Une réforme de l’asile en France la bienvenue, dans un contexte d’harmonisation européenne

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile. (suite…)

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Priorités de la présidence italienne du Conseil dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (point V)

Le cinquième point de la session de la Commission LIBE a permis au Ministre de l'intérieur italien Angelino Alfano et au Ministre de la Justice Andrea Orlando de présenter le…

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La Commission LIBE demande au Conseil davantage d’implication sur la protection des données personnelles (points VIII et IX de l’ordre du jour)

L’état des discussions sur le règlement général et la directive relatifs à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel étaient à l’ordre du…

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Les sessions à huis clos : un manque de transparence du Parlement européen ? (Points X et XI de l’ordre du jour)

Lors de la session de la Commission Libertés, Justice and Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen qui s'est tenue le 22 et 23 juillet, une partie de la session a…

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Prisons et vols secrets de la CIA : la Pologne condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

La justice européenne est passée là où les institutions européennes ont montré leur impuissance (Parlement européen), leur attitude timorée (Commission européenne) ou leur franche mauvaise volonté (Conseil et Etats membres). C’est une longue histoire racontée dans le détail par Nea say de Eulogos. Un dossier particulièrement riche a été rassemblé année après année : cf. « pour en savoir visant des terroristes présumés. Le pays a été condamné pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire en 2002-2003 par un palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo où ils sont toujours détenus. (suite…)

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Google : droit à l’oubli, vers un mega cafouillage ? Abus de position dominante : toujours l’attente

Droit à l’oubli : Google s’entoure de 10 experts. Le moteur de recherche a annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur le «droit à l’oubli». Les autorités de Google montent en première ligne pour se justifier : au nom du droit à l’oubli des articles disparaissent. Le mot de censure est prononcé. La liberté de la presse est-elle menacée comme le proclame le Guardian. En tout cas la boîte de Pandore semble bel et bien ouverte ! (suite…)

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La famille « ça existe » ! elle a des droits rappelle la Cour européenne des droits de l’homme dans un jugement portant sur le droit familial.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 10 juillet,dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l’administration.La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d’asile, ainsi qu’une Camerounaise mariée à un Français, ont violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale, conclut la juridiction du Conseil de l’Europe. (suite…)

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Le programme de dix-huit mois du Conseil (1er juillet 2014 – 31 décembre 2015)

Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. (suite…)

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Vos députés répondent et ça vous concerne concrètement !

 Il est d’usage d’entendre toutes sortes de critiques désobligeantes s’agissant du Parlement européen. C’est passer trop vite sur le travail considérable réalisé par nos parlementaires pour faire avancer concrètement les droits des citoyens. EU-Logos s’est entretenu en avril dernier avec Sylvie Guillaume et Juan Fernando Lopez Aguilar, députés socialistes européens, membres de la Commission LIBE, ainsi qu’avec Martin Schulz, alors candidat à la présidence de la Commission. Nous reconduirons cette démarche suite au renouvellement du Parlement et de la Commission afin que les citoyens soient en mesure de mieux saisir les positions de chaque groupe quant à des sujets qui affectent la vie quotidienne de l’ensemble de la population européenne. (suite…)

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Port de la Burqa en France : la loi française de 2010 concernant l’interdiction de dissimulation de son visage dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, estiment les juges de Strasbourg

Ce mardi 1er juillet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de la jeune Française S.A.S. concernant le port du voile intégral en France.  (suite…)

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