L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne TFTP/SWIFT sur les transferts de données bancaires est-il un chiffon de papier ? Le rapport de Europol n’inspire pas confiance !

 Le groupe des libéraux ADLE du Parlement européen s’est ému des résultats du rapport publié par le conseil conjoint de surveillance d’Europol (Joint supervisory body-JSP) relatif à la mise en œuvre du nouvel accord TFTP/SWIFT concernant le transfert des données bancaires dans la cadre de la lutte contre le terrorismes. (suite…)

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Mise à jour importante:France : la Loi sur le voile intégral entre en vigueur. Apaisement, information et pédagogie. Un débat sur l’Islam et la laïcité est-il encore utile ?

La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa…), a été publiée plus d’un mois avant son entrée en vigueur. La Loi  entend, selon François  Fillon, « réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble », comme le précise la circulaire signée par le Premier  ministre. Le texte se veut un texte d’apaisement qui donne une chance à l’apaisement. La circulaire définit  la notion d’espace public (voie publique, lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Elle rappelle les  sanctions (150 euros d’amende et stage de citoyenneté), la conduite à tenir (appeler les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal si la personne refuse de se découvrir) . (suite…)

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Kossovo : une MAFIA au cœur de l’Europe, le trafic d’organes ! Qu’on pense le Parlement Européen ?

Il y a quelques années et à la suite de Conseil de l’Europe, le Parlement européen n’a pas hésité à créer une commission d’enquête et à voter une résolution sévère concernant les vols secrets de la CIA et leurs prisons secrètes elles aussi. Pourquoi ne le ferait-il-pas pour les trafics d’organes au Kosovo? Or cette fois-ci, à nouveau, c’est l’Assemblée parlementaire du Conseil du l’Europe qui demande des enquêtes internationales sur les trafics d’organes au Kossovo. (suite…)

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Stratégie de l’UE sur l’intégration des Roms : les députés européens de la commission des libertès (LIBE) fixent des priorités au Conseil européen de juin. Un excellent rapport de Mme Jaroka

   Les 10 à 12 millions de Roms de l’UE devraient bénéficier de mesures européennes afin de promouvoir leur intégration sociale, culturelle et économique, a estimé la commission des libertés civiles. Elle a défini ses priorités en vue de la stratégie de l’UE pour l’intégration des Roms, notamment l’égalité d’accès à l’emploi et l’éducation, la protection des droits fondamentaux, une meilleure utilisation des financements européens et la participation des femmes roms à l’élaboration des politiques. (suite…)

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Liberté religieuse : une Institution encore mal connue, l’OSCE, s’engage en faveur de la liberté de religion ou de conviction.

…Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation rapide de l’information et la diversité croissante des religions dans le monde ont le potentiel d’amplifier les discussions et les débats et d’avoir des répercussions au sein de nos pays . L’OSCE vient de s’engager, Joe Vella Gauci le rappelle pour le compte  de la COMECE, la Commission des conférences épiscopales de l’UE. De nouveaux défis émergent et obligent à repenser l’éducation pour mieux maitriser  expressions religieuses et symboles religieux. (suite…)

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La jeunesse du monde et immigration : des perceptions divergentes. Méfiance à l’égard des institutions. En majorité elle loue les bienfaits de la mondialisation.(1)

Alors que la jeunesse des pays émergents a foi en l’avenir, les Européens sont plus timorés. En France, le bonheur se trouve surtout dans la sphère privée et familiale. La dimension la plus inquiétante concerne le rapport de la jeunesse à l’Europe et ses institutions. En matière l’immigration la jeunesse européenne préfère l’intégration au multiculturalisme. La pollution préoccupe plus en Chine qu’en Europe : parmi les plus grandes menaces pour la société, la pollution est seulement citée par un tiers des jeunes européens (4o% des français) et préoccupe davantage les Brésiliens ( 45%) les indiens (46%) et les chinois ( 51%) ! Est-ce parce ces derniers  sont les témoins de phénomènes spectaculaires plus que partout ailleurs ? (suite…)

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Hadopi : l’heure de vérité est là !

En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux, avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’Internet. Pour l’heure, l’Hadopi a mis en garde 100.000 internautes comme le reconnaissent les responsables dans une tribune libre dans le journal  le Monde du 29 décembre. Le dispositif est en phase de test, mais il est en état de marche signalent ces mêmes responsables, alors que le dispositif technique est « complexe »  et le dispositif informatique « lourd » admettent-ils. La mise en place a pris du temps, mais le processus, long, demande beaucoup de précautions, font-ils valoir : liberté de communication et protection des données personnelles. Ses responsables espèrent que la plupart des téléchargeurs occasionnels renonceront spontanément à cette pratique. Parmi eux, la Haute Autorité a déjà repéré des centaines de récidivistes. (suite…)

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Europol : la Commission veut renforcer le contrôle parlementaire, Parlement européen et parlements nationaux.

Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement  ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la Commission une surveillance plus approfondie et plus rapprochée est souhaitable. Le Parlement européen doit examiner très attentivement son programme annuel de travail. (suite…)

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Stratégie de sécurité intérieure de l’UE: « la sécurité et la vie privée doivent se voir accordées le même niveau de considération » selon Peter Hustinx , contrôleur européen à la protection des données

Le 17 décembre 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (UE) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la gestion des frontières extérieures et les catastrophes civiles . (suite…)

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Les migrations, la Question du XXIème siècle ? Un enjeu mondial, une nouvelle forme de citoyenneté à construire!

 Disons le d’emblée, en matière de migrants, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la seconde vague, la première se situant entre 1880 et 1930. Le migrant est devenu un « acteur » de la société mondialisée mais le droit universel à migrer reste à inventer. Il est loin d’avoir acquis un statut de citoyen à part entière et reste, aux yeux des Etats souverains, une personne souvent privée de droits bien que peu à peu et particulièrement au cours de ces dernières années, il en a acquis un certain nombre. Le phénomène migratoire apparaît comme « un enjeu dans les relations internationales » mais sa diplomatie est en construction. L’Union européenne a beaucoup progressé sur ce plan mais encore imparfaitement dans les réponses apportées au jour le jour pour preuve les incidents souvent dramatiques. En vingt ans on a assisté là aussi à la mondialisation des flux migratoires et à leur régionalisation : globalisation et complexité accrue vont de pair. A l’origine les populations et le pays d’accueil avaient la familiarité, très imparfaite et injuste certes mais réelle, de la colonisation. Cette familiarité relative à disparu et dans le même temps la diversité des pays d’origine a grandi : elle s’est mondialisée. L’ordre politique interne des pays d’accueil et l’ordre politique externe se bousculent. Souveraineté des Etats et citoyenneté se heurtent. Pensons à l’épisode des Roms qui virent des ministres français s’opposer, contester la Commission européenne, défier le droit européen. De nouvelles catégories politiques apparaissent fondées sur le religieux, (dans une Europe malgré tout et avec des nuances non négligeables, laïc) l’ethnicité, le droit d’avoir des droits (cas des sans papiers). C’est bouleversant quand on y pense. Un nouvel espace mondial se construit sur l’ancien ordre souvent qualifié de « westphalien » qui est malmené, mais loin d’être détruit. Dans le processus migratoire, l’Etat n’est plus l’acteur exclusif. La citoyenneté doit être revisitée et la souveraineté est mise en question ! De quoi être saisi par le vertige, c’est évident. Et d’en perdre la raison ! d’où la prolifération des souverainistes et partis manifestement xénophobes et racistes confortés par leurs succès électoraux, non négligeables. (suite…)

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