C’est avec une large majorité que la résolution du Parlement Européen sur la protection des enfants dans le monde numérique (A7-0353/2012) a été adoptée ce mardi 20 Novembre 2012, lors de la dernière séance plénière. (suite…)

E n tout cas, ils sont mieux protégés ! Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée. Le contrôleur des données français (CNIL) qui a toujours milité pour une bonne sensibilisation des usagers des réseaux sociaux vient de rappeler…l’avis  des protecteurs européens des données personnelles (G29) qui précise les règles applicables aux réseaux sociaux. La CNIL rappelle quelques pratiques dont la connaissance devrait faire l’objet d’une meilleure connaissance au niveau européen par l’entremise du G29.Un tableau d’honneur européen des bonnes pratiques ! (suite…)

Réunis en séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 octobre, les parlementaires européens ont abordé, dans les dernières heures du 23 octobre, la question de la révision de la directive européenne relative à la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication (Directive 2006/24/CE). (suite…)

Les 9 et 10 octobre derniers, l’aile « József Antall » du Parlement Européen accueillait la réunion interparlementaire organisée par la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures), afin de discuter de la révision du cadre européen de la protection des données personnelles. LIBE avait en effet invité les élus des parlements nationaux des Etats membres de l’Union, ainsi que des représentants de la société civile et du monde des affaires, des fonctionnaires de l’Union Européenne, des membres de la communauté universitaire ainsi que des représentants de l’administration américaine. (suite…)

Devant les réponses vagues et imprécises la CNIL demande à Google de modifier radicalement son dispositif : plus de simplicité et de lisibilité. On ne sait pas quelles données sont collectées et dans quel but. Des règles floues « rédigées de façon elliptique » permettent de n’exclure aucune pratique. Un croisement excessif et non contrôlé des données sans s’opposer a priori à des croisements la CNIL demande une base légale le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Google. IL ne s’est pas engagé sur une durée précise de collecte et de conservation. Souhaitant maintenir comme par le passé un bon niveau de dialogue, la CNIL laisse trois ou quatre mois à Google pour se mettre en conformité avant d’entrer dans la phase contentieuse. Google s’est déclaré confiant comme d’habitude : sa politique de confidentialité respecte la loi européenne. (suite…)

Dans le cadre de la réunion interparlementaire sur la réforme du cadre européen de protection des données personnelles (9 et 10 octobre derniers),  l’Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a apporté sa pierre à l’édifice.

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L’Union Européenne et sa stratégie numérique :

Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020* », la Commission européenne a mis en avant l’objectif d’établir une stratégie numérique pour l’Europe. Cette stratégie, initiée par la Commission en 2010, a pour objectif premier de développer un marché unique numérique en Europe. Mais une série d’obstacles empêchent encore la mise en place de ce marché numérique.  (suite…)

Le Parlement Européen a voté en plénière, à Strasbourg, le 12 Septembre 2012, la proposition de directive des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Le rapport de Teresa Jiminez-Becerril (PPE,ES) et Antonyia Parvanova (ADLE BG) a été adoptée par 611 voix pour, 9 contre et 13 abstentions. Les victimes de crimes commis à l’étranger peuvent être confrontées à de graves problèmes en raison des différences de cultures, de langues et de législations. La directive vise à garantir que pour tout crime (vol avec violence,vol qualifié, agressions, viols, harcèlement, crime commis par la haine, attentats terroristes, ou traite des êtres humains) et quel que soit l’endroit où le crime est commis dans l’UE, toutes les victimes jouissent des mêmes droits de base au cours de la procédure pénale, soient traitées avec respect, dignité et aient accès aux services de soutien des victimes, à la justice et à une indemnisation. (suite…)