Le groupe des libéraux ADLE du Parlement européen s’est ému des résultats du rapport publié par le conseil conjoint de surveillance d’Europol (Joint supervisory body-JSP) relatif à la mise en œuvre du nouvel accord TFTP/SWIFT concernant le transfert des données bancaires dans la cadre de la lutte contre le terrorismes. (suite…)

La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa…), a été publiée plus d’un mois avant son entrée en vigueur. La Loi  entend, selon François  Fillon, « réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble », comme le précise la circulaire signée par le Premier  ministre. Le texte se veut un texte d’apaisement qui donne une chance à l’apaisement. La circulaire définit  la notion d’espace public (voie publique, lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Elle rappelle les  sanctions (150 euros d’amende et stage de citoyenneté), la conduite à tenir (appeler les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal si la personne refuse de se découvrir) . (suite…)

   Les 10 à 12 millions de Roms de l’UE devraient bénéficier de mesures européennes afin de promouvoir leur intégration sociale, culturelle et économique, a estimé la commission des libertés civiles. Elle a défini ses priorités en vue de la stratégie de l’UE pour l’intégration des Roms, notamment l’égalité d’accès à l’emploi et l’éducation, la protection des droits fondamentaux, une meilleure utilisation des financements européens et la participation des femmes roms à l’élaboration des politiques. (suite…)

…Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation rapide de l’information et la diversité croissante des religions dans le monde ont le potentiel d’amplifier les discussions et les débats et d’avoir des répercussions au sein de nos pays . L’OSCE vient de s’engager, Joe Vella Gauci le rappelle pour le compte  de la COMECE, la Commission des conférences épiscopales de l’UE. De nouveaux défis émergent et obligent à repenser l’éducation pour mieux maitriser  expressions religieuses et symboles religieux. (suite…)

En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux, avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’Internet. Pour l’heure, l’Hadopi a mis en garde 100.000 internautes comme le reconnaissent les responsables dans une tribune libre dans le journal  le Monde du 29 décembre. Le dispositif est en phase de test, mais il est en état de marche signalent ces mêmes responsables, alors que le dispositif technique est « complexe »  et le dispositif informatique « lourd » admettent-ils. La mise en place a pris du temps, mais le processus, long, demande beaucoup de précautions, font-ils valoir : liberté de communication et protection des données personnelles. Ses responsables espèrent que la plupart des téléchargeurs occasionnels renonceront spontanément à cette pratique. Parmi eux, la Haute Autorité a déjà repéré des centaines de récidivistes. (suite…)

Le 17 décembre 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (UE) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la gestion des frontières extérieures et les catastrophes civiles . (suite…)