Programme Post-Stockholm : les orientations stratégiques, enfin, fixées par le Conseil Européen

   Les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil Européen le 27 juin 2014, se sont accordés sur le nouveau président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker, le semestre européen, le cas de l’Ukraine, et ont aussi défini les orientations stratégiques pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Après une procédure qui a duré plus d’un an, les premiers éléments sont enfin énoncés pour le futur de la politique de justice et des affaires intérieures.   (suite…)

Continuer la lectureProgramme Post-Stockholm : les orientations stratégiques, enfin, fixées par le Conseil Européen

Liens de Filiation pour des enfants nés d’une Gestation par Autrui (GPA) : la France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rendu ce 26 juin 2014 un jugement qui condamne la France pour la non-reconnaissance des liens de filiation des enfants nés d’une Gestation Par Autrui (GPA). (suite…)

Continuer la lectureLiens de Filiation pour des enfants nés d’une Gestation par Autrui (GPA) : la France condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme

La question relative à la fin de vie et à l’euthanasie à nouveau devant le juge européen suite à la décision de dernière minute de la CEDH

Bien que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) protège le droit à la vie en son article 2, elle n’accorde pas pour autant un droit à mourir. La question relative à la fin de vie fait débat depuis des années en Europe : faut-il ou non autoriser l’euthanasie et le suicide assisté ? C’est une question sociétale et éthique délicate sur laquelle les juges européens peinent à se prononcer clairement et accordent une large marge de manœuvre aux Etats partis au Conseil de l’Europe. C’est un sujet qui réapparait au moment où le gouvernement a chargé le député UMP, Jean Léonetti et le député PS Alain Claeys, de proposer des aménagements d’ici le 1er décembre 2014 sur la loi Léonetti afin de la réformer. Le gouvernement semble vouloir indiquer que sa promesse de réformer la loi sur la fin de vie n’est pas tombée aux oubliettes. (suite…)

Continuer la lectureLa question relative à la fin de vie et à l’euthanasie à nouveau devant le juge européen suite à la décision de dernière minute de la CEDH

Programme Post-Stockholm : Le futur de la justice et affaires intérieures vu par les éternels anticonformistes britanniques.

L’europhobie ambiante des britanniques à l’égard de l’Union Européenne n’est plus à prouver. La mise en place d’un futur référendum en 2017 sur leur appartenance à l’Union Européenne par David…

Continuer la lectureProgramme Post-Stockholm : Le futur de la justice et affaires intérieures vu par les éternels anticonformistes britanniques.

Actualisation des droits de la défense en France : le statut de personne soupçonnée

Alors que le 5 mai dernier, le Sénat adopté le projet de loi venant transposer deux directives européennes et proposait la création du statut de « suspect libre », ce projet de…

Continuer la lectureActualisation des droits de la défense en France : le statut de personne soupçonnée

Google, attention danger ! Google fait peur ! Ce message relayé par Eulogos dans son Nea say, aurait-il été entendu par la Cour de Justice de l’Union européenne ? Le droit à l’oubli couronné !

La Cour de Justice de l'Union européenne estime qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des informations personnelles contenues dans ses résultats de recherche. Une décision qui…

Continuer la lectureGoogle, attention danger ! Google fait peur ! Ce message relayé par Eulogos dans son Nea say, aurait-il été entendu par la Cour de Justice de l’Union européenne ? Le droit à l’oubli couronné !

Google fait peur, c’est le président de Springer,Mathias Döpfner, qui l’écrit dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung en s’adressant à Eric Schmidt son homologue de Google.

Le dossier Google alterne les coups de chaud et le silence tranquille. Heureusement Mathias Döpfner nous réveilleNous, les médias traditionnels, sommes désormais pris au piège, dit en substance le patron…

Continuer la lectureGoogle fait peur, c’est le président de Springer,Mathias Döpfner, qui l’écrit dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung en s’adressant à Eric Schmidt son homologue de Google.
Lire la suite à propos de l’article Interview de Madame Sylvie GUILLAUME

Interview de Madame Sylvie GUILLAUME

FOOD FOR THOUGHT Question time : managing the priorities EU Poll. No time to lose ! Sylvie GUILLAUME (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, Vice-présidente) Membre: LIBE Commission…

Continuer la lectureInterview de Madame Sylvie GUILLAUME

La loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

La Cour de justice européenne a imposé mardi 8 avril une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive. L’arrêt de la Cour pointe trois problèmes: la durée de conservation des données, jugée « disproportionnée », le manque de protection contre les risques d’abus et l’absence de mesures pour « limiter au strict nécessaire » l’ingérence dans la vie privée des individus. C’est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, l’avocat général, Cruz Villalon, dans ses conclusions de fin de l’année passée avait été très sévère et ne laissait que peu d’espoir. (suite…)

Continuer la lectureLa loi européenne sur la rétention des données personnelles va devoir être révisée : elle sentait le souffre depuis toujours. Un fichage ou « flicage » disproportionné. Merci Edward Snowden !

Simplification, souplesse et coordination: un nouveau cadre de financement pour l’asile, la migration et la surveillance des frontières extérieures

Le 13 mars le PE en plénière a adopté un paquet de quatre règlements visant à simplifier, rationaliser et rendre plus souple le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieures. Il s’agit des instruments juridiques établissant le Fonds Asile, migration et intégration, le Fonds pour la Sécurité intérieure et les principes généraux communs aux deux fonds.  (suite…)

Continuer la lectureSimplification, souplesse et coordination: un nouveau cadre de financement pour l’asile, la migration et la surveillance des frontières extérieures