Facebook attaqué sur deux fronts, l’européen et l’américain.

La Commission va devoir s’expliquer sur Facebook et répondre à la question d’une députée européenne. Mais ce n’est pas le plus grave pour Facebook: il doit trouver un accord avec les autorités américaines. La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, somme Facebook de prendre des engagements clairs.La députée européenne socialiste française, Françoise Castex, vient de saisir la Commission européenne au sujet de Facebook. Elle lui demande de vérifier si Facebook respecte bien les lois relatives à la gestion des données personnelles. C’est dans une question écrite prioritaire envoyée le 10 novembre que la députée européenne expose sa demande à la Commission. Elle s’interroge sur la façon dont le réseau social gère les données personnelles de ses utilisateurs. Selon elle, le site ne respecte pas la législation européenne. (suite…)

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Version mise à jour . Grèce : la situation est toujours aussi grave. Elle doit agir de façon urgente…Il s’agit d’immigration cette fois-ci ! Les entrées illégales dans l’UE augmentent de 50% en un an. Les nouvelles règles Frontex adoptées.

Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appelé la Grèce à prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avec la Turquie et plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe . (suite…)

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Mise à jour: Feu vert du Parlement européen pour le transfert de données des passagers aériens à l’Australie.

L’accord permet que ces données soient utilisées pour empêcher des infractions terroristes et d’autres formes graves de criminalité transnationales. Les autorités australiennes détiendront ces données pour une période maximale de 5 ans et demi. L’accord aura une durée de 7 ans. L’accord a été adopté par 463 voix pour, 96 contre et 11 abstentions. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval est donné à un accord qui, dans la cadre de la lutte contre le terrorisme renouvelle les dispositions en vigueur de puis 2007. Avant d’approuver l’accord, les députés ont rejeté, à main levé, une résolution présentée par le groupe GUE/GNL demandant l’avis préalable de la Cour de justice concernant la compatibilité de l’accord avec les traités. (suite…)

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Mafia et Parlement européen : c’est la guerre ! Il était temps….

Alors que toutes les attentions sont  tournées vers la crise qui frappe la zone euro et les retombées du printemps arabe, les députés européens ont approuvé, le 25 octobre, la création d’une commission anti-mafia. Objectif : doter les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) d’une structure capable de coordonner la répression de ces activités litigieuses. Ce texte, adopté à une écrasante majorité (584 pour et 6 contre), préconise également la création d’un procureur européen anti-mafia , la confiscation des avoirs frauduleux et l’accès des mafias aux fonds publics. C’est dire  que le Parlement européen a une ligne d’attaque claire. L’Union européenne a besoin de règles strictes afin d’empêcher les organisations mafieuses d’accéder aux circuits de l’économie légale et d’infiltrer les milieux politiques. (suite…)

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Congé de maternité : c’est l’impasse entre le Conseil et le Parlement européen. Qu’il le veuille ou non, la balle reste dans le camp du Parlement.

Du paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille présenté par la Commission en 2008, seule la révision de la directive sur  le congé de maternité (directive/92)/8/CEE)est restée…

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Au -delà du port de la burqa, le port d’insignes religieux : la justice française valide le licenciement de la salariée voilée d’une crèche. Qu’en penseraient les cours souveraines européennes si elles venaient à en être saisies?

L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud’hommes en première instance en décembre 2010. (suite…)

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Vie privée : FaceBook accusé de conserver des données effacées et de créer des profils fantômes et de bien d’autres choses….Europe vs Facebook

La plainte est celle d’une personne bien informée sur la réalité du droit européen et compte bien s’appuyer sur le droit européen. Elle intervient à un moment crucial pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette plainte ne devrait laisser personne indifférent et au premier chefla Commissioneuropéenne qui est en train de mettre la dernière main en matière de protection des donnée et qui est aussi la gardienne des traités, le Parlement européen, le co-législateur, le contrôleur européen des données Peter Hustinx, et le groupe G 29. (suite…)

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Une feuille de route pour la croissance et la stabilité : nouvelle riposte de José Manuel Barroso, deux semaines après son discours surl’Etat de l’Union européenne

  Pendant la session plénière du Parlement européen, (le 12 octobre)le Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso a, de nouveau, attiré l’attention en apportant les réponses les plus urgentes que l’Union doit  donner à la crise économique. Son « roadmap to stability and growth », déjà adoptée par la Commission, prévoit des objectifs au nombre de cinq qui , tous, doivent être poursuivis en parallèle. (suite…)

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Neutralité de l’Internet : le Contrôleur européen des données s’inquiète !

 L’organisme de l’UE en charge de la protection des données (Peter Hustinx) prévoit de « sérieuses implications » pour la protection de la vie privée et des données si une approche disproportionnée est adoptée pour assurer la neutralité de la toile, comme le filtrage à grande échelle du trafic sur le réseau. (suite…)

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Protection des données à caractère personnel : concilier respect de la vie privée et liberté d’informer. Un véritable casse-tête pour la future législation européenne.

Le tout récent arrêt de la Cour de cassation française en donnant la primauté au respect de la vie privée ne facilite pas les choses. Sera-t-elle suivie au niveau européen ? Les cours souveraines européennes donnent une importance fondamentale au respect de la vie privée, mais jusqu’à maintenant elles n’ont pas été amenées à trancher sur la primauté d’un droit fondamental sur un autre. (suite…)

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