Lutte contre le terrorisme et enjeux en matière de sécurité intérieure de l’Union. Audition du 14 avril au Parlement européen.

La problématique terroriste, sous ses différentes formes d’expression, occupe une place importante dans le débat européen depuis 2004 et les attentats de Madrid. Ce début d’année 2015 avec le lot d’attaques terroristes qu’elle a apportées sur le continent a rendu ce débat d’autant plus vif et intense. A la suite des attaques de Paris, les dirigeants européens se sont concentrés davantage sur la lutte contre la radicalisation et le contre-terrorisme à la faveur des rapports faisant état d’un nombre croissant de citoyens européens partis combattre dans les rangs de l’Etat islamique. Ils ont plaidé pour le renforcement de la coopération des services de renseignement européens, ont appelé à la réouverture des discussions sur la Directive relative à la rétention des données personnelles et certains Etats membres de l’Union ont décidé d’accroître les ressources de la police et des services de renseignement quand d’autres ont choisi de se concentrer sur le volet prévention.

Déjà, le 15 janvier 2014, la Commission européenne avait, dans une communication intitulée « Renforcer l’action de l’UE face à la radicalisation et à l’extrémisme violent », appelé les Etats membres de l’Union européenne « à renforcer leurs actions respectives, en vue de prévenir toute forme d’extrémisme générateur de violence ». Le Parlement européen a, lui aussi, apporté sa pierre à l’édifice en adoptant une Résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme le 11 février 2015. Le 14 avril dernier, la commission LIBE (Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures) du Parlement européen organisait une audition publique sur le thème « Lutte contre le terrorisme et enjeux en matière de sécurité intérieure de l’Union ». Trois axes de réflexion ont guidé les discussions. (suite…)

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Une stratégie à adopter en matière de cybersécurité au sein de l’UE : l’attaque de cybercriminalité de la chaîne TV5 Monde

Le mercredi 8 avril, la chaîne de télévision française TV5 Monde a été ciblée par une attaque cybercriminelle. Le trou noir est commencé vers 21 h, d’abord cela s’est traduit par des perturbations dans la diffusion des transmissions, ensuite la cyber-attaque a secoué également les réseaux sociaux des comptes Twitter et Facebook de la chaîne. Les systèmes de diffusion de l’émission ont été gravement corrompus. Beaucoup d’heures ont été nécessaires pour rétablir TV5 Monde. La cyber-attaque a été d’une puissance sans précédent. Par ailleurs, elle a remis en question le système de protection informatique et médiatique au niveau national et européen. La criminalité est en train de changer dans ses modalités et ses cibles. Des solutions supranationales et une plus large coopération européenne doivent être engagées. (suite…)

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Editorial du N° 156 de Nea say: Protection des données personnelles, la société civile inquiète de l’évolution de la réforme écrit à Jean-Claude Juncker.

Ce sont pas moins de 66 ONG, actives dans la défense des libertés numériques qui le 21 avril ont envoyé une lettre à Jean-Claude Juncker . Ces associations à l’initiative de EDRI et de son président Joe Mc Namee (mais aussi le Beuc, le Bureau européen des unions de consommateurs, ou Free Fundamental Rights european experts group et aussi, bien sûr, eulogos) se disent très inquiètes : rien n’avancent et les échos que l’on a laissent entrevoir un risque élevé d’abaissement des standards de protection par rapport à l’ancienne directive qui date de 1995. Elles demandent donc à la Commission de définir comme ligne rouge le maintien du même niveau de protection . (suite…)

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L’initiative citoyenne européenne (ICE) : un outil de démocratie directe en perdition !

  Le 13 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) organisait la « Journée pour l’initiative citoyenne européenne 2015 – Revoir, Renouveler, Relancer ». L’intitulé de cette journée de discussion est symptomatique du tournant décisif où se trouve l’initiative citoyenne européenne (ICE) : être réformée ou disparaître. Face au constat selon lequel de nombreuses initiatives se heurtent aux formalités administratives à remplir, et suite à la publication le 31 mars du rapport d’évaluation de la Commission sur les trois premières années de mise en œuvre de l’ICE, des recommandations ont été formulées par le CESE. (suite…)

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Max Schrems n’est plus seul :cinq autorités nationales enquêtent sur Facebook !

La politique confidentialité de Facebook dans la ligne de mire de la CnilPlusieurs autorités européennes dont la Cnil, lancent une enquête sur le respect des règles et la politique de confidentialité de Facebook, comme ce fut le cas pour Google. Cinq autorités européennes situées en France, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-bas et en Espagne vont lancer des enquêtes à l’encontre du réseau social, sous la responsabilité des Pays-Bas a indiqué la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin. (suite…)

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Vienna: Class action against Facebook involves 25.000 users.

As reported by AFP, on Thursday April 5th a class action lawsuit suing Facebook Ireland, the subsidiary that offers the popular social networking service outside North America, was filed at the civil court in Vienna. The class action lawsuit, headed by the activist Max Schrems, sees 25,000 users claiming a “token amount” of €500 in damages, accusing Facebook for a range of rights violations, starting from the “illegal” tracking of their personal data under EU law to Facebook’s involvement in the PRISM data collection program of the United States National Security Agency (NSA). (suite…)

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Aide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspective entre le Parlement européen et le Conseil.

 

     Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle pour les procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Dans le cadre du programme de Stockholm – cadre de travail de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2010-2014 – la Commission avait été chargée de présenter des propositions visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies. Dans cet esprit ont été adoptées la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, la directive 2012/13/UE concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ainsi que la directive 2013/48/UE sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. (suite…)

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La surveillance de masse n’est plus seulement une fiction orwellienne, elle s’est invitée discrètement dans la vie quotidienne des citoyens européens. (Parlement européen 31 mars 2015)

Le 31 mars dernier, Isabelle Falque-Pierrotin – présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) chargée de la protection des données en France ainsi que du Groupe de travail « article 29 » ou G29 – a fait valoir que l’affaire Edward Snowden avait révélé que les technologies rendent maintenant possible la surveillance de masse des personnes. A l’occasion d’une réunion de la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, elle a présenté le document de travail du G29 et souligné que cette surveillance de masse s’est « inscrite dans notre vie quotidienne », ce qui la rend, de fait, plus difficile à encadrer qu’un Big Brother qui serait extérieur. Le risque est alors celui d’une ère de surveillance où chacun peut être considéré comme un coupable potentiel dans la mesure où la masse de données collectées, par les services de renseignement notamment, concerne aussi des personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme ou quelconque forme de criminalité. (suite…)

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Editorial du N° 155 de Nea say . Le printemps avorté des populistes européens ?

C’est le titre provocateur ou mobilisateur de l’excellent journal Suisse « le Temps ».En France, le parti de Marine Le Pen est sorti deuxième, loin derrière l’UMP, du scrutin départemental…

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Les droits de l’homme dans le voisinage de l’Union Européenne: état des lieux /1 – Le voisinage Est

A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini (cf. Vers une révision de la Politique Européenne de Voisinage, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3450&nea=154&lang=fra&lst=0), le respect des droits de l’homme dans le voisinage demeure marqué par de nombreux défauts et lacunes. (suite…)

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