Quatrième session de la commission d’enquête du Parlement européen sur la surveillance de masse de la NSA. Tandis que les experts américains de la protection des données apportent leur pierre au constat sur l’érosion foudroyante des lois de la protection de la vie privée; les députés accueillent les témoignages retentissants de ceux qui ont tout perdu, tout quitté pour se sentir « libres »

La commission des libertés civiles du  Parlement européen a organisé ce lundi 30 septembre 2013, une nouvelle audition d’enquête  sur les activités de la NSA au cours de laquelle s’est…

Continuer la lectureQuatrième session de la commission d’enquête du Parlement européen sur la surveillance de masse de la NSA. Tandis que les experts américains de la protection des données apportent leur pierre au constat sur l’érosion foudroyante des lois de la protection de la vie privée; les députés accueillent les témoignages retentissants de ceux qui ont tout perdu, tout quitté pour se sentir « libres »

A l’affiche de LIBE cette semaine : Louis Michel et les droits fondamentaux.

Ce jeudi 3 octobre, Louis Michel a présenté son projet de rapport sur les droits fondamentaux. Il a su déployer tout son talent pour présenter les nombreuses facettes du problème,…

Continuer la lectureA l’affiche de LIBE cette semaine : Louis Michel et les droits fondamentaux.

Vent froid sur les rapports UE-Etats-Unis : l’UE cherche des preuves sur un accès direct aux données SWIFT par la NSA, un appel unanime à la clarification

La Commission des Libertés civiles a tenu ce mardi 24 septembre 2013 sa troisième réunion d’enquête parmi ses dix sessions d’enquête sur le programme de surveillance PRISM de l’agence nationale de sécurité américaine (NSA).Cecilia Malmström, la Commissaire chargée des affaires intérieures a partagé ses vives inquiétudes quant aux allégations de la presse selon lesquelles les autorités américaines seraient soupçonnées d’avoir exploiter la base de données bancaire internationale SWIFT au mépris du traité sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). (suite…)

Continuer la lectureVent froid sur les rapports UE-Etats-Unis : l’UE cherche des preuves sur un accès direct aux données SWIFT par la NSA, un appel unanime à la clarification

L’égalité des rémunérations remise sur le tapis par le Parlement européen !

Décidément, la plénière à Strasbourg aura apporté son lot de nouveautés. Le jeudi 12 septembre dernier a été, entre autres, adoptée la résolution du Parlement européen pour une égalité des…

Continuer la lectureL’égalité des rémunérations remise sur le tapis par le Parlement européen !

Stockholm vue de Bruxelles: le Parlement Européen présente son étude sur la programmation concernant l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) pour la période 2009-2014.

Suite à la requête de la commission LIBE, le Département « Droits des citoyens et affaires constitutionnelles » du Parlement Européen a produit une étude qui est à la fois un bilan du programme de Stockholm et une prospection des enjeux futurs. Devant une salle « honteusement » vide, comme le dénonce M. Aguilar, les professeurs Henry Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et Philippe De Bruycker (Université Libre de Bruxelles) ont présenté une étude pourtant crucial pour le développement de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Un domaine qui, disent-ils, risque de s’endormir dans le silence. (suite…)

Continuer la lectureStockholm vue de Bruxelles: le Parlement Européen présente son étude sur la programmation concernant l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) pour la période 2009-2014.

Deuxième réunion de la commission d’enquête PRISM du Parlement européen: les autorités pour la protection de la vie privée se mobilisent.

« Il est tout à fait probable que les droits des citoyens européens aient été enfreints » telle est la sombre constatation de Jacob Kohnstamm, président du Groupe de Travail…

Continuer la lectureDeuxième réunion de la commission d’enquête PRISM du Parlement européen: les autorités pour la protection de la vie privée se mobilisent.

Appel du Guardian auParlement européen : « Protégez les journalistes ! »

Sombre portrait que celui surgi lors de la première réunion de la commission d’enquête européenne de la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) sur l’affaire PRISM, jeudi dernier…

Continuer la lectureAppel du Guardian auParlement européen : « Protégez les journalistes ! »

Prism : enfin les européens chargés de la protection des données privées, dont la Cnil française, ont saisi les autorités européennes ! Obtiendront-ils plus que ce qu’ont révélé le Washington post, le Wall Street Journal, le Spiegel et d’autres encore ?

Les régulateurs européens chargés de la protection des données privées ont saisi les autorités européennes en vue d'obtenir des éclaircissements après les révélations sur un vaste programme international de surveillance…

Continuer la lecturePrism : enfin les européens chargés de la protection des données privées, dont la Cnil française, ont saisi les autorités européennes ! Obtiendront-ils plus que ce qu’ont révélé le Washington post, le Wall Street Journal, le Spiegel et d’autres encore ?

Droit à l’oubli ? oui mais comment ?

Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d'un " droit à l'oubli " numérique nous permettant de mieux maîtriser notre vie en ligne. Ce nouveau droit devra s'exercer…

Continuer la lectureDroit à l’oubli ? oui mais comment ?

De Vilnius, le Conseil ouvre les débats sur le post-Stockholm

Réunis à Vilnius le 18 juillet dernier sous présidence lituanienne, les ministres européens de la Justice et des Affaires Intérieures ont ouvert la voie au quatrième programme relatif à l’ELSJ. Après La Haye, Tampere et Stockholm, la prochaine feuille de route pourrait voir le jour à Rome, la Présidence italienne débutant en juillet 2014. Dans les coulisses de Bruxelles, les travaux ont déjà commencé. Vilnius est peut-être la première étape de ce processus de réflexion sur l’avenir de l’ELSJ ; du moins elle présente déjà ce à quoi le quatrième cycle pourra ressembler. Si l’une des nouveautés est censé être une certaine « parlementarisation » croissante du nouveau plan, la présence à Vilnius du président de la commission LIBE  Lopez Aguilar laisse bien espérer. Malgré tout, l’orgueil des capitales européennes est loin d’avoir  disparu. (suite…)

Continuer la lectureDe Vilnius, le Conseil ouvre les débats sur le post-Stockholm