Andrus Ansip le nouveau geek de la Commission européenne

Andrus Ansip, commissaire-candidat estonien proposé pour le portefeuille du marché unique du digital a lui aussi été passé au crible par les députés européens. Cette fois ci les commissions parlementaires concernées étaient les suivantes; la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ainsi que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) mais aussi la commission de la culture et de l’éducation (CULT). (suite…)

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Oettinger aura t-il convaincu les députés européens sur ses compétences en matière d’économie et de société digitale ?

Ce lundi 29 septembre 2014, Günther Oettinger, ancien commissaire à l’Energie, a été auditionné par le Parlement européen, afin de vérifier ses compétences pour assurer le poste de commissaire à la société et l’économie digitale. (suite…)

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Cyber criminalité : forte opposition des députés européens à la proposition de protocole supplémentaire à la Convention du Conseil de l’Europe En question l’accès direct aux données électroniques.

Dans le cadre de la commission LIBE du 24 septembre 2014 s’est tenue une discussion relative à la Convention de l’Europe sur la cybercriminalité. La Convention de l’Europe sur la cybercriminalité de 2001 offre un cadre législatif international de coopération entre Etats (d’assistance mutuelle) en matière pénale quand l’infraction a été commise au moyen d’un système informatique ou lorsque les preuves existent sous forme électronique. (suite…)

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Fichage policier intempestif : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’enjeu dépasse singulièrement l’affaire jugée par la Cour concernant  la France et son fichier STIC. Il concerne plusieurs millions de personnes, il est plein d’erreurs et la CNIL avait conclu il y a plusieurs années que 40% des fiches qu’elle avait vérifiées auraient dû être supprimées. Ces fiches contiennent des informations sur l’identité, la filiation, la situation familiale, l’adresse, la profession, la photo, l’objet de l’enquête (suite…)

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L’équilibre entre droit à l’oubli et droit à l’information est-il possible? Google lance sa campagne « TAKE ACTION »

Google vient de lancer la campagne « Take Action » sur le droit à l’oubli. Pour cette occasion Google se rendra dans 7 capitales européennes ( Madrid, Rome, Paris, Bruxelles…) où elle tiendra des conférences sur le droit à l’oubli et son équilibre possible avec le droit à l’information. (suite…)

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Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2013 sur

Françoise Le Bail (Directeur-Général de la justice à la Commission européenne) a présenté à la Commission LIBE, lors de la réunion du 4 septembre 2014, les grandes lignes du rapport 2013 de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (COM(2014)0224). Rappelons que la Charte s’applique aux institutions de l’Union ainsi qu’aux institutions des Etats membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.  (suite…)

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Accord UE-Australie sur le traitement des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

 

Lors de la session de la Commission LIBE du Parlement européen du 3 et 4 septembre 2014, les eurodéputés ont été amenés à s’exprimer sur l’accord sur les données PNR entre l’UE et l’Australie. La tension entre libertés individuelles et impératif sécuritaire a été soulignée. (suite…)

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CEDH (Cour européenne des droits de l’homme ) et Royaume-Uni : une fois de plus des tensions en perspectives avec le nouvel arrêt sur le droit de vote des détenus ?

C’est une longue, très longue, affaire qui remonte, pour le moins à 2005 date de la première condamnation, condamnation suivie d’un « sursis » qui expirait le 23 novembre 2013. Le délai a donc largement expiré. L’arrêt vient donc de tomber, sans pour autant être nécessairement la fin de l’histoire (cf. infra « Pour en savoir plus ») Chacun sait que les relations ne sont pas bonnes, les tensions ont connu leur exaspération la plus forte avec la conférence de Brighton. Depuis chacun vit dans une sorte d’armistice armée. Cependant cet arrêt s’inscrit aujourd’hui dans un contexte politique fort différend par rapport au passé. (suite…)

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L’Europe des citoyens : la démocratie participative est-elle à même de sauver le « projet Europe » ? Interview avec Erminia Mazzoni, président sortant de la commission parlementaire PETI (FR)

  Biographie Erminia Mazzoni, née à Naples le 28 avril 1975, résident en Bénévent, est une politicienne   italienne élue au Parlement européen en 2009 avec le parti du Popolo…

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