Le 3 mars, le Conseil français d’orientation pour l’emploi a rendu un rapport sur l’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail, alors que la recherche d’emploi et le recrutement via internet sont en plein développement. Des expériences venant de pays européens ont complété une observation essentiellement française. (suite…)
Depuis 2004 et les attentats de Madrid qui on fait 191 morts et blessé pas moins de 1 800 personnes, le 11 mars est la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. A la lumière des événements de ce début d’année 2015, à Paris et Copenhague, puis, aux portes de l’Union européenne (UE) à Tunis, la liste des victimes semble s’allonger inexorablement. A l’occasion d’une réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 12 février 2015, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, avait commencé son discours en ces termes : « Nous sommes appelés à protéger les citoyens européens contre les attentats terroristes. » Cette intervention, a-t-il expliqué, se justifie par le fait que « la menace s’est transformée ». (suite…)
La Neutralité du Net impose une décision rapide au niveau européen au moment où les Etats-Unis semble devoir consacre ce principe : la Federal Communication Commission (FCC) vient par 3 vois contre 2 (une victoire épique)vient d’arrêter une nouvelle réglementation qui reclassifie l’Internet à haut débit en « services de télécommunications » autrement dit en service d’utilité publique, ce qui donne au régulateur la capacité de faire appliquer le principe d’égal accès au réseau, une notion qui fait l’objet d’âpres débats aux Etats-Unis au même titre que l’Obamacare auquel les opposants l’assimile. Les opérateurs ne devraient plus pouvoir faire ce qu’ils veulent. Mais la méfiance d’une grosse partie des républicains, alors que la campagne pour les élections présidentielles s’engage n’a jamais été aussi grande envers toute forme d’ingérence gouvernemental. (suite…)
“Organised crime is dynamic and adaptable and law enforcement authorities across the EU are challenged to keep peace with the changing nature of this substantial and significant threat.” (Rob Wainwright, Directeur de Europol) (suite…)
Plus de soixante pays et organisations ont participé, du 17 au 19 février 2015, à un sommet contre l’extrémisme violent organisé à Washington par le Président américain Barack Obama. Ce sommet a vu l’intervention, parmi d’autres, de la Haute Représentante de l’Union Européenne Federica Mogherini et de ministres des affaires intérieures de plusieurs pays européens. (suite…)
Le paquet législatif « Frontières intelligentes » a été au centre de la réunion de lundi 23 et mardi 24 février organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) avec le soutien de la direction des relations avec les parlements nationaux.
Ce paquet législatif, proposé en février 2013 par l’ancienne commissaire compétente, Cecilia Malmström, vise à améliorer considérablement la gestion et le contrôle des flux de voyageurs à la frontière à travers un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) combiné à un système d’entrée/sortie (EES). Le paquet comprend également une proposition visant à modifier le code frontières Schengen (CFS) pour tenir compte des nouveaux systèmes. Grâce à une technologie de pointe, le programme d’enregistrement permettrait de délivrer aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment (par exemple voyageurs d’affaires, membres de la famille, etc.) une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Quant au système d’entrée/sortie, il vise à empêcher les franchissements irrégulières des frontières en enregistrant la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures, en calculant la durée de leur séjour et en déclenchant une alerte lorsque les périodes de séjour autorisées arrivent à expiration. (suite…)
Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une étude réalisée par le Conseil d’Etat français, publiée en septembre 2014, sur la technologie numérique et les droits fondamentaux. Tous les députés intervenus ont souligné la grande qualité de ce travail.(cf. « Pour en savoir Plus ») (suite…)
La Commission Européenne vient de publier, le 28 janvier 2015, ses derniers rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération…
Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, et M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, ont publié une déclaration à l’occasion de la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, le 6 février. (suite…)
Non pas vraiment. Les attentats de Paris n’ont pas constitué l’accélérateur qu’on aurait pu espérer. La commissaire danoise à la Concurrence interrogée le 3 février dernier en salle de presse a répondu qu’elle n’avait rien à dire, certes elle maintient les contacts avec les plaignants et les acteurs. Mais rien, rien à dire d’un peu concret. On verra plus tard !Vera Jourava en charge de la justice n’en dit pas plus pour ce qui la concerne directement certes elle admet que la réforme de la protection des données est un élément essentiel de sécurité pour le consommateur et les entreprises mais elle estime, non sans raison, qu’il est maintenant du devoir des gouvernements européens de s’en saisir. La balle est dans leur camp. C’est ce qu’elle dit dans un article publié par le Journal la Tribune. Mais cela ne fait pas une politique agissante. Les semaines et les mois passent (suite…)