La situation des ROMS en Europe : une hésitation permanente entre des efforts partiels mais réels d’intégration et la fermeté à relents racistes à l’égard de minorités marginalisées. Le débat au Parlement européen sera déterminant . La Commission européenne exprime son inquiétude et entend bien faire respecter les règlements et valeurs européens et particulièrement la Charte des droits fondamentaux.

Qu’il s’agisse de la Commission européenne ou du Parlement européen, sans parler du Conseil de l’Europe, ont été multipliés au cours de ces dernières années, colloques, séminaires, journées d’études, auditions, sites informatiques dédiées aux Roms,  résolutions, décisions etc (cf. Nea Say). La situation n’a guère évolué. Trop d’hésitations et de demi  mesures  inefficaces, de manque de courage vis-à-vis des opinions publiques  de la part des Etats membres, de tous les Etats membres. C’est un problème européen qui ne peut être réglé qu’au niveau européen de façon coordonnée et sans instrumentalisation à des fins de pure politique intérieure. Le débat au Parlement européen pour sa première session de rentrée,  le 6 septembre, sera décisif. Les problèmes  de l’immigration ou celui concernant les ROMS, plus complexe encore, ne doivent pas être minimisés ou méprisés par l’ignorance mais ils ne représentent pas le problème numéro 1 pour les européens au point de justifier ce climat quasi obsessionnel qui n’est en réalité qu’une diversion. Les problèmes prioritaires ce sont les salaires, l’emploi, la paupérisation, les finances publique et l’endettement et donc au bout du compte la capacité concurrentielle  et innovatrice de nos économies, donc la qualité et les performances de l’enseignement, de la formation, de la recherche qui doivent, elles, être notre obsession. CF . les principales questions concernant l’action de la Commission européenne concernant les ROMS (suite…)

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Déchéance de la nationalité française : vers une impasse juridique, politique, humaine ?

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française, et ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel. (suite…)

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Pacte européen pour l’immigration et l’asile : un bilan décevant en début de présidence belge. Des Etats membres peu solidaires entre eux, ne respectant pas les normes déjà existantes. D’où des accords difficiles à réaliser concernant de nouvelles pratiques, de nouvelles normes.

 

Officiellement adopté en octobre 2008, (cf. Nea say) le pacte européen de l’immigration, qui n’est pas juridiquement contraignant, s’appuie sur cinq piliers:

      -. Organiser l’immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration;

      -.Lutter contre l’immigration irrégulière en assurant l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière;

      -. Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières;

      -. Bâtir une Europe de l’asile, avec la mise en place d’un bureau d’appui européen qui devra faciliter les échanges d’information entre les Etats membres;

      -. Construire un partenariat avec les pays d’origine et de transit au service de leur développement.

 A l’occasion d’une réunion informelle organisée par la présidence belge, jeudi 15 juillet à Bruxelles, les ministres européens chargés de l’immigration ont examiné la mise en œuvre de ce paquet adopté au deuxième semestre 2008, sous présidence française. (suite…)

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Arizona : quel bilan après le blocage in extremis de la loi sur l’immigration ? Agift for the GOP (Eugene Robinson)-(Complément au billet précédent

 

Cette affaire cristallise les tensions, toujours existantes, entre les Etats et le pouvoir fédéral. Les manifestations n’ont pas baissé d’intensité, notamment celle qui a eu lieu devant le  Capitole de Phoenix. Manifestations qui s’efforcent de mobiliser les deux camps (suite…)

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Droit au respect de la vie privée et familiale : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir empêché deux Ethiopiennes de vivre avec leur mari.

Deux requérantes d’asile éthiopiennes viennent d’obtenir gain de cause: mariées, elles auraient dû pouvoir vivre avec leurs époux en attendant leur renvoi de Suisse. Dans deux arrêts publiés jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg condamne l’Office fédéral des migrations (ODM) pour avoir séparé ces couples pendant près de cinq ans. Ou plutôt pour avoir refusé de modifier l’attribution cantonale afin de leur permettre de vivre ensemble. Les sept juges ont à l’unanimité souligné que la Suisse avait violé l’article 8 («droit au respect de la vie privée et familiale») de la Convention européenne des droits de l’homme. Avant ces arrêts, l’ODM avait rarement été condamné par la CEDH. (suite…)

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La « LOI d’ARIZONA » largement invalidée (complément au précédent billet consacré au « principe d’Einstein » en matière de politique d’immigration). Une source de leçons à méditer par l’Union européenne et au premier rang par le Parlement européen ?

La loi sur l’immigration initiée par l’Arizona a provoqué une mobilisation sans précédent dans la communauté latino. La législation très controversée a été vidée de sa substance par la juge de district ce qui apportera un peu d’air frais au président Obama et une marge de manœuvre supplémentaire.

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Plus de 500 millions d’habitants en Europe ! Mais, c’est l’immigration qui favorise le dynamisme démographique. Le nombre des naturalisations, important, marque le pas.

La population de l’Europe des 27 a dépassé les 500 millions. Si la croissance démographique de l’Union européenne reste positive, c’est essentiellement grâce à l’excédent migratoire

 L’Europe des 27 a dépassé le chiffre symbolique des 500 millions d’habitants. Au 1er janvier 2010, la population de l’Union européenne a atteint 501,1 millions de personnes, soit 1,4 million d’habitants de plus en un an, selon les chiffres publiés par l’office statistique de l’Union européenne Eurostat. C’est une progression de 2,7‰ par rapport au 1er janvier 2009, date à laquelle les Européens étaient 499,7 millions.

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Politique d’immigration : le principe d’EINSTEIN. Nous en avons besoin ! (Wall Street Journal

Dans le Wall Street Journal  http://online.wsj.com/article/NA_WSJ_PUB:SB10001424052748704111704575355330311370068.html  Darrell M.West vice-president de la direction des études et directeur du Center of Technology Innovation à la Brookings Institution attire notre attention « We need an Einstein Immigration Policy. When Americans see the benefits of a brain gain, they  ‘ll view newcomers more favorably ».  Il  est  l’auteur de “Brain Gain Rethining U.S. Immigration Policy” (Brookings,2010) (suite…)

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Statut de réfugié, la liste des pays d’origine « Sûrs » : le Conseil d’Etat français censure l’OFPRA(Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ce concept a-t-il un sens ? en tout cas une liste nationale n’a pas de sens. C’est d’une liste européenne dont aurait besoin éventuellement pour octroyer ou retirer le statut de réfugié.

 

La notion de « pays d’origine sûr » relève de la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (art. 2). Un pays est considéré comme « sûr » « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. ». C’est le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui fixe la liste des pays « d’origine » considérés comme « sûrs ». (suite…)

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Amnesty demande à Athènes d’améliorer le sort des immigrants. « Les migrants ne sont pas des délinquants ! »

Amnesty International exhorte la Grèce à ne plus traiter les demandeurs d’asile et les immigrants clandestins comme des délinquants et à améliorer leurs conditions de détention. Près de 90% de ceux qui émigrent clandestinement dans l’Union européenne transitent par la Grèce. Amnesty International écrit, dans un rapport publié le 27 juillet, que la Grèce retient ces personnes dans des endroits surpeuplés, qui ne répondent pas aux normes d’hygiène et où l’accès à de l’eau propre est limité. (suite…)

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