Mise à jour ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ? que fait la Commission

Une famille de Roms en rétention administrative a été libérée le dimanche 21 août par un juge des libertés et de la détention (JLD). Il avait estimé « inhumain et dégradant » le traitement que cette famille a subi. A nouveau le tribunal de Rouen confirmait la décision du tribunal de Lille, mais qu’importe, l’administration préfectorale prenait de vitesse la justice et expulsait le 5 septembre les familles, aux premières heures de la matinée ! (suite…)

Continuer la lectureMise à jour ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ? que fait la Commission

ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ?

Une famille de Roms en rétention administrative a été libérée le dimanche 21 août par un juge des libertés et de la détention (JLD). Il avait estimé « inhumain et dégradant » le traitement que cette famille a subi. A nouveau le 5 septembre le pouvoir préfectoral a pris de vitesse la justice et expulsé les familles vers la Serbie. (suite…)

Continuer la lectureROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ?

Un nouvel Agenda pour l’intégration des migrants légaux. Aura-t-il plus de succès que le précédent ? La réussite est un impératif : la non intégration des migrants a un coût économique ! Ne pas gaspiller les talents existants !

La Commission vient de transmettre une communication pour l’intégration des « ressortissants étrangers », curieuse terminologie du titre pour parler, dans les faits, des immigrés légaux. La Commission s’en tient, non sans raison à son concept central de l’intégration comme moteur de développement économique et de la cohésion social. (suite…)

Continuer la lectureUn nouvel Agenda pour l’intégration des migrants légaux. Aura-t-il plus de succès que le précédent ? La réussite est un impératif : la non intégration des migrants a un coût économique ! Ne pas gaspiller les talents existants !

La Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés a fêté le jeudi 28 juillet son 60ème anniversaire. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale et des génocides, massacres, violences de toutes sortes et déplacements en masse  de populations qu’était adoptée le 28 juillet 1951Genève( entrée en vigueur le 22 avril 1954) cette Convention des Nations Unies définissant le statut de réfugié et les modalités selon lesquelles un  Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes. La Convention du 28 juillet constitue depuis cette date le principal cadre juridique de définition du droit d’asile dans les Etats signataires. (suite…)

Continuer la lectureLa Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

France : les Roms un an après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble. Un bilan rapide

Les expulsions de Roms ne semblent pas avoir permis de réduire notoirement leur présence sur le territoire français mais leurs conditions de vie se sont dégradées, une marginalisation croissante des…

Continuer la lectureFrance : les Roms un an après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble. Un bilan rapide

Un problème perdu de vue par l’Union européenne : celui des apatrides. Le Conseil de l’Europe nous rappelle à l’ordre

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, nous rappelle que des centaines de milliers d’apatrides en Europe ont besoin d’une protection supplémentaire. Avoir une nationamité est un droit fondamental – si fondamental qu’il équivaut à « un droit d’avoir des droits ». La tragédie des personnes dépourvues de nationalité a attiré l’attention de la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale et un premier traité fut signé à l’ONU en 1954 sur le statut des apatrides suivi en 1961 par une autre convention sur la réduction des cas d’apatridie. Cependant, aujourd’hui encore, un demi-siècle après cet accord, de nombreuses personnes n’ont pas de nationalité. Même dans l’Europe qui vit relativement en paix, elles se comptent par centaines de milliers ; selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), elles seraient pas moins de 589 000, déclare Thomas Hammarberg . (suite…)

Continuer la lectureUn problème perdu de vue par l’Union européenne : celui des apatrides. Le Conseil de l’Europe nous rappelle à l’ordre

Santé démographique de l’Europe et Immigration. La hausse de la population s’explique largement par les mouvements migratoires.

Plus de 5 millions d’enfants sont nés dans l’UE en 2010. 502,5 millions d’habitants dans l’UE27 au 1er janvier 2011. C’est le nombre recensé par Eurostat et publié jeudi 28 juillet. En 2010, l’UE s’est agrandie de 1,4 million d’habitants, soit un taux de croissance annuel de 2,7 pour 1000 habitants. A titre de comparaison, les Etats-Unis comptent environ 304 millions d’habitants, pour un PIB par habitant de 47 000 contre 33 700 dollars dans l’Union européenne. (suite…)

Continuer la lectureSanté démographique de l’Europe et Immigration. La hausse de la population s’explique largement par les mouvements migratoires.

Espace Schengen : rappel à l’ordre sévère à l’égard de la France et de l’Italie, mais un avertissement sans frais ! Le Danemark plus sévèrement condamné. De la solidarité et de la confiance mutuelle avant toute chose.

La Commission européenne a décidé  (25 juillet) que l’Italie et la France n’avaient pas enfreint les règles de l’UE en adoptant leurs propres mesures pour gérer l’afflux d’immigrés en provenance de Tunisie cette année. Elle a toutefois affirmé que les deux pays n’avaient pas respecté l’« esprit » de l’accord de Schengen. Un rappel utile qui vaut pour toutes les actions entreprises par l’Union européenne : « Mais Schengen est fait de solidarité et de confiance mutuelle. C’est son esprit ». (suite…)

Continuer la lectureEspace Schengen : rappel à l’ordre sévère à l’égard de la France et de l’Italie, mais un avertissement sans frais ! Le Danemark plus sévèrement condamné. De la solidarité et de la confiance mutuelle avant toute chose.

Immigration et crise économique: la baisse se poursuit, mais les flux reprendront avec la reprise, déclare l’OCDE

Les migrations internationales ont baissé en 2009, traduisant le recul de la demande de travailleurs dans les pays de l’OCDE pour la deuxième année consécutive après une décennie de progression, selon un nouveau rapport de l’OCDE. D’après l’édition 2011 des Perspectives des migrations internationales, les migrations dans les pays de l’OCDE ont diminué de 7 % environ, tombant à 4.3 millions d’individus, chiffre en baisse par rapport à 2008 où il atteignait un peu plus de 4.5 millions. Par ailleurs, d’après les premières données nationales disponibles, un nouveau recul des migrations est probable en 2010. (suite…)

Continuer la lectureImmigration et crise économique: la baisse se poursuit, mais les flux reprendront avec la reprise, déclare l’OCDE

Migration légale : accord au Conseil sur le permis unique

Nea Say a suivi la saga du permis unique (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=permis+unique&Submit=%3E ), la « guerre des deux roses » entre la commission des affaires sociale menée par sa présidente, Pervenche Bérès, et la commission des libertés civiles (LIBE) qui, chef de file,  avait voté à une quasi unanimité en faveur du rapport de Véronique Mathieu (PPE). Il s’agit d’un élément essentiel du dispositif en faveur de la migration légale, trop souvent perdue de vue. Le projet vise à faciliter les démarches en unifiant le tout en une seule procédure et un acte administratif unique (suite…)

Continuer la lectureMigration légale : accord au Conseil sur le permis unique