Scanners dans les aéroports : le Parlement européen préconise des comportements raisonnables. Sur la voie d’une conciliation possible avec la Commission et le Conseil. Après le scandale de 2008, le feu vert !

Le Parlement européen a adopté une résolution dans le calme et presque l’indifférence qui contraste avec les débats houleux d’un passé qui n’est pas lointain (Cf. Nea Say 17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanner&Submit=%3E . Les préconisations restent sévères et constituent un garde-fou utile et praticable .    Les scanners corporels devraient être autorisés seulement si la santé, la dignité et la vie privée des passagers sont protégés, soulignent les députés dans une résolution adoptée le 6 juin dernier. (suite…)

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Le droit fondamental à l’information à nouveau menacé : Google dans le collimateur des autorités américaines de la concurrence.

Nea  say était jusqu’à ce jour essentiellement sensible au traitement des données personnelles par google, mais son comportement général et singulièrement en matière d’abus de position dominante ne peut laisser indifférent. C’est une nouvelle fois le droit à l’information qui est en jeu. Le groupe Internet américain Google a confirmé, vendredi 24 juin, qu’il avait été prévenu par les autorités de la concurrence américaines de l’ouverture d’une enquête pour possible abus de position dominante, se disant prêt à collaborer dans les mois à venir. (suite…)

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Frontex, enfin , sur la voie de se doter de nouveaux moyens. Mais le Parlement européen veille et tout n’est pas encore dit.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. (suite…)

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La Directive sur la conservation des données personnelles ne répond pas aux exigences fixées par les droits fondamentaux selon Peter Hustix, contrôleur européen à la protection des données (CEPD)

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données . Cette directive controversée rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des communications de tous les citoyens afin qu’elles puissent éventuellement être utilisées à des fins répressives. Le rapport de la Commission évalue la mise en œuvre et l’application de la directive et mesure son impact sur les opérateurs économiques et les consommateurs. C’est le contenu de ce rapport qui est jugé sévèrement par le CEPD : la directive ne respecte pas les droits fondamentaux. (suite…)

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Mise à jour : Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l’ONU sonne l’alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström condamne les pratiques tchèques. Répliques tchèques.

A l’occasion dela Journéeinternationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai , l’association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people) (suite…)

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Scanners corporels dans les aéroports : revirement complet des députés européens

Les lecteurs de Nea Say se souviennent que les débats au sein du Parlement européen figurent parmi le « Top Ten » des débats les plus chauds. (26 articles sur le sujet ont été publiés dans Nea Say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanners+corporels&Submit=%3E . Les députés ont changé d’avis, mais il faut reconnaître que le dossier a évolué. C’est aussi le développement technologique qui devraient faciliter la vie des passagers. Pour le rapporteur Luis de Grandes Pascual les recommandations du rapport permettent de marier le plus haut niveau de sécurité avec le respect de la santé et des droits des passagers. C’est aussi un appel à une proposition législative en codécision. La balle est dans le camp dela Commission. Enfin le scanner reste facultatif : le passagers peut le refuser mais alors il court le risque de se voir imposer un autre dispositif comme la fouille corporelle. (suite…)

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Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire !

A l’occasion dela Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai , l’association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people) (suite…)

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Etats-Unis et Union européenne à nouveau la guerre ! Les discussions sur les données des passagers (PNR) se sont tendues fortement.

Résolution très dure de la commission sur la sécurité intérieure du Sénat américain : le Congrès met en garde l’UE  et lance son ultimatum pour la forcer à ne poser aucune restriction à l’accord sur le partage des données des passagers aériens. Portée oar les sénateurs Joe Libermann et Susan Collins, la résolution adoptée à l’unanimité  insiste sur le fait que les transferts des données des passagers constitue l’un des outils les plus efficaces en matière de lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis. Ils s’appuyent sur deux exemples : Faisal Shahzad et l’attentat manqué de Times Square en 2010 et David Headley participant aux attentats de Bombay, identifiés grâce au système PNR. Traditionnellement les députés européens ont demandé aux secretaires d’Etat qui leur ont rendu visite (Chertoff et Janet Napolitano) des exemples qu’ils n’ont pas reçu ? Les sénateurs ont demandé avec force au gouvernement américain de n’accorder aucune concession aux Européens sur le mode de transfert des ces données et de rejeter tout changement des mécanismes actuels. Il s’agit d’une histoire ancienne (CF. Nea say plusieurs centaines de citations http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=passagers+aeriens+donnees&Submit=%3E) . La tentative de passage en force américain sera-t-il couronné de succès ? (suite…)

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Mise à jour, nouvelle version plus détaillée. Immigration : vers une relance du Pacte européen pour l’immigration et l’asile ? Une approche globale, structurée et réactive.

 Bientôt trois ans que le « Pacte » a été adopté ! Avec la communication du 4 mai de la Commission, à nouveau l’ouvrage est remis sur le métier. Cela était nécessaire même sans l’actualité de ces derniers mois : de ce « pacte », peu a été concrétisé et l’aurait-il été que , dans certains cas, la transposition dans les Etats Membres laisse fortement à désirer ( cas spectaculaire de la « directive retour »), beaucoup de retard (cas tout aussi spectaculaire de la réforme de Frontex, les propositions de la Commission sont sur la table depuis février 2010). Sentiment également d’une véritable toile de Pénélope, toujours recommencée. Avec  sa dernière communication du 4 mai on pouvait avoir le sentiment que tout est mis sur la table, qu’un véritable état des lieux avait été dressé, perception  en partie erronée puisque la Commission annonce pour le 24 mai une communication intitulée « un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée ». (suite…)

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Liberté de la Presse et vie privée. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) déboute Max Mosley pour garantir la liberté d’expression des médias

 La Cour européenne des droits de l’homme a débouté mardi l’ancien patron de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), Max Mosley, qui accusait le Royaume-Uni de ne pas avoir protégé son droit à la vie privée face aux médias .La justice britannique sait protéger la vie privée de personnages publics face à la liberté d’expression des médias et toute mesure supplémentaire pourrait constituer une forme de censure, selon la CEDH. Au fond la CEDH n’exige pas des médias qu’ils avertissent à l’avance les personnes au sujet des quelles ils entendent publier des informations. (suite…)

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