ACTA : huit pays ont signé l’accord international anti-contrefaçon (ACTA).Un avenir difficile au Parlement européen.

Cet accord si controversé  qui a enflammé le Parlement européen (cf.Dossier de Nea say) vient d’être signé,  mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l’attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n’ont pas apporté leur signature. L’Union européenne doit rejeter de Traité pour violation des droits fondamentaux ont conclu les verts. Leur voix ne restera pas isolée.

L’objectif affiché de ce traité est, selon le communiqué, « [d’ (suite…)

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Les scanners font à nouveau reparler d’eux ! Ont-ils encore un avenir après les réactions allemandes ?

Plusieurs eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes le 29 septembre dernier lors de la plénière du Parlement européen au sujet de la proposition dela Commissionvisant à harmoniser le recours aux scanners corporels dans les aéroports de l’UE. Cette proposition  de règlement a été adoptée pendant l’été et c’était la première fois qu’elle était débattue au sein du Parlement européen. (suite…)

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PNR, SWIFT…va-t-on vers un armistice entre les Etats-Unis et l’Union européenne ? Le procureur général (General attorney), Eric Holder face aux députés européens.

Il faut sortir de l’impasse, la guérilla dure depuis longtemps, comment y mettre fin ? C’est là tout le problème et l’enjeu des différentes rencontres. Cela dure depuis longtemps, la preuve…

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E-réputation : comment la préserver ? Une action au niveau européen s’impose dans le cadre de la protection des données à caractère personnel. L’exemple français.

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés. C’est un droit fondamental que protège la Charte européenne des droits fondamentaux. Avec l'augmentation du…

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Lutte contre le terrorisme, lutte contre la torture, respect des droits fondamentaux : un retour en arrière utile sur les pratiques de la CIA et ses complices. Un monde plus sûr aujourd’hui ? A quel prix ? Les printemps arabes la meilleure réponse aux attaques du 11 septembre ? Le bilan

Les Européens doivent s’expliquer sur leur implication dans les détentions secrètes et les pratiques de torture dela CIA.Lacélébration de cet anniversaire douloureux constitue la dernière occasion pour relancer les tentatives faites dans le passé pour apporter un peu de lumière. Nea say a régulièrement informé (et dans le détails) sur les travaux opiniâtre du Conseil de l’Europe, du Parlement européen notamment. Aujourd’hui, la vérité est en marche : nous savons plus de chose, notamment, mais pas uniquement, suite à la chute du régime Libyen, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, interpelle la communauté internationale, singulièrement l’Europe, le Parlement européen adopte une résolution,la Fédérationinternationale des droits de l’homme établit un dossier (cf. autres nouvelles) (suite…)

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Abroger les lois liberticides nées du 11 septembre ! Peut-on imaginer un autre cadeau d’anniversaire ? La FIDH a recensé ces lois liberticides.

     La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) demande l'abrogation des lois sécuritaires adoptées par les démocraties au lendemain des attentats du 11-septembre, dont les effets…

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Port de la Burqa : « ce n’est pas en sanctionnant les femmes qu’on les libèrera ! » alerte le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

L’islamophobie et les préjugés à l’encontre des musulmans continuent de miner l’esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l’un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme. (cf. infra) . Des voix fortes s’élèvent pour exiger le même type d’approche dans des pays comme l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas etla Suisse. Dansle nord de l’Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral. (suite…)

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Mieux protéger les citoyens de l’UE : créer un système de surveillance du financement du terrorisme à l’image des Etats-Unis ?

 La Commission vient de proposer dans une communication les options envisageables. Elles s’inscrivent dans un train de mesures (41 actions en 5 étapes présentées en novembre 2010). La communication de la Commission a adopté  constitue une première réponse à l’invitation  du Parlement européen et du Conseil à préparer un cadre juridique et technique afin de créer un système de ce type dans l’Union. (suite…)

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Google censure les journaux belges. Un nouvel exemple d’abus de position dominante ! Jusqu’à quand ? L’enjeu, la neutralité du Web.

Le moteur de recherche du Net a effacé de tous ses serveurs les liens vers les sites de la presse quotidienne francophones. Son moteur de recherche permet d’accéder à la…

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Fin de l’impunité des chauffards hors de leur pays ? Vers des sanctions sans frontières.

Après plus de trois ans de blocage dû essentiellement au Conseil, le Parlement européen a adopté le texte de compromis. Une mesure dissuasive qui devrait avoir un impact positif sur la sécurité routière. (suite…)

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