La lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité au sein du Parlement européen. De vifs échanges à propos du rapport de Sophie In’t Veld . Le Parlement demande des comptes.

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. (suite…)

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Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux. (suite…)

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Les prisons à l’ordre du jour du Parlement européen : un « état alarmant ». Une résolution qui fera date !

 Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier à l’état « alarmant » des prisons dans l’UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée le 15 décembre. Les députés demandent des mesures pour protéger les droits fondamentaux des détenus ainsi que des normes communes minimales pour les conditions de détention dans tous les pays de l’UE.

Les faits divers de plus en plus nombreux, l’état général de surpopulation dans les pri (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

Le 13 décembre, les ministres européens de l’intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l’accord. Et l’inquiétude  du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx. (suite…)

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Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures

C’est un appel vigoureux qu’on lancé les députés en adoptant leur résolution non législative : que les utilasateurs ne perdent pas leurs données lorsqu’il y des réseaux congestionnés, la bonne gestion ne doit pas être utilisée  à des fins anticoncurrentielles, s’assurer que les « prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à la capacité de toute personne d’utiliser ou d’offrir tout service, contenu ou application de son choix, indépendamment de la source ou de l’objectif ». (suite…)

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Droits fondamentaux et dignité humaine. Distribution d’aliments au plus démunis : une histoire exemplaire, mais pour combien de temps encore. Le compromis de la présidence polonaise reste inquiétant à plus d’un titre !

Un programme établi de longue date pour venir en aide aux personnes dans le besoin grâce à la distribution de denrées alimentaires est menacé, alors qu’on est justement en période de crise. Une attitude suicidaire de la part de certains responsables européens vis-à-vis de leurs opinions publiques. Après un intenses lobby des organisations  humanitaires, notamment de celles plus directement tournées vers la grande pauvreté, des politiques aussi : parlementaires européens, Commission européenne par l’intermédiaire de son commissaire à l’Agriculture, Ciolos qui s’est battu avec une énergie inépuisable et aussi par la voix de son président, José Manuel Barroso , qui en toutes circonstances (et celles qui lui sont offertes sont inépuisables) a donné de la voix. Notre honneur était engagé, s’en est-on rendu compte ? (suite…)

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Droits de la défense : de nouveaux progrès en perspective. Un sujet qui fait l’unanimité : la garantie des droits à l’information dans le cadre des affaires pénales.

Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devra être rapidement informée de ses droits procéduraux dans sa langue et dans un langage facilement compréhensible, selon un projet  approuvé par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.  Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devra aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés européens ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille. (suite…)

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En s’opposant au filtrage sur Internet, la Cour de Justice européenne rend un arrêt historique

Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi 24 novembre. Une telle injonction à un fournisseur d’accés lui imposerait d’exercer une surveillance active de l’ensemble des données des clients, en violation de la directive sur le commerce électronique et des droits fondamentaux des clients. Par ailleurs une telle injonction contreviendrait à l’exigence d’assurer un juste équilibre entrte, d’une part, le respect du droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la libre entreprise, la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir et de communiquer des information. (suite…)

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Biométrie : 40 millions d’empreintes du passeport biométrique français devront être supprimées

En vertu d’un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre dernier, ( cf. Nea say n° 114) le ministère de l’Intérieur va supprimer  de ses bases de données  une quarantaine de  millions d’empreintes digitales prélevées à l’origine pour que les passeports biométriques correspondent bien aux exigences européennes. (suite…)

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L’ENISA (Agence européenne de la sécurité des réseaux) émet des recommandations pour protéger les adolescents sur le Web.

L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information vient de rendre public un rapport sur la cyber-intimidation et le grooming en ligne (méthode par laquelle un adulte met un enfant en confiance afin d’en abuser sexuellement) mettant en garde contre le fait que l’utilisation abusive des données ( extraction de données et profilage) nuit aux mineurs. Elle propose 18 pistes d’action. (suite…)

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