La politique européenne de l’asile: un état des lieux

 

L’asile est octroyée aux personnes qui fuient la persécution ou les menaces graves dans leur propre pays et ont donc besoin d’une protection internationale. L’asile est un droit fondamental, l’octroi est une obligation internationale, d’abord reconnue dans la Convention de Genève de 1951 sur la protection des réfugiés. Dans l’Union Européenne, où il n’y a pas de frontières intérieures et où  les pays partagent les mêmes valeurs fondamentales, les États doivent travailler ensemble pour trouver des solutions communes qui garantissent un niveau élevé de protection des réfugiés. Les procédures doivent en même temps être équitables et efficaces dans toute l’UE et imperméables aux abus, abus qui peuvent prendre par exemple la forme de multiples demandes d’asile soumises par la même personne dans plusieurs Etats Membres de l’Union dans le seul but de prolonger son séjour dans les Etats Membres en question. Ce phénomène est connu sous le nom de « shopping des demandeurs d’asile » .C’est dans cet  état d’esprit que les pays de l’UE se sont engagés à établir un régime d’asile européen commun, Common European Asylum System  CEAS, d’ici 2012. (suite…)

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Economie numérique: à la recherche d’une fiscalité adaptée : le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin. Le problème Google reste entier. Vers une révolution de la fiscalité internationale comme le souhaite l’OCDE ? Qu’en pense le G20 ? (mise à jour)

La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans…

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Economie numérique: à la recherche d’une fiscalité adaptée : le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin. Le problème Google reste entier. Vers une révolution de la fiscalité internationale comme le souhaite l’OCDE ? Qu’en pense le G20 ?

La seule solution possible et efficace se situera au niveau international comme le propose l’OCDE dans un rapport présenté au G20. Soyons réaliste : rendez-vous dans dix ans ! Dans l’immédiat voyons…

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Protection des données personnelles : le débat est lancé ! « Si vous voulez mes données demandez mon consentement !».Parlement européen et Commission européenne feront front commun

La bataille avec certains  Etats membres, avec les milieux professionnels s’annonce rude. L’alliance Parlement Commission est indispensable, Viviane Reding en est bien consciente, si non comment expliquer le message officiel…

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Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l’Europe ? (Mise à jour)

Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le médiateur du gouvernement. Il reste deux possibilités pour les deux parties : arrêter complètement les négociations ou bien jouer les prolongations en négociant après la fin de l’année, délai initialement fixé par François Hollande au-delà duquel, avait déclaré le Président, une loi « pourrait intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google. Finalement on jouera les prolongations. (suite…)

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Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l’Europe ?

Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le médiateur du gouvernement. Il reste deux possibilités pour les deux parties : arrêter complètement les négociations ou bien jouer les prolongations en négociant après la fin de l’année, délai initialement fixé par François Hollande au-delà duquel, avait déclaré le Président, une loi « pourrait intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google. Finalement on jouera les prolongations. Mais jusqu’à quand ? Cité dans la lettre professionnelle « la Correspondance de la Presse », le directeur de Google-France, Jean Marc Tassetto, s’est montré  «dubitatif sur la signature d’un accord avant la fin de l’année ». Il a également souligné le manque d’unité au sein des éditeurs. Bref Google joue sur du velours et une fois de plus il montre sa disponibilité à négocier, son ouverture, malheureusement cela ne débouche pas sur un accord. Comme déjà indiqué dans un article de Nea say : « de la poudre aux yeux » ! (suite…)

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Le dernier Conseil JAI de 2012 fait le point sur différents éléments de la stratégie numérique : protection des données et e-Justice.

Lors de la 3207ème session du Conseil Justice et Affaires Intérieures, les ministres européens, réunis à Bruxelles les 6 et 7 décembre derniers, ont fait état de l’avancement de certaines législations, entre autres, relatives à la stratégie numérique de l’Union Européenne. (suite…)

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Programme de Stockholm : échange de points de vue entre la Commission LIBE du Parlement européen et la commissaire Cecilia Malmström. Les députés se montrent particulièrement critiques sur le dossier Schengen.

A l’occasion de la réunion du 26 novembre, la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu la commissaire européenne aux affaires intérieures afin d’échanger leurs appréciations sur le déroulement du programme de Stockholm.  (suite…)

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Les familles dans les migrations.

La COFACE (Confédération des organisations familiales de l’Union européenne) vient de publier son étude sur l’impact de la migration économique sur les familles, un sujet trop rarement abordé. Il est de plus en plus courant de voir des personnes qui partent s’installer à l’étranger et qui laissent les membres de leur famille (conjoint, enfants, parents âgés…) dans leur pays d’origine. Ce concept, connu sous le nom de «familles transnationales», a émergé depuis que l’on a compris que la migration ne se limite pas à l’adoption de règlements et que les migrants entretiennent des contacts réguliers avec leurs proches à l’étranger. Pourtant, les politiques de migration et d’intégration de l’UE sont axées essentiellement sur le migrant, et donc uniquement sur la personne qui émigre en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques (femme, enfant, travailleur…), mais n’intègrent pas la dimension familiale de la migration. (suite…)

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Pots de miel pour déjouer les « hackers » et les cyber- attaques. N’oublions pas le « droit à l’oubli » !

La Cyber sécurité selon Winnie l’ourson tel est le nouveau rapport de l’Agence européenne ENISA sur les « pièges pot de miel numériques (Honeypot) » pour détecter les cyber- attaques L’agence de cyber-sécurité de l’Union Européenne, ENISA, lance une étude en profondeur sur 30 différents pièges numériques « pot de miel » ou « honeypot » qui peuvent être utilisés par les équipes de sécurité et d’urgences informatiques privées et gouvernementales pour détecter de façon proactive les cyber-attaques. L’étude révèle des freins à la compréhension des concepts de base de ces pièges et présente des recommandations sur les meilleures techniques à utiliser. D’autres études récentes concernent les aspects techniques touchant plus directement le grand public averti comme le droit à l’oubli. (suite…)

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