Un nouveau coup dur pour ACTA : le député en charge du dossier au sein de la commission Commerce international du Parlement, David Martin, après avoir recommandé un débat factuel, dépassionné, a appelé ses collègues à rejeter le traité international anti-contrefaçon négocié par l’UE. L’eurodéputé travailliste britannique David Martin a pesé le pour et le contre. Après réflexion, il estime que ce texte « génère plus de peurs que d’espoirs ». Il a ainsi recommandé aux eurodéputés de voter contre. Le contrôleur européen des données a rendu pour la deuxième fois son avis, plutôt cinglant : il va influencer beaucoup de députés hésitant et il permet d’attendre l’avis de la Cour de justice. (suite…)

Les avancées technologiques nous permettent d’oublier de moins en moins de choses, modifiant ainsi la manière même dont nous vivons. Des forces contraires s’opposent et se conjuguent au nom de grands principes : liberté d’expression, droit à l’information, protection de la vie privée. Comment concilier le tout en sachant que de puissants intérêts économiques sont en jeu. Il ne sera pas facile de trouver son chemin dans une forêt vierge inextricable. Les avocats de Facebook, Google et Twitter assurent que le projet de Bruxelles porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information. Et prétendent qu’il sera impossible de le mettre en œuvre. (suite…)

C’est le cri poussé par Coppelia en apprenant la nouvelle et à la lecture du communiqué de presse  de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne. En substance, elle nous alerte : si cela est la manière que vous voulez utiliser pour me protéger alors, je vous en prie : ne me protégez pas ! Le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a donc  été approuvé par le Parlement, le 19 avril dernier. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation des données, l’utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires. L’accord en remplacera un autre qui s’applique provisoirement depuis 2007. (suite…)

La Commission européenne vient de publier son rapport (16 avril). Une tendance se dessine nettement : il faut plus de femmes sur le marché du travail, à salaire égal avec ceux des hommes et leur assurer autant de chances d’obtenir une fonction à hautes responsabilités dans les entreprises. L’Union européenne ne pourra atteindre ses objectifs économiques qu’en utilisant pleinement toutes les ressources humaines dont elle dispose et en premier celles que représentent les femmes. (suite…)

Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte les  abus de droit qu’exercent les administrateurs de Facebook, Google et autres : il est temps qu’ils respectent  les utilisateurs,  et il y a urgence. Il est temps que les cours souveraines européennes se penchent sur ce type de contentieux, un jugement prononcé par un tribunal national à l’évidence ne suffira pas. (suite…)

Face aux critiques qui se font de plus en plus vives, le négociateur européen du traité Acta, (La Commissioneuropéenne) assure que le texte anti-contrefaçon  n’était ni flou, ni liberticide. Ce dossier pourrait recevoir une inflexion importante en rejoignant celui qui vient d’être ouvert, celui  du « BUY EUROPEAN ACT » : la concurrence déloyale pénalise les industriels : de liberticide ACTA pourrait  se muer en défenseur des emplois et en ennemi  des délocalisations. (suite…)

Le 1er mars, Google a mis en place un contrat utilisateur unique pour tous ses services (Maps, YouTube, Calendrier, Gmail, etc.).  (cf. Nea say n° 119). La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s’inquiète de ce croisement des données des internautes et du flou qui règne autour de ces nouvelles règles concernant la vie privée. Les nouvelles règles de confidentialité annoncées par Google en février sont entrées en vigueur il y a trois semaines, alors que la Cnil avait demandé à la firme d’attendre encore un peu, le temps d’examiner de plus près ce qu’elles changent pour l’utilisateur. Les internautes sensibles à ce genre de questions sur la vie privée ont-ils raison de s’inquiéter? (suite…)

La nouvelle carte d’identité biométrique  est jugée  inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Nea say dans son N° 119 avait laissait entendre  qu’il y aurait des difficultés, le verdict est tombé le 22 mars. Cette décision constitue une jurisprudence majeure. Le projet aura du mal à rebondir sans des modifications importantes. Une décision qui s’inscrit, une fois de plus dans la logique des cours européennes. Il n’y aura donc  pas de fichier unique rassemblant les données biométriques des détenteurs de la nouvelle carte d’identité : l’article 10 de la loi a été annulé. C’était le point qui avait soulevé le plus d’oppositions, mais il n’y aura pas que cela si on lit attentivement le texte de la décision. (suite…)