Les députés ont souhaité plus de transparence dans les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC plus connu sous le sigle anglais ACTA ) et demandé à la Commission de rendre tous les documents accessibles au public. L’UE réexaminera sa participation à l’accord commercial anti-contrefaçon,  si elle obtient au final un accord n’ayant guère de valeur ajoutée, a promis Karel De Gucht devant le Parlement européen. Les  parlementaires sont encore réservées, même si le débat est plus serein et pas aussi enflammé qu’au printemps dernier. Le Parlement a rappelé aussi que l’ACAC ne devrait pas porter atteinte à l’accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs. (suite…)

La construction de la mosquée de « Ground Zero » crée la polémique jusque dans les rangs des musulmans américains. Preuve supplémentaire que l’intervention de Barack Obama n’a pas refermé la boîte de Pandore, ni éteint la polémique, malgré des explications raisonnables : il n’est pas interdit (en droit) de construire la mosquée, mais cela ne veut pas dire que ce soit sage, opportun, judicieux a-t-il argumenté. (suite…)

En dépit des assurances renouvelées par la Commission que l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en cours de négociations entre l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne, ne nuira pas aux internautes ni aux fournisseurs des services internet, le Parlement reste sceptique sur plusieurs points. Venu présenter (à la demande expresse du Commissaire ) à la commission des libertés civiles du parlement européen le 13 juillet, Karel de Gucht a été mal inspiré et n’a pas réussi à les convaincre. (suite…)

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé aujourd’hui une lettre à la Direction générale du Marché intérieur et des services (DG MARKT) de la Commission européenne, dans lequel il dresse un bilan de ce qui a été réalisé et des progrès qui doivent être réalisés sur les questions de protection des données soulevées par le rapport de la Commission sur l’état de protection des données dans le Système d’information sur le marché intérieur (Internal Market Information System – IMI) . IMI est une application en ligne qui permet aux États membres de coopérer les uns avec les autres afin d’améliorer la mise en oeuvre de la législation du marché intérieur. L’application implique également l’enregistrement et le partage des données personnelles pertinentes. (suite…)

Quelque 30 millions de crimes graves sont  commis dans l’Union européenne : ils  entraînent chaque année le dépôt d’une plainte. L’Union soutient la coopération en vue de faire traduire les criminels en justice, mais qu’en est-il des millions de victimes de la criminalité? Leur expérience, aux conséquences dévastatrices, peut être aggravée par une enquête ou un procès difficiles, une intrusion dans leur vie privée ou un traitement de leur affaire sans le moindre égard. Quel que soit le lieu où les victimes se trouvent dans l’UE, que ce soit dans leur pays de résidence ou à l’étranger, elles ont le droit d’être traitées avec respect, de bénéficier d’aide et de protection, d’être indemnisées et d’avoir accès à la justice. Aujourd’hui, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d’aide qu’elles reçoivent et l’éventuelle nécessité d’y apporter des améliorations. La Commission en exploitera les résultats lorsqu’elle élaborera un train complet de mesures pratiques et de règles, qui sera proposé au premier semestre 2011. La consultation se clôturera le 30 septembre 2010. (suite…)