusion, la stigmatisation. (suite…)

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Transferts d’argents des migrants, un impératif :en diminuer les coûts. C’est trop cher !

En 2010, ces envois de fonds ont représenté 351 milliards d’euros selon une étude de la Banque mondiale. C’est considérable, infiniment plus que l’aide publique des Etats. Le Ministre français chargé de la coopération, Henri de Raincourt, vient d’organiser une rencontre afin d’examiner comment réduire le coût de ces transferts. Les organisations internationales, le G20  (dont s’est un de ses objectifs d’ici 2014, se sont penchés sur ce problème, à ce jour sans réelles solutions. Un coût qui peut atteindre jusqu’à 20% Une économie de moitié dépasserait les deux millierds d’euros. (suite…)

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Expulsions collectives : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne l’Italie pour avoir refoulé en mer des migrants

Les réfugiés renvoyés en Libye ont obtenu réparation : le petit groupe de ces migrants refoulé, 13 Erythréens et 11 Somaliens, ont obtenu gains de cause, non sans mérite car ils avaient poursuivi l’Etat italien devant la CEDH. L’Etat italien va devoir retrouver les plaignants pour leur remettre 15 000 euros en « réparation du dommage moral, une réparation faible au regard des horreurs endurées que rappelle  l’arrêt de la Cour. Selon le Conseil italien pour les réfugiés, certains sont morts en tentant de joindre à nouveau l’Italie, un autre y est parvenu et obtenu le statut de réfugié preuve supplémentaire que ses droits avaient été bafoués. (suite…)

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une mesure à court terme qui ne règle pas les enjeux migratoires de façon durable ;. La pays a besoin de réformes à moyen et long terme pour gérer ses frontières de manière moderne. La Commission est certes prête à intensifier la coopération pour identifier et financer des projets alternatifs plus efficaces.

Annoncé fin 2010, le projet vise à empêcher l’entrée des migrants clandestins en territoire grec. Le refus de Bruxelles de le financer ne devrait pas dissuader Athènes. (suite…)

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Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu’il y soit torturé. La condamnation, qui n’est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu’un arrêt interdisant au Royaume Uni d’expulser un Jordanien vers son pays pour des raisons similaires eut suscité de vives critiques de Londres vis-à-vis de la Cour. (cf.Nea say) (suite…)

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La Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) condamne la France pour rétention de mineurs accompagnés.

La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes sont disponibles, dangereux pour les enfants qui ne bénéficient d’aucune activité ou espace de jeux ». La « détention de 15 jours(…) était disproportionnée par rapport au but poursuivi » conclut la Cour condamnant la France à verser 10 000 euros aux requérants de puis libérés, pour dommage moral . (suite…)

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ASILE : le Règlement Dublin II serait d’application même en cas de retrait d’une demande d’asile

Ce sont des conclusions fort attendues : le retrait d’une demande d’asile par un demandeur d’asile qui  n’a présenté une demande que dans un seul Etat membre n’a en soi aucune conséquence sur l’applicabilité du règlement dit de Dublin II, ni sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande conformément à ce que prévoit le même règlement. Ces considérations sont valables, indépendamment du stade de la procédure auquel intervient le retrait. (suite…)

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Santé des immigrés en France: elle se dégrade.

En trente ans, la santé des immigrés s’est dégradée : meilleur dans les années 1970, l’état de santé des immigrés est devenu plus mauvais que celui des Français, selon une étude du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), à paraître mardi 17 janvier. Pour expliquer cette détérioration, les chercheurs mettent en avant à la fois des changements dans les politiques migratoires, mais aussi des profils de migrants différents, ainsi qu’un accès aux soins insuffisant. (suite…)

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