La Commissionnationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France le 2 janvier 2012.La CNCDHdénonce une situation critique pour l’ensemble du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.
Cette année, les débats ont porté sur les thématiques suivantes :
• « Schengen et l’immigration »
• « Des institutions et des hommes »
• « Le dilemme rigueur financière – stagnation économique »
La déclaration : A l’issue du CEO, une déclaration a été adoptée par l’ensemble des participants. Intitulée « La rigueur, mais aussi la croissance » : cette déclaration appelle les dirigeants européens à mobiliser les outils dont l’UE dispose pour promouvoir la croissance au cours des prochains trimestres.
La déclaration du Comité européen d’orientation a été publiée au cours de la semaine suivante dans Publico (Portugal), Handelsblatt (Allemagne),Le Figaro (France), Le Temps (Suisse), The Independant (Royaume-Uni), La Repubblica (Italie), NEurope (Grèce) et Phileftheros (Chypre).
A juste titre cette déclaration a connu une audience d’une importance toute particulière, mais elle a éclipsé l’autre volet portant sur « Schengen et l’immigration ». Ce n’est pas équitable et pire dommageable car en peu de mots, l’essentiel est dit et les axes de l’action pour les prochaines années sont présentés avec clarté, conviction et originalité. Une intelligence convaincante loin des sentiers battus de la tentation habituelle de l’angélisme tout autant que du tout répressif qui conduit directement dans une impasse. C’est pourquoi Eulogos a décidé de reproduire in extenso les éléments de synthèse publiés par Notre Europe.
I. « Schengen et l’immigration » (suite…)
Le réchauffement est cause croissante de migrations, mais des postures myopes maintiennent notre attention et mobilisent nos énergies sur des points certes importants, mais de second ordre. Il faut voir plus loin : Il faut déjà réfléchir à un scénario de fort réchauffement, qui impliquerait une nouvelle distribution des populations à la surface du globe. Certaines zones ne seront plus vivables, et leurs habitants devront migrer. Il vaudrait mieux y penser aujourd’hui, plutôt qu’avoir à décider dans l’urgence. Sur ce point la conférence de Durban a été très insuffisante tant dans ses réflexions que dans ses conclusions. Non le réchauffement ne s’est pas arrêté brusquement en 1998 selon la mantra des climato-sceptiques : une réfutation saisissante vient d’être apportée dans la revue Environmental Research Letters par Stefan Rahmstorf et Grant Foster. http://iopscience.iop.org/1748-9326/6/4/044022 abstract et texte intégral (suite…)
Le réchauffement est cause croissante de migrations, mais des postures myopes maintiennent notre attention et mobilisent nos énergies sur des points certes importants, mais de second ordre. Il faut voir…
Le réchauffement est cause croissante de migrations, mais des postures myopes maintiennent notre attention et mobilisent nos énergies sur des points certes importants, mais de second ordre. Il faut voir plus loin : Il faut déjà réfléchir à un scénario de fort réchauffement, qui impliquerait une nouvelle distribution des populations à la surface du globe. Certaines zones ne seront plus vivables, et leurs habitants devront migrer. Il vaudrait mieux y penser aujourd’hui, plutôt qu’avoir à décider dans l’urgence. Sur ce point la conférence de Durban a été très insuffisante tant dans ses réflexions que dans ses conclusions. Non le réchauffement ne s’est pas arrêté brusquement en 1998 selon la mantra des climato-sceptiques : une réfutation saisissante vient d’être apportée dans la revue Environmental Research Letters par Stefan Rahmstorf et Grant Foster. http://iopscience.iop.org/1748-9326/6/4/044022 abstract et texte intégral. (suite…)
Ce que les États ont refusé de faire, la Cour de Justice leur impose donc sans ménagement au nom du respect de la Charte de l’UE qui s’impose à la législation européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Un demandeur d’asile ne peut pas être transféré vers un Etat de l’UE où il risque d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants a jugé la Cour le 21 décembre (aff. C-411/10 et C-493/10) (suite…)
Un accord qui vient d’être signé dans ce sens à Tunis avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter le programme qui s’étale sur trois ans et doit débuter le 1er janvier 2012. (suite…)
Un accord qui vient d'être signé dans ce sens à Tunis avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le montant annoncé doit être versé dans un fonds destiné à alimenter…
Les travailleurs originaires de pays extérieurs à l’Union européenne pourront plus facilement faire une demande pour vivre et travailler dans les Etats membres suite à l’approbation par le Parlement (13 décembre) de la directive « permis unique ».Cette directive, déjà décidées par les gouvernements des Etats membres, offre aux travailleurs étrangers les mêmes droits que les citoyens européens en termes de conditions de travail, de retraite, de sécurité sociale et d’accès aux services publics. Comme proposé par la Commissionen 2007, les travailleurs immigrés devront suivre une seule procédure pour leur demande de permis de résidence et de travail, une fois que les Etats membres auront inscrit la directive relative au permis unique dans le droit national, ce qu’ils devront faire au cours des deux prochaines années. Un guichet unique pour les travailleurs étrangers. Mais les Etats membres auront toujours le droit de décider qui peut entrer sur leurs territoires et de restreindre les droits de certains travailleurs étrangers sur une base ad hoc. (Pour l’historique, cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=permis+unique&Submit=%3 ) (suite…)
Au lendemain de l’arrêt dela Cour de Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l’ Assfam, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’ Ordre de Malte France. La création d’un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d’ensemble sur ces lieux de privation de liberté. (suite…)