Droits des enfants : le Conseil de l’Europe propose uns stratégie sur quatre ans.

Le Conseil de l’Europe a adopté  une nouvelle stratégie pour la protection et la promotion des droits de l’enfant. La stratégie est une réponse aux besoins exprimés par les gouvernements, les professionnels en contact avec les enfants, la société civile et les enfants eux-mêmes qui souhaitent qu’une plus grande attention soit portée à la mise en œuvre effective des normes existantes. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe fournira des orientations et des conseils à ses 47 Etats membres en les aidant à combler l’écart entre les droits et la réalité des enfants en Europe. (suite…)

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Pratique du sport par les femmes : le gouvernement saoudien doit cesser ses pratiques demande Human Rights Watch

 Le gouvernement saoudien doit cesser de priver les femmes du droit de pratiquer des sports. La politique saoudienne consistant à interdire aux femmes et aux filles de participer aux JO constitue une violation dela Charteolympique . (suite…)

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Protection de la vie privée : un moment historique, nous dit la CNIL, mais les propositions de la Commission s’éloignent du citoyen.

La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et  pour l’Union européenne en tant que tel. L’essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995.La Commissioneuropéenne vient donc d’adopter le 25 janvier un projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données (cf. autre article). Nous vivons donc un moment historique dont il faut prendre la pleine mesure car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIème siècle en Europe. (suite…)

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Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences européennes doivent encore faire des efforts.

Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données.

Le CEPD souligne le niveau de conformité insuffisant de plusieurs institutions et organes de l’UE en matière de vidéosurveillance dans son rapport de suivi concernant  le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010. (suite…)

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Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

Les régulateurs européens en charge des  données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la…

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Pluralisme et indépendance des médias : la Commission somme la Hongrie de rentrer dans la légalité

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés  de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités  et le président du principal groupe politique (PPE), Joseph Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle,  lui revient donc d’écrire la  partition d’un opéra qui mélangera tous les genres. Les coups de théâtre ne sont pas à exclure et les rebondissements sont garantis et à la mesure des capacités de manœuvrier de Viktor Orban : à la veille de rencontrer la Commission, il a su mobiliser ses partisans dans une manifestation gigantesque à Budapest. Mais l’histoire tragique du passé nous appris précisément à nous méfier des manifestations  de masse qui rarement expriment la démocratie. Tout ce qui se passe en Hongrie est tout ce que l’on veut, sauf une surprise, c’est un symbole de la crise de la démocratie, et de la montée des autoritarismes. Sans crier au facisme et employer des termes excessifs,  reconnaissons que la qualité des démocraties et des systèmes de représentations parlementaires est en train de diminuer en Europe. (suite…)

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La Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) condamne la France pour rétention de mineurs accompagnés.

La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes sont disponibles, dangereux pour les enfants qui ne bénéficient d’aucune activité ou espace de jeux ». La « détention de 15 jours(…) était disproportionnée par rapport au but poursuivi » conclut la Cour condamnant la France à verser 10 000 euros aux requérants de puis libérés, pour dommage moral . (suite…)

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MISE à JOUR Des évêques européens, inquiets, favorables à une taxe sur les transactions financières, mais prônant principalement « l’économie sociale de marché » compétitive, objectif introduit dans le traité sur l’union européenne. Un rappel indispensable des objectifs que l’UE s’est fixés.

Dans une déclaration, le  12 janvier à Bruxelles, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) demande l’introduction  d’une sorte de « taxe Tobin » sur les transactions financières à l’échelle européenne. Mais surtout inquiets pour l’Union, les évêques développent longuement le concept bien connu et développé ailleurs et de longue date( principalement en Allemagne)d’« économie sociale de marché », qui pourrait garantir son avenir. Les évêques sont conscients «  que l’Eglise catholique n’a pas de solution technique ou de modèle économique ou politique à offrir. Mais parce que l’Eglise vit réellement parmi les gens, elle est aussi au fait de leurs préoccupations et de leurs besoins dans le monde. Etant donné que la forme revêtue dans le futur par l’ordre social et économique est intimement liée à la vie des citoyens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, nous considérons qu’il est de notre devoir, en tant qu’évêques européens, de faire entendre notre voix sur cette question importante ». (suite…)

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Des évêques européens, inquiets, favorables à une taxe sur les transactions financières, mais prônant principalement « l’économie sociale de marché » compétitive, objectif introduit dans le traité sur l’union européenne. Un appel indispensable à l’UE des objectifs qu’elle s’est fixés.

Dans une déclaration, le  12 janvier à Bruxelles, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) demande l’introduction  d’une sorte de « taxe Tobin » sur les transactions financières à l’échelle européenne. Mais surtout inquiets pour l’Union, les évêques développent longuement le concept bien connu et développé ailleurs et de longue date( principalement en Allemagne)d’« économie sociale de marché », qui pourrait garantir son avenir. Les évêques sont conscients «  que l’Eglise catholique n’a pas de solution technique ou de modèle économique ou politique à offrir. Mais parce que l’Eglise vit réellement parmi les gens, elle est aussi au fait de leurs préoccupations et de leurs besoins dans le monde. Etant donné que la forme revêtue dans le futur par l’ordre social et économique est intimement liée à la vie des citoyens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, nous considérons qu’il est de notre devoir, en tant qu’évêques européens, de faire entendre notre voix sur cette question importante ». (suite…)

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Facebook et la protection des données privées (suite) : le protecteur irlandais des données fait connaitre son opinion. Un autre contrôle est prévu pour juillet 2012

Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. « Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu public », explique le réseau social, dans un communiqué. (suite…)

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