Ce sont les enfants d’aujourd’hui qui paieront les retraites de demain : les ministres des pays de l’UE refusent en majorité d’augmenter la durée du congé de maternité s’opposant ainsi au Parlement européen. Vers un affrontement ?

Nea say a consacré une trentaine d’articles à ce sujet qui divise de façon passionnée les Etats et les parlementaires. Au Parlement européen une position n’a pu être trouvée qu’après une intense bataille sur le fond et la procédure. Le Conseil vient de tenir (le 6 décembre) ses premiers débats d’orientation depuis que le Parlement européen a adopté sa position en première lecture demandant notamment l’allongement de la durée du congé de maternité minimale à 20 semaines, intégralement rémunérées ainsi que l’insertion d’un congé de paternité de 2 semaines, pleinement rémunéré également pour ne reprendre que deux aspects, les plus controversés. Des conclusions ont pu être dégagées à grand peine par la présidence belge sur la manière dont il convient de mener la suite des travaux. Le coût insuffisamment évalué est source de blocage mais aussi, pour beaucoup d’Etats membre, les traditions et habitudes nationales. (suite…)

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Protection des données personnelles : une urgence. La Conférence internationale des autorités de protection des données personnelles lance un appel pour l’adoption rapide d’une convention internationale de la protection des données personnelles.

Lors de leur Conférence internationale, qui s'est tenue à Jérusalem fin octobre, les autorités de protection des données du monde entier ont souligné l'urgence d'adopter rapidement une convention internationale dans…

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Complément au billet précédent Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l’hébergement de WikiLeaks. Réplique de l’hébergeur qui à son tour saisit la justice qui ne se prononce pas mais réclame un débat de fonds important. A suivre

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. Mais les juges ne se prononcent pas. (suite…)

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Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ?

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. (suite…)

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Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l’hébergement de WikiLeaks

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. (suite…)

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La démocratie directe en question après le vote suisse. Une leçon pour « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) ? Certainement une leçon pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Le dernier mot n’a pas été dit avec le vote.

Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes d’initiatives protestataires contre le fait que l’ICE serait bridée, limitée. Il ne faut pas oublier que le système constitutionnel de l’UE n’est pas celui de la Suisse et l’on ne peut sortir des Traités. Mais plus grave, tous ceux qui sont à l’initiative de pétitions et autres démarches, sont certes bien intentionnées, démocrates progressistes, mais ils  perdent de vue qu’en ce moment la démocratie directe apporte malheureusement de l’eau au moulin des populismes, des extrémistes, xénophobes, racistes. Comment enrayer cette évolution funeste ? analysons d’un peu plus près le phénomène suisse, son expression depuis sa naissance jusqu’à son envol. (suite…)

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Un Internet ouvert et neutre : un impératif que confirme la consultation menée cet été par la Commission. L’ISOC un allié naturel pour éloigner le contrôle gouvernement qui à ses yeux constitue la plus grande menace ? Internet un espace de liberté qui se conquiert !

La  consultation a fait apparaître un quasi-consensus sur l’importance de préserver un internet ouvert  et neutre. Rappelons que parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l’UE en 2009, (Rappel des 12 mesures http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/568&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en ) , la Commission s’est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère ouvert de l’internet et à rendre compte de la situation en la matière au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’UE. L’enfer est pavé de bonnes intentions, l’ISOC perçoit bien la difficulté à atteindre un tel objectif. (suite…)

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Géo-localisations : un nouvel appel de Alex Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Mise en garde contre toutes les dérives existantes. Bientôt il sera trop tard pour réagir ! Des millions de « Big Brothers » nous menacent.

Pour le président de la CNIL, il est plus difficile de s’opposer à un contrôle diffus qu’à un adversaire unique. La multiplication  et la miniaturisation des systèmes de géo-localisation et d’identification va aboutir à une société où il ne sera plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, redoute le président de la Cnil. La Cnil a peur de la géo-localisation sur Internet et de ses effets. A l’occasion des Assises du numérique (le 25 novembre dernier), lors d’une table ronde consacrée aux droits et devoirs des citoyens en ligne, le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé une sévère mise en garde , mise en garde qu’il a renouvelé dans la presse et les grands médias (Europe N° 1 par exemple dimanche 28 novembre): «Nous risquons d’entrer dans une société où il ne sera jamais plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, et avec qui nous nous trouvons. Ce serait une société invivable». (suite…)

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Nos enfants ont droit à une autre justice ! Ils ont des besoins et des droits spécifiques. Nouvelles lignes directrices du Conseil de l’Europe.

 Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, qui donnent aux gouvernements européens des conseils pour faciliter l’accès des enfants à la justice et leur traitement en justice dans n’importe quel domaine – civil, administratif ou pénal. (suite…)

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Réforme de la protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) veut une réforme ambitieuse.

La Commission européenne s’apprête à réformer la directive de 1995 (cf. Nea say n°95 et 96). Le Contrôleur européen, Peter Hustinx,  insiste pour que la réforme soit ambitieuse, car «  elle concerne la vie de chacun, dit-il, à chaque instant et tous les jours. Il n’y a pas de place à l’erreur et les défis sont énormes ». (suite…)

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