Une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont adopté, mercredi 13 octobre à Paris, une charte  consacrée au droit à l’oubli numérique. ‘Il ne faut pas diaboliser Internet, il y a de nombreux contenus mis en ligne que nous voulons garder, mais dans certains cas, nous aimerions pouvoir les effacer’, souligne la secrétaire d’Etat, qui avait lancé cette initiative en novembre 2009. (suite…)

Un rappel utile

L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur différents motifs, notamment la race ou l’origine ethnique.

Le profilage ethnique est discriminatoire au sein de l’UE lorsque le profilage ethnique est utilisé comme technique d’enquête dans le cadre du maintien de l’ordre, il est souvent dénommé « profilage criminel ». Il a  un impact social désastreux car il sape la confiance que les minorités peuvent avoir envers la police. Comment croire à l’égalité de traitement? (suite…)

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement français prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre. Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations.

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À la fin de la semaine dernière, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé ses premiers e-mails d’avertissement aux « pirates » qui téléchargent illégalement. Numéricable et Bouygues Télécom ont été les premiers fournisseurs d’accès à Internet à les adresser à leurs clients. SFR et Orange ont suivi. Mais Free, l’opérateur fondé par Xavier Niel (l’un des trois repreneurs du Monde), hostile à la loi Hadopi, s’est refusé à les imiter. (suite…)

Les lecteurs de Nea Say sont bien familiarisés avec Swift, PNR etc Au-delà des situations conjoncturelles et des accidents de parcours, c’est toute une culture qui sépare les deux rives de l’Atlantique. Peut-on les réconcilier ? C’est ce à quoi se sont essayés de grands experts, à l’initiative de la mission américaine auprès de l’UE. C’est dans cet esprit que le 23 Septembre dernier, le GMF (the German Marshall Fund) a organisé une discussion sur les étapes à suivre pour construire un partenariat transatlantique sur le transfert de données et la protection de la privacy entre l’Union Européenne et les Etats Unis. D’importants orateurs, tels que Mary Ellen Callahan , Nancy Libin , Marie-Hélène Boulanger  et le professeur Paul De Hert ) ont pris la parole. (suite…)

Une fois de plus la Commission a qualifié sa proposition de stratégie : « cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et le terrorisme, leur utilisation soulève néanmoins des questions importantes en matière de protection des données à caractère personnel » a déclaré la commissaire responsable, Cecilia Malmström. Parallèlement la Commission a également adopté des projets de mandats de négociations en vue de conclure de nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis, l’Australie et le Canada . Les accords actuels avec ces trois pays ont été soumis au Parlement européen pour approbation. Le Parlement européen a commencé sans délais (le 27 septembre, c’est-à-dire  moins d’une semaine après l’adoption par la Commission) Le Parlement n’a jamais caché qu’il souhaite une renégociation des accords sur une base nouvelle. (suite…)

Le Parlement européen vient d’adopter lors de sa dernière session le rapport d’initiative (donc en dehors du processus législatif) relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. Il a rejeté deux résolutions alternatives, l’une déposée par les groups S&D, Verts/Ale et Gue/Ngl et l’autre déposée par les libéraux de u groupe ALDE.

L’enjeu est important et les cicatrices des batailles précédentes du paquet télécoms loin d’être c (suite…)

UNESCO held workshop on Privacy and Social Networking at 5th IGF meeting.“The increasing popularity of the Internet social networking applications raises new challenges to privacy protection and freedom of expression,” stated the participants of the UNESCO workshop on Privacy and Social Networking held during the Fifth Internet Governance Forum (IGF) meeting in Vilnius, Lithuania, on 15 September 2010. (suite…)