Le Conseil des ministres,à son tour s’oppose à une fusion des activités Europol et Cepol.

Quelques jours après le débat à la Commission Libe (Cf. l’article de Cesare Tenda dans le numéro 141 de Nea say), les ministres de l’intérieur ont confirmé lors de leurs débats de du 3 mars leur refus.. Le Conseil a ainsi rejeté définitivement la proposition de fusion faite en mars2013par les services de la de la commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström,. Les ministres de l’UE ont également demandé de faire une nouvelle  proposition législative concernant e collège de police et ses nouvelles prérogatives. (suite…)

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« The day we fight back », le jour de la riposte, « le jour où nous contre attaquons ».

A la fin de  la première journée, des centaines de milliers d’internautes (250 000 ?) des milliers de site (6 000websites ?), le hashtag « le plus tendance » sur twitter est « « Stop the NSA,  se sont mobilisés, ont apporté leur signature, tous  n’ont pas voulu s’en laisser compter et ont voulu reprendre l’initiative et ne plus subir. Parmi les signatures Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen et rapporteur  sur la proposition en matière de protection des données actuellement en discussion dans les Institutions européennes, mais aussi Google, Facebook et Yahoo, sans doute soucieux de se racheter d’une conduite condamnable. L’adversaire c’est évidemment la surveillance de masse, la NSA, la vie privée exposée à tous les vents.  Cette journée intervient un an et un mois après la mort du brillant « hacktivist » Aaron Swartz qui militait pour un Internet libre et deux ans après la journée de black out qui vit des milliers de sites fermer leur porte  en opposition au projet de loi Sopa. (suite…)

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Journée européenne de la protection des données. Une course de vitesse est engagée entre partisans et opposants à leur protection. Et la démocratie ?

A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de  l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection des données  reste encore largement ouvert à plus d’un  titre. Viviane Reding se fâche très fort contre les Etats-Unis ! Et la démocratie dans tout cela ? (suite…)

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La commission LIBE veut plus contrôler les activités de Europol. Elle refuse la fusion entre CEPOL et Europol.

Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen…

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Blanchiment de capitaux : prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Le rapport Kariņš-Sargentini à l’examen des commissions LIBE et ECON.

La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les…

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Le NSA russe à son tour sur la sélette au Parlement européen !

Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat  à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est  un dispositif de surveillance…

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Snowden auditionné au Parlement européen ? L’hémicycle donne son feu vert. En prévision , des vagues au pays de l’Oncle Sam où Obama continue de cautionner la stratégie de collecte massive. L’Europe dans l’expectative en attente de la concrétisation de promesses incertaines.

La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant  par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de…

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Safe Harbour ? Le Parlement européen en première ligne dans la lutte pour sa suspension. Obama, indifférent, garde le silence à son sujet. Mais qu’est-ce le Safe Harbour ?Not so safe after all !

May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et aussi de l’Espace économique européen (EEE) afin d’obtenir l’autorisation de transférer des données personnelles vers les États-Unis. Le président Obama a gardé un silence absolu à son sujet dans son discours du 17 janvier où il a exposé les plans de réforme des pratiques de surveillance (cf. l’article de Géraldine Magalhàes). (suite…)

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Surveillance de masse : mettre un terme à l’arbitraire, objectif du projet de rapport du député européen britannique, Claude Moraes.

Six mois de travail, une quinzaine de séances d’auditions de témoins (experts informatiques, militants des droits de l’Homme, journalistes…) et un séjour Outre-Atlantique auront été nécessaires à un premier essai…

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Le marché unique numérique, 2014 pourrait bien être l’année de la création d’un cadre règlementaire nécessaire à sa mise en place. La Présidence Grecque en avant-poste assurera la fin de chantier.

La Commission LIBE du Parlement européen (Libertés publiques, justice et affaires intérieures) a eu un premier débat, le 8 janvier, sur ce dossier auquel elle est associée en raison de…

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