Asile : le Conseil adopte la révision des conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile. Une étape importante vers la création du régime d’asile européen commun (RAEC) .

Le conseil présente ces nouvelles normes comme  plus efficaces, plus claires et mieux harmonisées pour identifier les personnes nécessitant u ne protection internationale. Le Conseil a adopté le 24 novembre la directive révisant la fameuse directive dite des « qualifications », également adoptée, nous l’avons vu, par le Parlement européen  le 26 octobre. Elle fixe les normes pour l’identification des personnes qui ont besoin d’une protection internationale dans l’UE, soit en qualité de réfugiés, soit en tant que bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le texte garantit également un niveau minimal d’avantages et de droits aux deux catégories de bénéficiaires de la protection internationale dans l’ensemble de l’UE. (suite…)

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France : le droit d’asile va-t-il être réformé ? Oui dit le ministre de l’intérieur, mais est-ce durable ?

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger.  Première réaction significative l’Association française des juges de l’asile organise lundi une manifestation publique à Paris pour réfléchir au rôle et à la place de ce droit dans les flux migratoires. Sur le fond il faut bien admettre que bien des mesures annoncées existent déjà et suscitent bien évidemment une forte désapprobation des organisations de défense du droit des étrangers. Beaucoup des mesures annoncées ne verront pas le jour et si elles voient le jour, n’entreront jamais en vigueur, faute de mesures d’application comme les fameux contrôles ADN pour le regroupement familial que le ministre en charge du dossier, Eric Besson, a prononcé l’acte de décès de façon très explicite et clair. C’est l’incroyable mille-feuilles où s’empilent  les lois, les directives, les instructions, les jurisprudences nationales et européennes, les arrêtés des maires et des préfets…, il  s’enrichira ainsi d’une nouvelle couche. Bien plus, le ministre semble totalement ignorer le paquet asile européen dont le Conseil des ministres vient de rappeler (à l’occasion de l’adoption de la directive dite « qualifications » que les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet de juin l’engagement de boucler le dossier pour fin2012). Pourquoi ne se réfère-t-il pas au « pacte européen pour l’asile et l’immigration » adopté sous présidence française et dont (dans un autre contexte) la France voudrait s’attribuer, seule, la paternité. (suite…)

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Candidats à l’immigration: comment venir dans l’Union européenne.

Ils peuvent trouver en quelques clics les bons conseils, les bonnes informations, éviter les trafiquants d’êtres humains, les exploiteurs du travail au noir. Où s’adresser pour obtenir un permis de travail allemand? Un ressortissant indien a-t-il besoin d’un permis de séjour pourétudier en Espagne? Si vous avez été exploité au travail, vers qui pouvez-vous vous tourner pour obtenir de l’aide? Vient d’être inauguré le «Portail de l’UE sur l’immigration», un site internet Annoncé depuis plusieurs années, le site contient beaucoup d’informations pratiques à l’intention des ressortissants étrangers qui envisagent de s’installer dans l’Union. Ce site (ec.europa.eu/immigration) s’adresse également aux migrants déjà présents dans l’Union qui souhaiteraient se rendre dans un autre État membre. Il fournit, pour chaque catégorie de migrants, des informations concrètes sur les procédures d’immigration en vigueur dans les 27 États membres. (suite…)

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Roms : la France sévèrement condamnée par le Conseil de l’Europe.L’expulsion de Roms constitue une violation « aggravée » de la Charte sociale européenne par la France. On peut déjà s’interroger sur la réaction de la Commission : Mme Reding avait longtemps menacé de mettre la France en infraction, puis avait renoncé tout en indiquant qu’elle restait sous haute surveillance, mais depuis un an c’est un silence complet.

L’expulsion de Roms constitue une violation "aggravée" dela Chartesociale européenne parla France.Onpeut déjà s’interroger sur la réaction dela Commission : Mme Reding avait longtemps menacé de mettrela Franceen infraction, puis avait…

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Version mise à jour . Grèce : la situation est toujours aussi grave. Elle doit agir de façon urgente…Il s’agit d’immigration cette fois-ci ! Les entrées illégales dans l’UE augmentent de 50% en un an. Les nouvelles règles Frontex adoptées.

Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)

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Feu vert du Parlement européen à un texte important en matière de demandes d’asile : la refonte de la Directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationales.

Le Parlement européen a, le 27 octobre dernier, adopté un texte important en matière d’asile, texte bloqué pendant un certain temps (là comme ailleurs) en raison de divergences sur la question des tableaux de correspondance. Le texte sur les qualifications et conditions à remplir pour obtenir l’asile doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres dans les prochaines semaines. C’est une avancée incontestable malgré ses imperfections et le fait que tous les vœux du Parlement européen n’ont pas été retenus. (suite…)

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Version mise à jour . Grèce : la situation est toujours aussi grave. Elle doit agir de façon urgente…Il s’agit d’immigration cette fois-ci !

Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)

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Carte bleue européenne : six Etats membres n’ayant toujours pas transposé la directive sont rappelés à l’ordre par la Commission européenne.

Dans un autre article de Nea Say consacré à la Conférence du Réseau européen des migrations, nous avons vu que l’application de la directive contre le travail au noir pouvait être un instrument de lutte contre l’immigration illégale, à bien des égards, une bonne pratique de la carte bleue européenne pourrait avoir des effets similaires. Mais, là aussi, la mise en œuvre se fait lentement . D’après une étude élaborée en 2011 par le réseau européen des migrations et intitulée Satisfying Labour Demand through Migration, les États membres font état de pénuries de main d’œuvre et de qualifications dans certains secteurs. http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/110720/Satisfying%20Labour_Demand_through_Migration_FINAL_8July2011.pdf (suite…)

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Conférence (31ème) à Varsovie du Réseau européen de Migrations (REM) : à l’ordre du jour, la lutte contre l’immigration irrégulière.

Les Ministres européens des affaires intérieures et des experts et associations se sont réunis à Varsovie le 25 octobre avec à l’ordre du jour la lutte contre l’immigration illégale et plus particulièrement le travail illégal, les migrations après le printemps arabe, le travail clandestin, la régularisation des sans-papiers. (suite…)

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Grèce : la situation est toujours aussi grave. Elle doit agir de façon urgente…Il s’agit d’immigration cette fois-ci !

Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appeléla Grèceà prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avecla Turquieet plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)

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