Passagers aériens : transfert des données. Le Parlement européen suspend son vote sur les accords existants et le lancement des négociations avec les Etats-Unis et l’Australie en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases.

Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier dont ils sous-estiment l’ampleur au bénéfice d’une approche manifestement plus cohérente. (suite…)

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Protection des données : une réforme ambitieuse du cadre juridique s’impose sans retard. Europe réveille toi !

Comment peut-on engager des discussions avec les Etats-Unis (pas seulement Swift ou PNR) sans avoir au préalable  mis un peu d’ordre chez soi ? La Directive de base date d’il y a quinze ans. La situation d’alors est sans commune mesure avec celle qui prévaut aujourd’hui. Dans un discours à la conférence des commissaires à la protection des données et de la vie privée d’Europe (G29)à Prague, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a insisté sur la nécessité d’être proactif dans le cadre des discussions en cours sur l’avenir du cadre juridique communautaire pour la protection des données. Le CEPD demande à la Commission européenne de rester ambitieuse dans la mise à jour du cadre existant afin d’éviter le risque que la protection des données ne perde de sa pertinence et de son efficacité dans une société de plus en plus influencée par les changements technologiques et la mondialisation. (suite…)

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Le vice-président américain Joe Biden devant le Parlement européen. A-t-on rattrapé le temps perdu ?

Le vice-président américain Joe Biden était l’invité d’honneur du Parlement européen  le jeudi 6 avril. Dans son discours, il a rappelé les liens forts qui unissent l’Europe et les Etats-Unis, signalant que l’administration Obama se tenait à l’écoute des Européens. Il a souligné la valeur que possède le respect de la vie privée aux yeux des Américains tout en appelant un effort conjoint dans la lutte contre le terrorisme. Il a su développer tout son talent de séduction, mais est resté trop évasif sur le renforcement du partenariat entre les Etats-Unis et l’Europe. Trop d’importance donnée à l’accord Swift par rapport au réchauffement climatique, la lutte contre la pauvreté dans le monde ou la crise économique et financière. Un discours qui par sa facture est plus destiné à la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures qu’au Parlement européen lui-même, réuni  pour la circonstance en session plénière. (suite…)

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Le vice-président américain Joe Biden devant le Parlement européen. A-t-on rattrapé le temps perdu ? Pas encore.

Le vice-président américain Joe Biden était l’invité d’honneur du Parlement européen  le jeudi 6 avril. Dans son discours, il a rappelé les liens forts qui unissent l’Europe et les Etats-Unis, signalant que l’administration Obama se tenait à l’écoute des Européens. Il a souligné la valeur que possède le respect de la vie privée aux yeux des Américains tout en appelant un effort conjoint dans la lutte contre le terrorisme. Il a su développer tout son talent de séduction, mais est resté trop évasif sur le renforcement du partenariat entre les Etats-Unis et l’Europe. Trop d’importance donnée à l’accord Swift par rapport au réchauffement climatique, la lutte contre la pauvreté dans le monde ou la crise économique et financière. Un discours qui par sa facture est plus destiné à la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures qu’au Parlement européen lui-même, réuni  pour la circonstance en session plénière. (suite…)

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« L’Europe des citoyens » c’est quoi ? c’est où ? Comment faire pour que chacun se sente à l’aise là où il est ?

Editorial du n° 87 de Nea say : L’Europe des citoyens » c’est quoi ? c’est où ? Comment faire pour que chacun se sente à l’aise là où il est ?

Il y a plusieurs années Jean-Claude Juncker s’était interrogé dans des termes voisins lors de l’inauguration de l’Année académique du Collège d’Europe de Bruges comme l’avait rapporté alors Nea  Say. Il avait répondu: mais c’est l’espace de liberté, de sécurité et de justice ! ce n’est donc pas du n’importe quoi. (suite…)

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Mandat de négociation sur SWIFT (accord TFTP) : un premier accueil favorable par les députés européens

Réactions enthousiastes (voire des exclamations de joie, « une bonne nouvelle ! » chez la rapporteure Jeanine Hennis-Plasschaert ; lors de la présentation du nouveau projet de mandat de négociation sur l’accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme. Une première impression qui appelle une confirmation lorsque les députés vont entrer dans le détail.

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C’est l’heure de vérité… (éditorial de « NEA say »)

Elle est enfin arrivée avec ses exaltations et ses angoisses, ses controverses aussi nous le verrons. Comme souvent elle est passée inaperçue de beaucoup, minimisée par d’autres. C’est la stratégie 2020 dont l’éditorial veut parler. Nous entrons dans une nouvelle période historique : après la crise violente, globale que l’Union européenne vient de subir, accompagnée d’une régression de plusieurs années en arrière, elle doit dire concrètement quelle va être sa nouvelle manière de vivre ensemble, ses objectifs et comment les atteindre, selon quelles règles.  Une nouvelle culture du risque et de sa gestion, une nouvelle culture de la prévoyance dans un monde dans un profond changement.

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Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?

Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa substance le texte des sénateurs. Mais les sénateurs  ont voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment d’avoir mené une révolte.

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Contrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.

Le 17 mars le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a publié un ensemble pratique de lignes directrices à destination des institutions et organes européens sur la façon d’utiliser la vidéosurveillance de manière responsable et assortie de la mise en place de garanties efficaces. Les lignes directrices énoncent les principes visant à évaluer la nécessité de recourir à la vidéosurveillance et à fournir des orientations sur la façon d’en minimiser l’impact sur la vie privée et autres droits fondamentaux. Les lignes directrices s’appliquent aux systèmes existants et futurs: chaque institution a jusqu’au 1er janvier 2011 pour mettre ses pratiques existantes en conformité. Un projet de consultation a été publié le 7 juillet 2009. Le processus de consultation a suscité des commentaires visant à améliorer le projet de lignes directrices et a permis de renforcer la collaboration avec les parties prenantes.

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La sécurité ? oui bien sûr ! mais à quel prix ?

Nea Say s’efforce semaine après semaine de diffuser un message de confiance dans un monde recroquevillé par la peur, mais il n’ignore pas pour autant que les citoyens veulent vivre en sécurité et jouir de leurs libertés. La sécurité est, en elle-même un droit fondamental. Les valeurs et les principes sont établis dans les traités de l’Union et dans la Charte des droits fondamentaux.

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