La France a envoyé vendredi 15 octobre au soir sa réponse à la Commission européenne dans l’affaire des renvois controversés de Roms, avant l’expiration d’un ultimatum fixé à minuit pour garantir un changement de sa loi nationale. Un envoi de dernière minute puisqu’à la demi journée la Commission n’avait toujours rien reçu !
Un point important régulièrement perdu de vue : un ressortissant d’un pays tiers ayant résidé régulièrement sur le territoire d’un Etat membre est appelé à bénéficier de toutes les dispositions législatives de la libre circulation des personnes Les ressortissants de pays tiers et leurs familles qui résident légalement dans un Etat membre de l’UE et se trouvent dans un autre Etat membre auront les mêmes droits que les citoyens européens en matière d’accès à la sécurité sociale, conformément à un nouveau règlement adopté en plénière le 7 octobre. (suite…)
Les déclarations du Ministre Eric Besson vont dans le sens de l’apaisement et l’affaire du fichier de police « ethnique » n’est en aucune façon une affaire liée a confirmé la Commission. « Il va y avoir une réunion interministérielle demain pour arrêter la réponse que nous allons apporter avant la fin de cette semaine à la commission », a dit Eric Besson à Reuters à l’issue du conseil des ministres du mercredi 13 octobre. « Mais j’ai déjà dit et je confirme que, pour sortir d’une discussion qui n’a pas lieu d’être puisque la France respecte déjà les garanties, notamment le traitement individuel des dossiers, nous sommes prêts à transposer un certain nombre d’éléments, par exemple dans la loi sur l’immigration qui sera en fin d’année ou au début de l’année prochaine au Sénat ». (suite…)
L’inéga lité de chances et la pauvreté dont souffrent les jeunes Roms dans une Europe riche est « inacceptable », a insisté mardi à Bucarest le commissaire européen à l’intégration Laszlo Andor, appelant les Etats membres à accélérer leurs efforts pour cette minorité. (suite…)
Cette visite n’a aucun précédent puisque ni Frattini, ni Jacques Barrot n’ont pu obtenir l’organisation d’une visite en bonne et due forme. Peut-on imaginer l’Europe et la Libye partenaires contre l’immigration clandestine ? C’est ce que la Commission européenne a tenté de démontrer à la presse européenne au cours de plusieurs conférence de presse et c’est ce qu’elle a expliqué aux ministres en charge des affaires intérieures et de l’immigration lors de leur réunion à Luxembourg les 6 et 7 octobre dernier. (suite…)
Les députés ont adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l’immigration qui prévoit notamment de déchoir de leur nationalité française les meurtriers de personnes dépositaires de l’autorité publique.(CF. Nea Say) Tout n’a pas encore été dit et conclu. Un résultat sans surprises ce qui ne veut pas dire sans lendemain, notamment au niveau européen . La loi, comme déjà indiqué par Nea Say transpose les trois directives européennes mais la loi comporte bien plus que cela puisque selon une vieille habitude des Etats membres la législation proprement européenne est « noyée » dans toutes sortes de dispositions que la Directive européenne n’exige pas. ..ce qui n’empêche pas les Etats membres, et de longue date , d’accuser « Bruxelles » de frénésie législative ! (suite…)
Depuis 2000, La Cimade publie annuellement un état des lieux des centres et locaux de rétention administrative. Ce rapport 2009, le dernier de la sorte, rend compte de l’évolution des conditions de rétention et d’exercice des droits dans tous les centres et lieux de rétention de métropole et d’outre-mer dans lesquels était présente La Cimade jusqu’au 1er janvier 2010. Pour la Cimade, il s’agit de punir les immigrés illégaux et pas seulement de les éloigner. (suite…)
Le Conseil de l’Europe réagit à son tour à la polémique sur le traitement des Roms en France. Deux mois après la médiatisation de ces démantèlements et ces renvois, l’organisation paneuropéenne a adopté une résolution, sévère tout autant sinon plus que celle du Parlement européen, dans laquelle elle condamne les discours politiques à caractère raciste et xénophobe stigmatisant les Roms ou toute autre minorité. Le Conseil de l’Europe appelle aussi les médias à la retenue. La députée luxembourgeoise Anne Brasseur, rapporteur du texte : (suite…)
La Conférence des évêques de France, la Fédération protestante de France et l’Assemblée des évêques orthodoxes de France ont rappelé dans un communiqué leurs positions.
« Le CECEF (Conseil d’Eglises chrétiennes en France) rappelle son attention sur les questions des migrations. Au moment où un projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est discuté au Parlement, le Conseil d’Églises Chrétiennes en France (CECEF) qui s’était exprimé sur ces thèmes en février dernier, rappelle quelques uns des points d’attention soulignés alors : (suite…)